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Déliberation - 16 CATP Adhesion&refresh=
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 01h22 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 16 CATP Adhesion&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2026-16
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC (C.A.T.P.) — ANNEE 2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (24°) et L.2122-23;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DECIDE
Article 1 : La Commune de Saint-Flour adhère pour l’année 2026 à la Centrale d'Achat du Transport Public (C.A.T.P.).
Article 2 : Cette adhésion est gratuite. La C.A.T.P. est rémunérée par un pourcentage appliqué sur les commandes passées par leur intermédiaire. Ce pourcentage est variable en fonction de la nature de la commande.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publiée le 40 FEV. 2026 per le 09 Février 2026
Transmise la Sous-Préfecture JA Ê SE Re
de Saint-Flour fr à je
{0 FEV. 2076 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 10 février 2026 10:00
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2026-16
:, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2026-16, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20260210-2026-16-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2026-16
Objet : Adhésion à la Centrale d'Achat du Transport Public (C.A.T.P.) - Année 2026 Date de décision : 10/02/2026
Date de transmission : 10/02/2026
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de competences des communes
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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