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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 002AN ANNEXE Avt 1 lot2 signe SAUR visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 002AN ANNEXE Avt 1 lot2 signe SAUR visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
Publié
le
ID
: 019-200066744-20240122-2024002AN-AU
À
HAUTE
ORRÈZE
5
COMMUNAUTE
AVENANT
N°1
MAÎTRE
D'OUVRAGE
Haute-Corrèze
Communauté,
23
parc
d'activité
du
Bois
Saint
Michel
19200
Ussel.
ENTREPRISE
SAUR
SAS
2
rue
Alfred
Deshors
—
CS
90304
19
316
BRIVE
CEDEX
Objet
: Travaux
de
sectorisation
des
réseaux
eau
potable
: pose
de
dispositifs
de
comptage,
sondes
de
mesures,
vannes
de
sectionnement
et équipements
de
télésurveillance
Accord-cadre
n°2022054
Date
de
notification
du
marché
: 27 juin
2022
Lot
2
: Secteur
Meymac
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE 1 OBJET Le
présent
avenant
a pour
objet
de
clarifier
la date
effective
de
la reconduction
du
marché.
En
effet,
l’article
2.7
du
CCAP
indique
que
l'accord
cadre
est
conclu
avec
le titulaire
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
1%
bon
de
commande
(soit
le
22/11/2022). L'article
B6
de
l'acte
d'engagement
indique
que
la
durée
d'exécution
du
marché
public
est
de
12
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
marché
public
(soit
le 27/06/2022).
Afin
de
faciliter
l'exécution
du
marché,
la date
retenue
concernant
la reconduction
du
marché
est
la date
de
notification
du
1*
bon
de
commande
(soit
le 22/11/2022).
ARTICLE 2 INCIDENCE FINANCIERE
si
Cet
avenant
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le
marché.
ARTICLE
3
ë
Les
autres
clauses
du
marché
initial
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
applicables. ARTICLE
4
Les
pièces
constitutives
de
l'avenant
sont :
-
Le
présent
avenant
n°1
ARTICLE
5 DATE
D'EFFET
LL
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
la
date
de
sa
notification.
HAUTE-CORRÉZE
COMMUNAUTÉ
23 PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS SAINT MICHEL 19200 USSEL
/// TÉL.
: 05 55 95 45 38 /// contactfhautecorrezecommunaute.fr À Ussel, Le
2 g JAN 204
LS
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
Le
président,
Pierre
Chevalier
HAUTE-CORRÉZE
COMMUNAUTÉ
23 PARC
D'ACTIVITÉ
DU
BOIS SAINT
MICHEL
19200 USSEL /// TÉL. : 05 55 95 35 38 /// contactihautecorrezecommunaute.fr
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 019-200066744-20240122-2024002AN-AU
À
à.
LS
€,
Le
L6/08/
1014
Le
titulaire
du
marché,
>
Zn
TX
EE
LE
-
SOU
7
f>
M
se
06398