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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 002AN ANNEXE Avt 1 lot3 signe signe HYDRAU ELECT visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
e HAUT-fcoRRÈZE Ç> COMMUNAUTE AVENANT ?1 MAÎTRE D'OUVRAGE Haute-Corrèze Communauté, 23 parc d'activité du Bois Saint Michel 1 9200 Ussei. ENTREPRISE
HYDRAU ELECT Zl Rue Marcel Paul
46130BIARSSURCERE
Objet : Travaux de sectorisation des réseaux eau potable : pose de dispositifs de comptage, sondes de mesures, vannes de sectionnement et équipements de télésurveillance Accord-cadre n°2022055 Date de notification du marché : 20 juin 2022 Lot 3 : Secteur Riffaud IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 OBJET Le présent avenant a pour objet de clarifier la date effective de la reconduction du marché. En effet, l'article 2.7 du CCAP indique que l'acœrd cadre est conclu avec le -titulaire pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du 1 er bon de commande (soit le 24/07/2023). L'article B6 de l'acte d'engagement indique que ia durée d'exécution du marché public est de 12 mois à compter de la date de notification du marché public (soit le 20/06/2022). Afin de faciliter l exécution du marché, la date retenue concernant ta reconduction du marché est la date de notification du 1er bon de commande (soit ie 24/07/2023). ARTICLE 2 !NCIDENCE FINANCIERE Cet avenant nja aucune incidence financière sur le marché. ARTICLE 3 Les autres clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. ARTICLE 4 Les pièces constitutives de i'avenant sont :
Le présent avenant n°1
ARTICLE 5 DATE D'EFFET Le présent avenant prend effet à compter de îa date de sa notificaîion. HAUTE-CORRÉZE COMMUNAUTÉ 23 PARC O'ACTIVITÉ BU BOIS Sftlttî MICHEL mOO IISSEL /// TEL. : 05 55 95 35 38 /// conta ctfahautecorœiecomnwnaute.fr À Ussel, Le ^ g JAN, 20^ Le représentant du pouvoir adjudicateur Le président Pierre Chevî
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À Le c> '^- ^ LetiWlairedumarche,_
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LU
J613eW\RS SUR GERE
'Téf,:OÔ653972'do' Fax; 05 05 386636
contact@he46.fr
HALITE-CORRÉZE COMMUNAUTE 23 PARC D'ACmirÉ DU SOIS SAINT MICHEL moo USSEL /// TÉI. : 05 55 ç5 35 38 /// contactfahautecorfeïecommunauie.i