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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 084 Avt 4 Equipements Informatiques visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 084 Avt 4 Equipements Informatiques visee)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
HAUT
Publié le CEE
HE @) R R E. / E ID : 019-200066744-20230913-DEC2023084-AI
JUNE COMMUNAUTE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-084
du 13 septembre 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2194-7 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la décision n°2022-072 en date du 13 juin 2022 relative à l'attribution de l'accord- cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques ;
Vu la décision n°2022-082 en date du 25 juillet 2022 relative à l'approbation de l'avenant
1;
Vu la décision n°2022-093 en date du 1° septembre 2022 relative à l'approbation de l'avenant 2 ;
Vu la décision n°2023-040 en date du 14 avril 2023 relative à l'approbation de l'avenant
3;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Pour faire suite à l'accord-cadre cité ci-dessus, est approuvé l'avenant n°4 à intervenir avec :
KOESIO CORPORATE IT — 56 Rue Paul Claudel - 87000 LIMOGES
ARTICLE 2 : OBJET
Ajout de prestations supplémentaires non prévues dans l'accord-cadre initial et dans les avenants 1, 2 et 3.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 13 septembre 2023
Le président,
Pierre Chevalier