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Déliberation - Demande subv. CD gare
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Demande subv. CD gare)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Février 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/02/03
Dan QE nn TT dre
Votes : 24
Présents : 19 Pour : 24
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un et le quinze Février
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à
dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU
Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent,
GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory,
JAURION Léon, LABORDA-PONCÉ Véronique, LAMBERT-CAMPOY Véronique,
CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne,
NOUGOUM Mohamed.
Etaient absents : MM. GASC Carine, GASC Georges, JAM Thierry.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mme LABORDA Véronique
- Mme AMMARI Hanane à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Réhabilitation de l’ancienne gare SNCF - TRANCHE 2
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210215-2021-02-03-DE
Date de télétransmission : 17/02/2021
| Date de réception préfecture : 17/02/2021 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 mars 2016 adoptant une convention de partenariat d’objectifs de structuration du territoire du Clermontais entre le Département de l'Hérault et la commune de Paulhan pour le projet de réhabilitation de la gare.
Il précise que cette aide financière d’un montant de 140 000€ sur un montant de travaux de 600 000€ HT correspond à la tranche 1.
Il présente, au Conseil Municipal le programme de travaux de réhabilitation de l’ancienne gare tranche 2 établi par le maître d’œuvre, Mr Landemaine, et en précise son coût :
- Coût estimé des travaux HT : 440 676.50€
- Coût estimé des horaires : 48 474.49€
TOTALTRANCHE 2 HT 489 150.92€
Il propose au Conseil Municipal de solliciter du Conseil Départemental l'attribution d’aides financières, pour pouvoir concrétiser ces réalisations.
Il soumet le programme des travaux et le plan de financement et demande au conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide
- D’approuver le dossier avant projet détaillé de cette opération et son plan de financement pour un coût hors taxes de 489 150.92€ HT,
- De solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une aide financière la plus élevée possible,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apposer toute signature
nécessaire au règlement de ces dossiers.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire : ms
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210215-2021-02-03-DE
Date de télétransmission : 17/02/2021
| Date de réception préfecture : 17/02/2021
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