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Procès Verbal - 2021 CRPV
Procès Verbal - 2108 CRPV
Procès Verbal - 200929 CRPV
unknown - 2509 CRPV
Procès Verbal - 2026 01 CRPV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 CRPV)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2026
- PROCES-VERBAL
-
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-six
janvier
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
vingt
janvier
deux-mille-vingt-six
Etaient
présents :
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Pierre
CHATELIER,
Annabelle
ZAKI,
Philippe
MICHAUD,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Philippe
RENAUD,
Carole
JOSNIN,
Jean-Jacques
DENIAUD,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Paulette
BOURMAUD,
Gilles
CASSARD,
Elise
DEBIEN,
François
MORNET,
Patricia
LEGUET,
Gladys
PATRON,
Nicole
OLIVIER,
Stéphane
VIELVOYE.
Etaient
absents
excusés :
Sandrine
BLUTEAU
(pouvoir
donné
à Annabelle
ZAKI),
Anthony
BAUDRY
(pouvoir
donné
à Jean-Jacques
DENIAUD).
Etaient
absents
:
Olivier
MINEAU,
Cédric
DUCHENE.
Sylvie
RASSINOUX
est
nommée
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
URBANISME
- AMÉNAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
>
Urbanisme
-
Haut-Beauvais
- convention
de
mandat
avec
Vendée
Expansion
AFFAIRES
SCOLAIRES
- ENFANCE
- JEUNESSE
>
Service
petite
enfance
-
crèche
L’Arbre
à bulles
- convention
CAF
« bonus
trajectoire
»
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES
>
Finances
- avance
de
subvention
Familles
Rurales
février
et
avril
2026
>
Finances
- avance
de
subvention
AGRS
>
Finances
- budget
général
2026
- avance
de
crédit
>
Finances
- débat
d'orientation
budgétaire
2026
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DÉLÉGATION
>
Droit
de
préemption
urbain
>
Marchés
publics
>
Adhésion
aux
associations
COMMISSIONS
ET
RÉUNIONS
>
Compte-rendu
des
dernières
commissions
>
Date
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
:
lundi
23
février
à 19h30
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2025. Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
1/9 | URBANISME- AMÉNAGEMENT
ET
CADREDEVE
À
2.
Urbanisme
- Haut-Beauvais
- convention
de
mandat
avec
Vendée
Expansion
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2422-5 et
suivants,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L300-3,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
aménagement
et cadre
de
vie
du
23
avril 2025,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
aménagement
et cadre
de
vie
du
26 juin
2025,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
aménagement
et cadre
de
vie
du
08 janvier
2026,
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d'un
lotissement
communal
dans
le
secteur
du
Haut-Beauvais
dont
la
contenance
serait
de
42
750
mi.
Ce
projet
implique
le passage
de
cette
zone
agricole
en
zone
à urbaniser
(1Au).
Pour
mener
à bien
ce projet,
et préalablement
à une
éventuelle
modification
du
PLUi,
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
soit accompagnée
par Vendée
Expansion
pour
garantir
la
maîtrise
foncière
du
projet
et
lancer
les
études
préalables
à
l'aménagement
dudit
secteur.
L'objectif
de
ces
études
préalables
est
de
définir
les
conditions
de
faisabilité
technique,
administrative
et financière
de
cet
aménagement,
de
se
prononcer
sur
son
opportunité,
d'arrêter
précisément
le programme
et de
préciser
les
modalités
de
réalisation.
La
mission
porte
également
sur
un
accompagnement
sur
les
négociations
foncières
engagées
et
sur
le recueil
de
l'accord
des
différents
propriétaires
et exploitants.
Le
contrat
proposé
a pour
objet
de
confier
à Vendée
Expansion
la représentation
de
la Commune
pour
l’accomplissement
de
tous
les
actes
juridiques
nécessaires,
dans
la
limite
des
attributions
définies
ci-dessous,
en
vue
de
faire
réaliser
des
études
préalables
telles
que
définies
ci-après.
Les
attributions
de
Vendée
Expansion
seraient
les
suivantes
:
- Fixation
des
conditions
du
bon
déroulement
des
études.
- Préparation
du
choix
des
prestataires,
signature
des
marchés
d'études
au
nom
et pour
le compte
du
Mandant
après
approbation
du
choix
des
prestataires
par
celui-ci,
gestion
et
préparation
du
paiement
des
marchés.
- Plus
généralement,
assurer
une
mission
de
coordination
de
l’ensemble
des
études
ponctuelles
confiées
à des
tiers,
et d’information
permanente
du
Mandant
sur
l’état
d'avancement
des
études.
Les
études
préalables
à réaliser
dans
le
cadre
de
ce
mandat
seraient
les
suivantes :
°
Etude
Faune-Flore
afin
de
préciser
la
sensibilité
environnementale
du
site
et
les
études
opérationnelles
pouvant
en
découler,
°
Interventions
topographiques
nécessaires
aux
études,
* Etudes
de
sols
permettant
notamment
de
déterminer
leur
nature
et
les
capacités
d'infiltration
des
terrains,
. Esquisse
d'aménagement
et
de
programmation
de
l'opération
à partir
des
études
précitées,
de
l'analyse
du
site
et
de
la
documentation
s’y
rapportant
(équipements
existants,
dispositions
du
PLUi...), + Concertation
autour
du
projet
afin
de
bâtir
une
programmation
urbaine
répondant
aux
attentes
de
la population,
e Chiffrage
estimatif
des
travaux
d'aménagement
projetés,
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
2/9 ° Elaboration
du
bilan
prévisionnel
d'aménagement.
La
Commune
confierait
également
à
Vendée
Expansion
le
soin
de
négocier
les
acquisitions
foncières
de
l'ensemble
du
secteur
d'étude
avec
notamment
:
+
Enquête
foncière
:cette
mission
comprendrait
l'évaluation
des
biens
en
liaison
avec
les
administrations
concernées
et
la
recherche
de
tous
les
propriétaires
et
ayants
droit
(usufruitiers,
locataires,
fermiers,
etc),
+
Négociations
:les
propriétaires
et
ayants
droit
ayant
été
déterminés,
la
Société
prendrait
contact
avec
ces
derniers
en
vue
d'obtenir
un
accord
amiable.
Cette
mission
comprend
le
recueil
de
promesse
de
vente,
de
résiliation
de
bail
et
autres
conventions
d'indemnités.
La
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
18
mois.
La
rémunération
forfaitaire
de
cette
prestation
se
décompose
ainsi
qu'il
suit
:
| PHASES
| 5 880,00
€
| 3 360,00
€
| 7 140,00
€
| 7 560,00€ 2
100,00
€
| 2520,00€ 31
080,00
€
| 6216,00
€
| 37
296,00
€
| Trente-sept
mille
deux-cent
quatre-
| vingt-seize
euros
toutes
taxes
| comprises
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de
conclure
une
convention
de
mandat
avec
Vendée
Expansion
pour
l'accompagnement
de
la
Commune
dans
ses
études
préalables
pour
l'aménagement
du
secteur
du
Haut-Beauvais
pour
un
montant
de
31
080
euros
HT,
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
3/9 D.
AFFAIRES
SCOLAIRES
= ENFANCE
- JEUNESSE
|
|
3.
Service
petite
enfance
-
crèche
L’Arbre
à
bulles
-
convention
CAF
«bonus
trajectoire
»
Vu
la
délibération
N°DELO063CSPB250624
en
date
du
24
juin
2025,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
crèche
communale
L'Arbre
à
bulles
a
ouvert
ses
portes
au
public
le
17
mars
2025.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la CAF,
dans
le cadre
de
ses
missions,
contribue
au
financement
du
fonctionnement
de
ce
type
de
structure
avec
l'ambition
de
l'accès
réel
de
tous
les
jeunes
enfants
aux
modes
d'accueil
dans
un
double
objectif:
-
de
conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle,
-
d'investissement
social.
L'une
des
priorités
de
la
CAF
est
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
de
pauvreté.
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
crèche
communale
L’Arbre
à
bulles,
une
convention
d'objectif
et de
financement
2025-2027
a été conclue
en juillet 2025
permettant
à la Commune
de
prétendre
aux
subventions
suivantes
:
- La
subvention
Prestation
de
service
unique
(Psu)
- Les
bonus :
* inclusion
handicap,
* mixité
sociale,
* bonus
territoire
Ctg.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
CAF
propose
maintenant
de
conclure
une
convention
complémentaire
pour
la mise
en
place
d’un
bonus
«trajectoire
de
développement
» qui
est
versé
en
contrepartie
du
développement
du
nombre
de
places
soutenues
par
la Commune
sur
la période
2025-2027. Le
versement
du
bonus,
estimé
à
5
100
euros
en
2026
pour
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine,
est
conditionné
par
l'engagement
de
la
Commune
au
versement
d'une
subvention
équivalente
au
montant
du
bonus
trajectoire
à chaque
gestionnaire.
Ce
qui
est
le
cas
en
l'espèce,
puisque
la
subvention
d'exploitation
pour
la
crèche
(ie
le
reste
à
charge
pour
la Commune)
est estimée
à 126
000
euros
pour
l'année
2025
et 168
000
euros
pour
l’année
2026.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
conclure
avec
la
CAF
une
convention
d'objectif
et
de
financement
Bonus
«Trajectoire
de
développement»
dans
le
cadre
de
l'exploitation
et
du
fonctionnement
de
la
crèche
communale
«L’Arbre
à
bulles
»
pour
une
période
allant
du
1®
janvier
2025
au
31
décembre
2027,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
4/9 ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
FINANCES
RESSOURCES
HUMAINES
4,
Finances
-
avance
de
subvention
Familles
Rurales
février
et
avril
2026
Monsieur
Hubert
CORMERAIS
et
Madame
Elise
DEBIEN
quittent
provisoirement
la
séance.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'étude
des
subventions
de
fonctionnement
versées
aux
communes
philbertines,
il
sera
étudié,
au
titre
de
l’année
2026,
le
montant
de
subvention
à attribuer
à l'association
Familles
Rurales.
Dans
l'attente
de
cette
décision,
qui
interviendra
au
cours
de
la
séance
du
conseil
municipal
d'avril
prochain,
il
convient
de
se
prononcer
sur
le
versement
d’une
avance
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l'association
pour
réaliser
sa
mission
de
service
public.
À
titre
indicatif,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
montant
de
subvention
qui
avait
été
versée
à
Familles
Rurales
l’année
dernière
était
de
90
000
euros.
Il
propose
que
deux
avances
de
22
500
euros
chacune
soient
versées
à l'association
en
février
et
avril
2026
sur
la
subvention
qui
sera
demandée
au
titre
de
cette
même
année.
Considérant
l'intérêt
de
cette
avance
de
subvention
pour
la
commune
au
regard
de
sa
compétence
enfance, Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- d'attribuer
deux
avances
de
subvention
de
22
500
euros
chacune
à
l'association
Familles
Rurales
au
titre
de
l’année
2026,
ceci
dans
le
cadre
de
son
activité
d'accueil
périscolaire
et
de
loisirs,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
- de
dire
que
la
dépense
est
imputée
au
compte
6574.
Monsieur
Hubert
CORMERAIS
et
Madame
Elise
DEBIEN
réintègrent
la
séance.
5.
Finances
-
avance
de
subvention
AGRS
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'étude
des
subventions
de
fonctionnement
versées
aux
communes
philbertines,
il
sera
étudié,
au
titre
de
l’année
2026,
le
montant
de
subvention
à
attribuer
à
l'association
AGRS,
Association
en
Charge
de
la
Gestion
du
Restaurant
Scolaire. Dans
l'attente
de
cette
décision,
qui
interviendra
au
cours
de
la
séance
du
conseil
municipal
d'avril
prochain,
il
convient
de
se
prononcer
sur
le
versement
d’une
avance
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l'association
pour
réaliser
sa
mission
de
service
public.
À
titre
indicatif,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
montant
de
subvention
qui
avait
été
versé
à
l’'AGRS
l’année
dernière
était
de
24
000
euros.
Il
propose
qu'une
avance
de
6
000
euros
soit
versée
à
l'association
en
février
2026
sur
la
subvention
qui
sera
demandée
au
titre
de
cette
même
année.
Considérant
l'intérêt
de
cette
avance
de
subvention
pour
la
commune
au
regard
de
sa
compétence
enfance, Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- d'attribuer
une
avance
de
subvention
de
6
000
euros
à
l'association
AGRS
au
titre
de
l'année
2026,
ceci
dans
le
cadre
de
son
activité
de
service
de
restauration
scolaire,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
5/9 - de
dire
que
la dépense
est imputée
au
compte
6574.
6.
Finances
- budget
général
2026
- avance
de
crédit
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1612-1
alinéa
3,
Monsieur
Le
Maire
expose,
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précitées,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
il peut,
sur autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
d'investissement
suivants :
-
Opération
185
-
Lotissement
du
Haut
Beauvais:
37
300
euros
pour
la
convention
de
mandat
avec
Vendée
Expansion
-
accompagnement
de
la
commune
dans
les
études
préalables
pour
l'aménagement
du
secteur
du
Haut-Beauvais.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
constituer
une
avance
de
crédit
sur
le
budget
général
2026
telle
que
présentée
ci-dessous :
o
Opération
185
- Lotissement
du
Haut-Beauvaïis
- 37
300
euros,
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
7.
Finances
- débat
d'orientation
budgétaire
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'en
vertu
de
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à débat
au
Conseil.
L'assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la base
duquel
se
tient
le DOB
par
une
délibération
qui
doit
faire
l’objet
d'un
vote.
D'autre
part,
l’article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
a
introduit
de
nouvelles
règles
concernant
le
débat
d'orientation
budgétaire :
« Chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant:
-
1.
l’évolution
des
dépenses
réelles
de fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section de
fonctionnement;
-
2.
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l’ensemble
des
budgets
annexes
».
Les
éléments
de
contexte
budgétaire
national
et
local,
la
situation
de
la
Commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
pour
2026,
sont
retracées
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
en séance.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
pour
l'exercice
2026
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2026,
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
6/9 -
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DÉLÉGATION
8.
Droit
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
communique
au
Conseil
les
décisions
qu’il
a
prises
en
matière
de
droit
de
préemption
en
application
de
la
délégation
qu'il
a reçue
du
Conseil
à cet
effet.
Parcelle
Adresse
Décision
du
maire
AT
n°443
et 445
48
rue
du
Bas
Ruet
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AR
n°31
et 32
4 avenue
de
Bretagne
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
-
Procès-verbal
Page
7/9 28290g-U9-SUESST
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GCOC/CT/6C
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GCOC/CT/6C
GCOC/CT/6C
GCOC/CT/8T
GCOC/CT/8T
GCOC/CT/ST
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‘6 COMMISSIONS
&
REUNIONS
11.
Compte-rendu
des
dernières
commissions
+
Commission
communication
du
18
décembre
2025
et
du
14
janvier
2026
Monsieur
Philippe
RENAUD
expose
que
la
commission
communication
s’est
réunie
le
18
décembre
2025
et
le
14
janvier
2026
pour
travailler
sur
le
prochain
Mag’'Infos.
e
Commission
urbanisme
du
08
janvier
2026
Monsieur
Philippe
MICHAUD
expose
que
la
commission
urbanisme
s’est
réunie
le
08
janvier
2026
pour
travailler
sur
les
changements
de
destination
des
granges
(avis
à
émettre)
et
étudier
la
proposition
d'accompagnement
de
Vendée
Expansion
sur
le
projet
de
lotissement
du
Haut-
Beauvais.
La
commission
a également
échangé
sur
un
éventuel
projet
d'acquisition
d’une
parcelle
à
proximité
du
futur
espace
vert
les
beautés
qui
nécessite
une
démolition
et
un
désamiantage
du
bâtiment
existant.
e
CME
du
13
janvier
2026
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
le
CME
s’est
réuni
le
13
janvier
2026
pour
travailler
sur
la
préparation
des
vœux
du
maire.
12.
Date
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
:le
lundi
23
février
2026
à
19h30
POINTS
DIVERS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l’organisation
des
élections
le
15
mars
prochain.
Chaque
conseiller
municipal
est
invité
à confirmer
sa
présence
pour
le
déroulement
des
opérations
de
vote
dans
les
bureaux
de
vote.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
20h40.
Le
secrétaire
de
séance
Le
président
de
séance
Sylvie
RASSINOUX
Francis
BRETON
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
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