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Procès Verbal - 220314 CRPV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 220314 CRPV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2022
COMPTE-RENDU
VALANT
PROCES-VERBAL
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le quatorze
mars
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: neuf
mars
deux-mille-vingt-deux
Etaient
présents:
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Sandrine
BLUTEAU,
Pierre
CHATELIER,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Philippe
RENAUD,
Jean-Jacques
DENIAUD,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Anthony
BAUDRY,
Gilles
CASSARD,
Elise
DEBIEN,
François
MORNET,
Patricia
LEGUET,
Nicole
OLIVIER,
Etaient
absents
excusés
:
Philippe
MICHAUD
(pouvoir
donné
à Pierre
CHATELIER)
Annabelle
ZAKI
Carole
JOSNIN
Paulette
BOURMAUD
(pouvoir
donné
à Gilles
CASSARD)
Olivier
MINEAU
Gladys
PATRON
Cédric
DUCHENE
Stéphane
VIELVOYE
(pouvoir
donné
à Nicole
OLIVIER)
,
Philippe
RENAUD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
février
2022. 2. Débat
d'orientation
budgétaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'en
vertu
de
l’article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à débat
au
Conseil.
L'assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB
par
une
délibération
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote.
D'autre
part,
l’article
13
de
la loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à 2022
a introduit
de
nouvelles
règles
concernant
le
débat
d'orientation
budgétaire
:
«
Chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
- 1.
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
;
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Compte-Rendu
valant
procès-verbal
Page
1/2 - 2.
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l’ensemble
des
budgets
annexes
».
Les
éléments
de
contexte
budgétaire
national
et local,
la situation
de
la Commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
pour
2022,
sont
retracées
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires
présenté
en
séance.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__De
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
pour
l'exercice
2022,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
la présente
délibération.
3.
Elections
présidentielles
et
législatives
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dates
des
élections
présidentielles
les
10
et
24
avril
prochain
ainsi
que
celles
des
élections
législatives
les
12
et
19
juin
prochain
2022.
Il présente
un
tableau
des
permanences
à tenir
par
les
élus
aux
bureaux
de
vote
et
invite
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ne
pourraient
pas
être
présents
à organiser
leur
remplacement. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à 21H50
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Francis
BRETON
Philippe
RENAUD
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Compte-Rendu
valant
procès-verbal
Page
2/2