Procès Verbal - 200929 CRPV

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Procès Verbal - 200929 CRPV Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 200929 CRPV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Page 1/11

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020

- COMPTE-RENDU VALANT PROCES-VERBAL -

L’an deux-mille-vingt, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de- Bouaine.

Date de convocation : jeudi 24 septembre 2020

Etaient présents : Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-Thérèse GABORIAU, Carole JOSNIN, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Olivier MINEAU, Gladys PATRON, Cédric DUCHENE, Nicole OLIVIER, VIELVOYE Stéphane

Etaient absents excusés :

Pierre CHATELIER (pouvoir donné à Philippe MICHAUD)

Philippe RENAUD (pouvoir donné à Francis BRETON),

François MORNET est nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 août 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 31 août 2020.

VOIRIE ET RESEAUX

2. Assainissement - adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d'assainissement collectif 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-5,

Monsieur Le Maire expose qu’en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine doit réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité : Page 2/11

- d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019,

- de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

- de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - de décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

3. Voirie et Réseaux - extension du réseau d’eau potable à La Chotardière – convention technique et financière avec Atlantic’eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du comité syndical d’Atlantic’eau en date du 08 février 2019 fixant les règles de financement de travaux de desserte en eau potable,

Monsieur le Maire expose qu’un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle a été délivré le 26 août 2020 sur la parcelle ZL n°185p.

En vue de desservir ce projet de construction mais également une habitation existante, il est nécessaire de réaliser une extension du réseau de distribution d’eau potable de 50 mètres.

La Commune a donc sollicité Atlantic’eau pour la réalisation de ces travaux.

Dans ce cadre, Atlantic’eau sollicite auprès de la Commune le versement d’une participation financière pour un montant à hauteur de 4380,00 € TTC se décomposant ainsi qu’il suit :

- Raccordement au réseau syndical : 1900.00 euros,

- Pose de la canalisation (35.00€ * 50ml) : 1750.00 euros,

 Participation total HT : 3650.00 euros

 TVA : 730.00 euros

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de conclure avec Atlantic’eau une convention à caractère technique et financier n°AU.19947 relative aux travaux d’extension du réseau d’eau potable nécessités par la desserte d’un terrain cadastré ZL 185 situé à la Chotardière,

- de participer financièrement à ces travaux d’extension du réseau de distribution d’eau potable pour un montant à hauteur de 4380.00 euros TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention selon le modèle joint en annexe de la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

4. Administration générale – renouvellement du CME

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission enfance-jeunesse s’est réunie le 16 septembre dernier pour préparer le renouvellement du CME. Les modalités d’élection seront identiques à celles de l’année dernière, soit la détermination d’un nombre de postes par école au prorata du nombre d’élèves de CM2. Cela implique l’élection de 6 conseillers municipaux enfants à l’école J Golly et 5 conseillers municipaux enfants à l’école Saint-Jean-Baptiste, avec des réunions mensuelles le mardi soir.

Les élections auront lieu le 08 octobre prochain. Page 3/11

5. Administration générale - approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-8,

Monsieur Le Maire expose que le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale.

Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante.

Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal.

Monsieur Le Maire présente en séance un projet de règlement intérieur.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide (22 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION) d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal tel que joint en annexe de la présente délibération.

6. Ressources Humaines – élus – orientations en matière de formation

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2123-12,

Monsieur Le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Monsieur Le Maire propose d’axer la politique de formation des élus sur les thèmes suivants :

- Les institutions et le fonctionnement des collectivités territoriales,

- Le budget et les finances d’une Commune,

- Les marchés publics,

- Le droit de l’urbanisme,

- La jeunesse et les affaires scolaires,

- Les affaires sociales,

- La communication

Monsieur Le Maire précise qu’en vertu de l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

A titre d’information, Monsieur Le Maire précise que l'Association des Maires et Présidents des Collectivités de la Vendée dispose d’un programme de formation pour les élus et notamment d’un dispositif de formation dit intra.

Pour l’année 2020, l’AMPCV propose notamment :

1 - Journée de sensibilisation de début de mandat

L'AMPCV a proposé un programme à l'attention des nouveaux élus. Cette journée de sensibilisation pour les élus ayant reçu une délégation (adjoints et conseillers délégués) a eu lieu au cours du mois de septembre . Il s'agissait pour eux d'une formation obligatoire la 1ère année de mandat.

2- un cycle de formation " budget "

D'octobre à décembre 2020, des sessions sur le budget communal auront pour thème :

- Comprendre le budget de la commune (1er niveau)

- Analyse des résultats du compte administratif et du budget de ma commune (2ème niveau) - Préparation du budget (3ème niveau)

Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Page 4/11

- d’axer la formation des membres du conseil municipal pour le mandat 2020-2026 sur les thèmes suivants :

o Les institutions et le fonctionnement des collectivités territoriales,

o Le budget et les finances d’une Commune,

o Les marchés publics,

o Le droit de l’urbanisme,

o La jeunesse et les affaires scolaires,

o Les affaires sociales,

o La communication

- dire que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget général de la Commune au compte 6535.

7. Ressources Humaines – approbation du règlement intérieur de la formation des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2123-12,

Vu la délibération n°DEL091CSPB200929 relative aux orientations en matière de formation des élus,

Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Monsieur Le Maire expose qu’en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales précitées, tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions ;

Dans ce cadre, il est nécessaire d’organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre l’exercice par chacun des membres du conseil de son droit.

Monsieur Le Maire précise qu’il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ;

Monsieur Le Maire présente en séance un projet de règlement intérieur de formation,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le règlement intérieur pour la formation de la commune de Saint-Philbert-de- Bouaine tel qu’il figure en annexe de la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous document et prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

8. Ressources Humaines –acquisition de chèques CADHOC au profit des agents communaux

Vu l’avis de la commission administration générale en date du 25 juin 2020

Monsieur Le Maire expose qu’il est proposé d’offrir aux agents communaux un chèque CADHOC d’une valeur de 60 euros pour Noël à destination des 32 agents communaux.

La remise de ce chèque vient se substituer depuis un an déjà à l’offre de panier garni remis les précédentes années par l’amicale du personnel de l’ex-canton de Rocheservière.

En effet, cette association a été dissoute en 2019 suite à la fusion de la Communauté de Communes du Canton de Rocheservière avec Terres de Montaigu. Dans ce cadre, les agents ont la possibilité d’adhérer au COS intercommunal de ce nouveau territoire.

Ce COS prévoit d’offrir un spectacle de fin d’année ainsi que de la billetterie à tarifs préférentiels. Le cadeau de la Commune est donc complémentaire à cette offre. Page 5/11

Il est proposé au Conseil Municipal de remettre les chèques aux agents lors d’une fête de fin d’année partagée entre les élus et les agents.

Le coût de ce cadeau est de 1920 euros auxquels s’ajoutent 49 euros de frais divers (présentation, impression, port, commande) soit un montant total de 1969.00 euros TTC.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’acheter 32 chèques CADHOC, d’une valeur de 60 euros chacun pour un montant de 1920 euros auquel s’ajoutent 49 euros de frais divers (présentation, impression, port, commande) soit un montant total de 1969.00 euros TTC.

- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. Administration générale – Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée – approbation du rapport des représentants des collectivités territoriales aux Conseils d’Administration

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1524-5,

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales précitées, Monsieur Le Maire présente en séance le rapport annuel des représentants des collectivités territoriales aux Conseil d’Administration pour l’année 2019.

Monsieur Le Maire rappelle que le présent rapport a fait l’objet d’une transmission à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec la notice explicative.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l’unanimité, sur le rapport annuel des représentants des collectivités territoriales aux Conseils d’Administration de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour l’année 2019.

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SA DELEGATION

10. Droit de préemption urbain

Numéro de Parcelles Adresse Propriétaires Décision du Maire

AV n° 38p Fief du Haut Bourg Foncier Conseil Pas d’exercice du droit

de préemption

YR n° 456 Les Breuils M. & Mme PERRAUD

Jean

Pas d’exercice du droit

de préemption

ZN n° 215, 216, 220,

222, 224, 226

24 La Noue Morin M. CHAUVEAU Régis

Mme DARRICAU Céline

Pas d’exercice du droit

de préemption

AT n° 123, 124, 135,

136, 137, 173, 310,

312

44Bis rue du Bas Ruet BUCHER Fabien Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 478, 488 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.25

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 464, 475 Fief du Haut Bourg FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit Page 6/11

Lot n° 5.22 de préemption

AV n° 448, 463 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.21

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 443 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.16

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 491 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.28

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 476 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.23

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 509, 530, 545 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.45

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 508 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.46

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 501, 532, 542 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.37

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 512 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.48

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 32p, 497, 498 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.33

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 503, 539 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.39

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 445, 460 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.18

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 507, 531, 543 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.43

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

AV n° 447, 462,482 Fief du Haut Bourg

Lot n° 5.20

FONCIER CONSEIL Pas d’exercice du droit

de préemption

11. Marchés publics

M. le Maire communique au Conseil les décisions qu’il a prises en matière de marchés publics en application de la délégation qu’il a reçue du Conseil à cet effet. Page 7/11

Objet du Marché Attributaire Montant Date

d’attribution

réelle ou

prévisionnelle

Fournitures d'entretien école

Jacques Golly

JM DISTRIBUTION -

85660 SAINT PHILBERT

DE BOUAINE

1 227,59 € 31/08/20

Remplacement de vase

d'expansion du réseau de

chauffage et reprise de fuites -

Restaurant Scolaire

HERVÉ THERMIQUE

85000 LA ROCHE SUR

YON

485,00 € 01/09/20

Remplacement de moteur de

vanne 3 voies - Centre de Loisirs

GRATON-

ROCHESERVIERE 178,22 € 01/09/20

Entretien annuel des appareils de

chauffage

GRATON-

ROCHESERVIERE 1 143,18 € 01/09/20

Support plastique table FT12 -

Ecole Jacques Golly

BUREAU SOLIDAIRE -

85600 SAINT HILAIRE DE

LOULAY

36,32 € 02/09/20

Peinture pour reprise muret d'un

administré suite rayure avec la

tondeuse

Point P - 44140

MONTBERT 178,20 € 02/09/20

Réalisation d'une rampe pour le

foyer des jeunes

SMCM 85620

Rocheserviere 507,03 € 02/09/20

Aspirateur pour le bassin salle des

sports - arrosage terrain de foot

TPI - 85170 LE POIRE

SUR VIE 1 529,00 € 02/09/20

Vérification initiale des

installations électriques de la halle

sportive

SOCOTEC La Roche sur

Yon 315,00 € 02/09/20

Renouvellement éclairage par

éclairage LED - Salle de réception +

bar football - Fourniture et pose

d'éclairage

RP ELECT - 85660 SAINT

PHILBERT DE BOUAINE 5 673,70 € 02/09/20

Pose d'un adoucisseur "local

plonge" et d'un rafraîchissement

SDP ENERGIES - 44116

VIEILLEVIGNE 4 461,51 € 02/09/20

Travaux d'entretien sur le chemin

limitrophe avec le village Notre

Dame de La Planche

GADAIS La Gorsonnière

BP3 44116 VIELLEVIGNE 4 550,00 € 01/09/20

Epareuse avec Lamier COUPE'ECO AM - Atelier Meunier

85660 ST PHILBERT DE

11 950,00 € 12/09/20 Page 8/11

BOUAINE

Travaux de menuiserie - Salle de

Réunion du Foot

Gérard BOUDAUD

85660 ST PHILBERT DE

BOUAINE

1 848,99 € 15/09/20

Débrousailleuse

BLANCHARD

Motoculture 85660 St

Philbert de Bouaine

457,50 € 15/09/20

Travaux de Menuiserie - Salle de

l'Eveil

Gérard BOUDAUD

85660 ST PHILBERT DE

BOUAINE

193,16 € 15/09/20

Plan d'intervention - Foyer des

Jeunes

SAFE - 85140 ESSARTS

EN BOCAGE 282,00 € 15/09/20

Plan d'intervention - Bar du Foot SAFE - 85140 ESSARTS EN BOCAGE 217,00 € 15/09/20

Plan d'intervention - Mairie SAFE - 85140 ESSARTS EN BOCAGE 408,95 € 15/09/20

Plan d'intervention - Local 8-11 ans SAFE - 85140 ESSARTS EN BOCAGE 227,00 € 15/09/20

Plan d'intervention - CCL SAFE - 85140 ESSARTS EN BOCAGE 479,00 € 15/09/20

Plan d'intervention - Eglise SAFE - 85140 ESSARTS EN BOCAGE 301,00 € 15/09/20

Remplacement d'un tablier du

volet roulant - Salle de

Municipalité

Gérard BOUDAUD

85660 ST PHILBERT DE

BOUAINE

283,00 € 16/09/20

Nettoyage des vitres des bâtiments

de la commune

SBN - Bourcier Stéphane

44760 Les Moutiers en

Retz

1 376,00 € 16/09/20

Pose de bavette alu sur l'appui des

baies coulissantes du CCL

AVENIR FENETRES -

85660 Saint-Philbert-de-

Bouaine

243,64 € 16/09/20

Vérification chaudière fioul - CCL

QUALICONSULT

EXPLOITATION

85000 LA ROCHE SUR

YON

65,00 € 16/09/20

Clés supplémentaires (terrain de

tennis, pass technique, oasis,

evolution,

DFC²

44120 VERTOU 414,38 € 16/09/20 Page 9/11

Robinets Presto - Restaurant

Scolaire et Ecole COMODIS - MONTAIGU 4 748,40 € 17/09/20

Barrières de Sécurité CHAMPION - 44194 CLISSON 1 035,00 € 17/09/20

COMMISSIONS & REUNIONS

12. Compte-rendu des dernières commissions communales et intercommunales

Commission enfance jeunesse du 16 septembre 2020

Madame Sylvie RASSINOUX expose que la commission communale enfance, jeunesse et affaires scolaires s’est réunie le 16 septembre 2020 pour commencer à travailler sur le projet de construction d’un multi-accueil. Un état des lieux de la situation et des besoins communaux a été présenté par la Directrice Petite Enfance-Familles de Terres de Montaigu. La commission s’est prononcée en faveur :

- d’un projet couplé avec celui de la médiathèque sur le parking actuel des caves Mollé.

- du recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans la définition des besoins et l’étude de faisabilité.

La commission a également travaillé sur l’installation du conseil municipal des enfants (cf point précédent).

Commission intercommunale « Finances et Moyens généraux » du 21 septembre 2020

Monsieur le Maire expose que le Président de la commission à présenté le champ d’intervention de la commission :

- D’une part, l’informatique du territoire de Terres de Montaigu et la politique en la matière notamment concernant celles à destination des écoles,

- D’autre part, les ressources humaines et la comptabilité,

- Enfin les finances avec le calendrier budgétaire qui prévoit un budget primitif en décembre et un budget supplémentaire voté en juin pour la reprise des résultats définitifs. La Communauté de Communes compte une trentaine de budgets. Le FPIC et la solidarité financière ont également été évoqués lors de cette commission. Ils seront présentés prochainement en conseil municipal.

Commission intercommunale « Economie et Innovation » du 14

septembre 2020

Monsieur le Maire expose que les membres de la commission ont pris connaissance :

- D’une part, du dispositif d’aides économiques mis en place par Terres de Montaigu pour accompagner les commerçants durant la crise sanitaire,

- D’autre part, de la labellisation « territoire d’industrie » concernant la zone d’activité des marches de Bretagne à Saint-Hilaire-de-Loulay.

Commission intercommunale « Habitat et environnement » du 21

septembre 2020

Monsieur Philippe MICHAUD expose que la commission s’est mise en place et a pris connaissance de l’organisation administrative des services supports. Le Président de la commission a informé les membres de différents sujets qui concernent la commission : Page 10/11

- D’une part, le projet de création d’un guichet habitat qui ouvrira au printemps 2021 sur la place du champ de foire de Montaigu-Vendée avec une présentation succincte des différentes aides disponibles,

- D’autre part, la compétence assainissement avec notamment le service public d’Assainissement Non Collectif,

- Ensuite le projet de contrôle de l’ensemble des bornes incendie du territoire,

- Concernant la compétence de gestion des déchets, Terres de Montaigu est plutôt un territoire leader en la matière. Un bilan de l’activité a été présenté à la commission.

- Enfin, en matière d’aménagement, une présentation du SIG et du Bureau d’Etudes de Terres de Montaigu a été faite.

Commission intercommunale « Enfance jeunesse et sport » du 22

septembre 2020

Madame Sylvie RASSINOUX expose que la commission a pris connaissance de la politique existante notamment concernant le conservatoire et le plan jeunesse et familles.

Commission intercommunale « transition énergétique et mobilités » du 16 septembre 2020

Monsieur le Maire expose que la commission a, en premier lieu, pris connaissance du diagnostic mobilité établi par l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN)

Il faut retenir que :

- La prise de compétence « mobilité » interviendra le 01/01/22 avec le passage en communauté d’agglomération,

- L’étude réalisée par l’AURAN dresse un 1er état de lieux de nos forces et faiblesses en matière de mobilité.

- Avec le recrutement d’une chargée de mission mobilité, Terres de Montaigu va engager les réflexions sur la définition de la future politique de mobilité du territoire

La commission a, en deuxième lieu, pris connaissance de la démarche et du calendrier du Plan climat Terres d’énAIRgie.

Il faut retenir que :

- après la consultation publique menée en début d’année 2020, le plan climat va maintenant rentrer dans la phase de l’élaboration de la stratégie.

- des ateliers de travail ouverts à l’ensemble des conseillers municipaux auront lieu en novembre. L’audit énergétique du patrimoine communal est disponible auprès du SyDEV qui peut accompagner chaque commune à la lecture du document et pour du conseil.

13. Date de la prochaine réunion du conseil municipal : le 19 octobre 2020 à 19H30 Page 11/11

QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS

Invitation à la visite du site de compostage le samedi 17 octobre 2020

Monsieur le Maire expose que les relais de quartier organisent une distribution de compost le 17 octobre 2020. Dans ce cadre il est proposé aux conseillers municipaux de venir visiter le site de compostage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21H40.

Le Président de séance La secrétaire de séance,

Francis BRETON François MORNET