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Compte-Rendu - Compte Rendu 22.11.2021 compressed Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 22.11.2021 compressed)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

22 novembre 2021

Nombre de membres :

rs :29 L'an deux mil vingt et un et le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, le résents : 21 : ss Lo IX £ ges

Exousée à Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

Pouvoirs :8 nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur

Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du

jour en date du quinze novembre deux mil vingt et un.

Présents :

Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude

PEZERIL, Antoine BRUNO, Mireille GOYET, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT,

Evelyne GUILLERMET, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Sandrine NEGRE,

Thierry BAZZALI, Frank SULTAN, Sophie LAMBERT, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS,

Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM.

Excusés avec pouvoir :

Madame Christelle PAKULIC a donné procuration à Monsieur Jérôme ADAM,

Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI,

Monsieur Éric VIVIN a donné procuration à Madame Sophie LAMBERT,

Madame Malika VIVIN a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT,

Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE,

Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,

Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET,

Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Béatrice ALIPHAT.

Absents :

Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROMORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Madame Catherine STEKELOROM a été désigné secrétaire de séance.

Décisions du Maire

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2021

Délibération n° 2021-73 : Finances - Décision modificative n°2 - Exercice 2021

Il est indiqué à l'assemblée que les crédits ouverts au budget primitif de l’année 2021 nécessitent un ajustement et qu'il convient de procéder aux virements de crédits aux chapitres considérés comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte Nature Dépenses Recettes

o11 6042 Achats de prestations de services -40 000,00

ol! 617 Etudes et recherches -3 078,00

012 6218 Achats prestations de services 2 000,00

012 64111 Rémunération principale (titulaires) 9 425,00

012 64112 NBI, supplément familial de traitement et 3 000,00

indemnité de résidenc

012 64131 Rémunération (non titulaires) 15 000,00

012 6456 Versement au F.N.C. du supplément 7 200,00

familial |

|__ 012 6478 Autres charges sociales diverses 200,00 |

012 6488 Autres charges 1 000,00

65 6518 Droits d’utilisation-hébergement en nuage 5 000,00

67 6713 Secours et dots 7 000,00

67 6748 Autres subventions exceptionnelles -8 000,00 L

73 73111 Impôts directs locaux -36,00

73 73223 Fonds de péréquation des ressources -628,00

communales et intercommunales (FPIC)

014 739223 Fond péréquation Com.intercom (FPIC) 589,00

Total -664,00 -664,00

INVESTISSEMENT

Chapitre | Compte Nature Dépenses Recettes

204 20422 Subventions d'équipement versées -270 000,00

23 2313 Immobilisations en cours-Constructions 270 000,00

23 2313 Immobilisations en cours-Constructions 884 944,00

13 1323 Subventions d’investissement 884 944,00

4581 458109805 | Opération sous mandat-réseau pluvial T1- -16 200,00

Massane

4582 458209805 | Opération sous mandat-réseau pluvial T1- -16 200,00

Massane

4581 458109811 | Opération sous mandat-réseau pluvial-Allée -17 690,00

Léonard de Vinci

4582 458209811 | Opération sous mandat-réseau pluvial-Allée -17 690,00

Léonard de Vinci

4581 458109812 | Opération sous mandat-réseau pluvial- 17 690,00

Allées des Frères Lumière et Thomas

Edison Léonard de Vinci

4582 458209812 | Opération sous mandat-réseau pluvial- 17 690,00 D

Allées des Frères Lumière et Thomas | |

Edison Léonard de Vinci |

4581 458109813 | Opération sous mandat-réseau pluvial T2- 16 200,00

Massane

4582 458209813 | Opération sous mandat-réseau pluvial T2- 16 200,00

Massane

Total 884 944,00 884 944,00

L'exposé du rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO,

Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette

BONZOM).

Vu le Code général des collectivités territoriales articles L. 2312-1 et suivants,

Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux M14 en vigueur au ler janvier 1997,

ADOPTE la décision modificative n°2021-2 relative à l’exercice comptable 2021 du budget communal, telle que présentée ci-dessus.

Délibération n° 2021- 74 : Finances — Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation — Aide à destination de l’équipement de la police municipale — Exercice 2021

L'exposé du rapporteur entendu,

Vu le dossier présenté au bureau de la prévention de la délinquance de la préfecture des bouches du

Valse favorable en date du 26 aout 2021 de la Préfecture des Bouches du Rhône,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DIT que le coût du projet s'élève à 2 690.88 € HT soit 3 229.06 € TTC.

SOLLICITE auprès de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (F.I.P.D.R) dans le cadre de l’appel à projets 2021, une aide à hauteur de 46 % du montant HT de l'opération, à savoir 1 250 € HT.

CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette opération dans l'intérêt de la commune.

PRECISE que le financement est inscrit au budget de l'exercice en cours.

Délibération n° 2021- 75 : Finances — Participation et engagement de la commune de Saint Mitre Les Remparts pour le programme ACTEE 2- MERISIER - Approbation de la convention entre la FNCCR, la Métropole Aix-Marseille-Provence, lALEC Métropole marseillaise, l'atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix et les communes — Approbation de la convention de reversement

Le projet MERISIER représente un montant total de dépenses de 1.129.500 euros. Le concours financier de la FNCCR s’élève à 564.750 euros.

L’annexe 1 à la convention détaille les actions de chacun des membres du groupement.

L’annexe 2 à la convention détaille les dépenses de chacun des membres du groupement et la participation de la FNCCR.

La commune de Saint Mitre Les Remparts a répondu favorablement à la sollicitation de la Métropole et a donc été retenue à cet Appel à Projets. Elle est à ce titre membre du groupement MERISIER et a inscrit les opérations suivantes :

Etudes énergétiques

Dénomination du Bâtiment en de ae Total études

| Ecole Elémentaire Edouard Vaillant 3 000 € 3000 € 6000 €

Ecole Maternelle Edouard Vaillant 3 000 € 3000 € 6 000€

Restaurant Scolaire Edouard Vaillant 3 000 € 3 000 € 6 000€

Ecole Elémentaire Jean Rostand 3 000 € 3 000 € | 6 000€

Ecole Maternelle Jean Rostand 3 000 € 3 000 € 6 000€

Restaurant Scolaire Jean Rostand 3 000 € 3 000 € 6 000€

Le montant des aides demandées par axe est le suivant :

Montant du projet Montant maximal des aides demandées

Axe | — Etudes énergétiques 36 000 euros 18 000 euros

TOTAL 36 000 euros 18 000 euros Le montant total du projet est de 36 000 euros.

L’aide accordée par le programme est 18 000 euros.

La relation entre la FNCCR et les membres du groupement fait Pobjet d’une convention ci-annexée, qu’il convient d’approuver.

Par ailleurs, les modalités administratives, techniques et financières du dispositif font l’objet d’une convention de reversement avec la Métropole qu’il convient également d'approuver.

L'exposé du rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, à l’unani mité

DECIDE que la Métropole Aix-Marseille-Provence est désignée comme coordinateur du groupement composé de la Métropole Aix-Marseille-Provence, des associations ALEC Métropole Marseillaise et CPIE du Pays d’Aix et des communes suivantes : Aix en Provence, Cabriès, Cassis, Cornillon- Confoux, Coudoux, Ensues-La-Redonne, Gardanne, Gémenos, Gignac La Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La-Penne-Sur-Huveaune, La-Roque-d'Antheron, Les Pennes Mirabeau, Mallemort, Marignane, Miramas, Pelissanne, Peypin, Port-de-Bouc, Port Saint Louis du Rhône, Rognac, Saint- Mitre-les-Remparts, Salon de Provence, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Velaux, Vitrolles.

APPROUVE la convention et ses pièces annexes entre la commune de Saint Mitre les Remparts, la FNCCR, et les membres du groupement relative à la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 —

MERISIER

-4-

APPROUVE la convention de reversement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune

de Saint Mitre les Remparts, relative à la mise en œuvre de la convention de partenariat avec la

FNCCR relative aux programmes CEE ACTEE - MERISIER

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 2021- 76 : Finances - Approbation de la convention Econome de Flux entre l'ALEC Métropole marseillaise et la commune pour la mise en œuvre des programmes SEQUOIA et MERISIER

Le rapporteur indique que la commune a délibéré précédemment pour adhérer en partenariat avec la

Métropole aux programmes SEQUOIA et MERISIER portés par la FNCCR.

La candidature de la commune ayant été retenue il est aujourd’hui nécessaire de conventionner avec

PALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) de la Métropole Marseillaise afin de définir les

modalités techniques et financières de l’accompagnement qui sera proposé par l’intermédiaire d’un

économe de flux.

L’économe de flux doit permettre de conduire des projets de maîtrise de l’énergie dans les meilleures conditions, et d’orienter la collectivité vers les solutions les plus performantes.

Le travail effectué par l’économe de flux pourra permettre à la commune de générer des économies

d’énergie significatives sous réserve que les préconisations soient effectivement mises en œuvre par la

Commune.

La convention proposée prendra fin au 15 mars 2023 et pourra être reconduite tacitement jusqu’à la

réalisation et l’évaluation des actions.

La cotisation de la commune calculée sur un coût annuel de | euro par an et par habitant s’établit à

5 947 euros pour 12 mois glissants.

L'exposé du rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, à Punanimité

APPROUVE la convention et ses pièces annexes entre la commune de Saint Mitre les Remparts, et l'ALEC relative à la mise en œuvre de l’accompagnement technique par l’agence de la Métropole Marseillaise par la mise à disposition d’un économe de flux, dans le cadre du programme de l’AMI Sequoia (ACTEE) et Merisier (ACTEE 2)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 2021-77 : Urbanisme - Cession de la parcelle cadastrée AR417 de 205 m°

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le document d’arpentage N°1646V, établi par Guillaume PERNOT, géomètre expert, vérifié et numéroté par le Centre des Impôts Fonciers le 27/05/2021,

. VU l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 13/09/2021, DECIDE d’accepter la cession de la parcelle cadastrée section AR N°417 à l’acheteur, au prix de 55.100 € HT (Cinquante-cinq mille cent Euros hors taxes) : DIT que cette cession est consentie sous la condition de ne créer aucun accès routier sur la parcelle section AR N°413 restant propriété de la commune : AUTORISE le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision et notamment l'acte authentique correspondant mentionnant expressément la condition susnommée. Délibération n° 2021- 78 : Intercommunalité - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Commune et le Conseil de territoire du Pays de Martigues pour la réa ion de travaux de compétence « pluvial » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriales et d’affirmation des métropoles Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 201$ portant une nouvelle organisation territoriale de la république, et son décret 2015-1085 du 28 aout 2015 portant création de la métropole Aix Marseille Provence, Vu la délibération FBPA 058-9160/20/CM en date du 17 décembre 2020 portant délégation des compétences du conseil de la Métropole au Conseil de Territoires du Pays de Martigues Vu la délibération 2021-28 du 12 avril 2021 approuvant le transfert temporaire maîtrise d'ouvrage avec la Métropole Aix Marseille Provence pour la réalisation de travaux de compétences pluvial et Défense Extérieure Contre l’Incendie, dans le cadre de l’opération d’aménagement du parking du « Don du sang » Vu la délibération 2021-26 du Conseil de Territoire du Pays de Martigues en date du 30 septembre 2021, approuvant la convention de transfert de Maitrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux de compétences «eaux pluviales » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie » dans le cadre de diverses opérations situées sur le Territoire de Saint Mitre Les Remparts, ci-annexée L'exposé de Monsieur le Maire entendu, Le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage présentée en annexe par laquelle Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues confie à la Commune la mission de poursuivre, au nom et pour le compte du Conseil de Territoire, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention en annexe et tout document nécessaire à sa mise en œuvre DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération du conseil municipal n°2021-28 du 12 avril 2021.

Délibération n° 2021- 79 : Intercommunalité - Organisation d’une mutualisation d’outils numériques avec la Métropole dans le cadre de la dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) — Approbation de la convention

L'exposé du rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L211-1 et suivants,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

VU l'ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du Code des Relations entre le Publie et |’ Administration,

CONSIDERANT l'intérêt de mettre en place dans les meilleurs délais la dématérialisation pour la réception et l'instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA),

DECIDE d'approuver la convention de mise à disposition à titre gracieux de l’outil informatique « Portail Guichet Unique » entre la commune et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;

AUTORISE le Maire à signer la convention en annexe et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Délibération n° 2021- 80 : Commerces — Autorisations d'ouvertures dominicales 2022

L'exposé du rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal, à Punanimité

Vu l'avis des organisations des employeurs et salariés ;

Vu la saisine du 13 septembre dernier de la Métropole Aix-Marseille Provence,

EMET, sous réserve de l’accord de la Métropole, un avis favorable aux ouvertures dominicales suivantes pour l'année 2022 :

Pour les commerces hors secteur automobile

- 16 et 23 janvier

- 13 février

- I7avril

- 26juin

- 3 juillet

- 4 septembre

- 20,27 novembre

- 4,11, 18 décembre

Pour les commerces du secteur automobile

- 16 janvier

- 13 mars

- 12 juin

- 18 septembre

- 16 octobre

Délibération n° 2021- 81 : Festivités - Organisation d’un concours des plus belles illuminations de Noël et d’un concours « La plus belle crèche provençale » - Approbation des règlements intérieurs

L'exposé du rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette

BONZOM).

APPROUVE les règlements des concours « Les plus belles illuminations de Noël » et « La plus belle crèche provençale » ci-annexés.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses pour les bons d’achat qui seront distribués aux gagnants de ces deux concours.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets des exercices 2021 et suivants.

Délibération n° 2021- 82 : Ecole de musique — Adoption d’une convention avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône relative au dispositif carte « Collégien de Provence »

L'exposé du rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la signature de la convention cadre pour le dispositif carte "Collégien de Provence" en vue de l'utilisation du porte-monnaie "sports et culture" par les collégiens pour le règlement des cotisations de l'Ecole de musique

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.

Délibération n° 2021- 83 : Sémivim - Rapport écrit du représentant du Conseil Municipal de la Ville de Saint Mitre les Remparts au sein du Conseil d’Administration de la SEMIVIM pour exercice 2020

Vu le rapport écrit du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la SEMIVIM au titre de l'exercice 2020,

Vu les rapports général et spécial du Commissaire aux comptes et les éléments généraux comptables de l’exercice 2020,

L'exposé du rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).

APPROUVE le rapport écrit du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la SEMIVIM au titre de l’exercice 2020.

D. ration n° 2021- 84 : Personnel — Acquisition de colis de fin d’année pour le personnel

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE l'attribution d’un colis de fin d’année à tout le personnel communal en compensation de la cérémonie des Vœux au Personnel qui n’a pas eu lieu en 2021 au regard du contexte sanitaire.

FIXE à 18 euros (dix huit euros) TTC le montant du colis de fin d’année.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2021.

Délibération n° 2021- 85 : Mise à disposition à titre gracieux de la salle de spectacles et des fêtes "La Manare"

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

Vu le courrier de " l’amicale des Sapeurs-Pompiers et du Centre de Secours Principal de Saint Mitre les Remparts" en date du 4 novembre 2021,

Vu la délibération 2015-42 du 22 juin 20215 portant règlement d’utilisation de la Salle de spectacles et du hall de la Manare

Vu la délibération 2020-79 du 14 décembre 2020 adoptant les tarifs municipaux pour l’année 2021,

CONSIDERANT le caractère exceptionnel de l'évènement organisé par l’amicale des Sapeurs- Pompiers de la ville de Saint Mitre les Remparts en collaboration avec le Centre de Secours Principal

DECIDE de consentir à la mise à disposition à titre gracieux de la salle de La Manare à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de la ville de Saint Mitre les Remparts, pour la soirée du 4 décembre 2021 à Poccasion de leur 40 ans d’existence

PRECISE que l’amicale des Sapeurs-Pompiers de la ville de Saint Mitre les Remparts s’acquittera auprès de la municipalité des frais de régisseur pour un montant de 200 €, établira un chèque de caution de 500 € et assurera la sécurité de la manifestation avec du personnel SSIAP

DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget de l'exercice.

La séance est levée à 19h57.

Le Maire,

Vincent GOYET