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Procès Verbal - Proces Verbal Decembre 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Decembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
République Française - Liberté Égalité Fraternité
MAIRIE DE PÉROUGES
QU
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à 18 heures le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Nathalie MICOLAS, Maire.
Présents : Nathalie MICOLAS, Jean-Luc VIBERT, Christelle MORTEL, Gérard
FLEJOU, Florence DE POUMEYROL, Maryvonne HERRENKNECHT, Gilberto
GRECO, Marlène BLASQUEZ, Alain MORGILLO, Eric MEUNIER, Philippe LAMBERT Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Frédéric MALBOS, Paul SAISSET
Absents excusés : Paul VERNAY
Absent :
Monsieur Frédéric MALBOS est élu secrétaire de séance
Madame le Maire ouvre la séance à 18h04
Le compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2024 est approuvé à 12 voix
pour, 0 contre et 2 abstentions.
2 Participation citoyenne
Madame le Maire explique au conseil municipal l'importance de la participation citoyenne et la mise en place avec une délibération qui donnera suite à une convention entre la gendarmerie et la commune.
Le conseil municipal accepte avec 14 voix pour la mise en place de cette participation citoyenne.
3 Attribution d'indemnisation d’agent itinérant
Madame le Maire explique au conseil municipal qu'au vu du recrutement d’un nouveau
régisseur, il y a lieu de mettre en place une attribution d'indemnisation pour les
déplacements que fait celui-ci, entre les différents parkings de la commune et la poste
de Meximieux pour le dépôt d'argent. Le montant est le même que celui de l'agent en
charge de l'entretien des bâtiments, soit 615€ par an.
Une lettre de mission permanente sera mise en place à la suite de cette délibération.
Le conseil municipal accepte avec 14 voix pour la mise en place de cette attribution d'indemnisation. 4 Délégation signature DIA
Madame le Maire explique au conseil municipal qu'une DIA a un délai d'instruction de 2
mois. Quelques fois, le conseil municipal ne se réuni pas à temps. Elle aimerait avoir la
délégation de signature, après avis de la commission urbanisme, pour pouvoir répondre au plus vite.
Un tableau récapitulatif sera présenté lors des conseils municipaux pour prévenir les élus des différentes DIA signées.
Si une préemption est voulue, Madame le Maire explique qu'elle en fera part aux différentes commissions au préalable.
Madame le Maire expose, que si le conseil municipal souhaite préempter, il faut avoir un
projet qui devra être construit en amont.
Le conseil municipal accepte avec 12 voix pour, 1 contre et 1 abstention pour déléguer la signature des DIA à Madame le Maire.
5 Remboursement concession cimetière
Christelle MORTEL, adjointe déléguée au cimetière, explique que Madame BAILLY souhaite récupérer les urnes et demande un remboursement au prorata des 9 années qui restent, soit 137.40€
Le conseil municipal accepte avec 14 voix pour le remboursement du columbarium à Madame BAILLY.
6 Réforme des redevances des agences de l’eau, instauration d’une contre-valeur eau/assainissement
Gilberto GRECO, conseiller municipal délégué aux travaux, explique au conseil municipal la réforme de l’eau/assainissement voter fin 2023.
Ce qui va changer pour l'abonner, à partir de 2025 c'est qu'il y aura 3 redevances. Les abonnés qui ne sont pas raccordés au réseau collectif seront pénalisés.
Cette évolution sera neutre, pas beaucoup plus chère. La taxe sera de 45 centimes par m3. Sur l'assainissement collectif il n'y a qu’une partie qui est relié à l'assainissement, la première année 1 centimes par m3. Cette redevance va être collectée par la
commune et la commune devra reverser à l'agence de l'eau. Par contre si des factures sont impayés la commune payera l'intégralité.
A partir de 2026 les redevances vont être annexés. Maximum 9 cts, 17 cts (mauvais
élève).
Nous votons une délibération pour autoriser Madame le Maire à payer cette redevance à l'agence de l'eau.
Elle est mise en place pour cette redevance d'1 cts qui va être payée en fonction du
cubage.
Tous les ans il faudra délibérer.
Le conseil municipal accepte avec 14 voix pour la réforme des redevances des agences de l'eau. ‘ 7 Baux ruraux
Madame le Maire explique au conseil municipal que nous devons délibérer pour
la reconduction des baux ruraux, qui ont été votés en 2023 pour une durée d'1
an.
Elle présente plusieurs baux, Monsieur GROSSET, Monsieur RAMEL, Monsieur
GUIGNARD, EARL La Croix des Rameaux et la STPA.
Le conseil municipal accepte avec 14 voix pour le renouvellement des baux
ruraux.
8 Compte rendu des commissions
Commission urbanisme :
Autorisations d'Urbanisme (AU) :
.« Elles sont au nombre de 7 en Octobre, moitié moins de dossiers que la normale,
ce qui donne au cumul, depuis le début de l'année, 124 Autorisations
d'urbanisme traitées.
Autres points en cours
e BF
La permanence du 28 Novembre 2024, initialement prévue en visio, s’est tenue
en présence physique de M. Magnol.
En 2025, ces permanences se tiendront le Mardi matin de la dernière semaine
du mois, de 10H00 à 12H00, en lieu et place du Jeudi matin.
. _ Nouvel Office du Tourisme :
Une réunion s’est tenue le 17 Octobre 2024, en présence de la CCPA, des
architectes et du CAUE, et de la Mairie de Pérouges, autour des plans présentés
au Concours. Nous avons échangé sur les rôles de chacun, les marges de
manœuvres de modifications, le planning général, la procédure d'analyse des
avant-projets au sein de la Mairie de Pérouges en y associant l'ABF, la
présentation souhaitée du projet aux habitants de Pérouges.
Rappel : sur ce projet, la Mairie de Pérouges n'est ni Maître d'Ouvrage (décideur
et payeur), ni Maître d'œuvre (réalisation et planning)
Le dossier APS (Avant-Projet Sommaire) nous a été communiqué le 7 Novembre
2024. Le dossier a été analysé par la Commission Urbanisme, et un certain
nombre de remarques ont été faites et remontées pour la réunion COTECH du
20 Novembre de la Communauté de Communes. Le dossier APS a été présenté à l'ABF lors de la permanence du 28 Novembre
2024 par le Chef de projet de la CCPA et les architectes. Le projet (formes,
volumes, structures, implantation) a été validé par l'ABF.
Le planning très prévisionnel est le suivant :
« Le dépôt du permis de construire est courant Janvier 2025 pour un début
des travaux en Juin 2025.
* La présentation aux habitants de Pérouges devrait se tenir le Mercredi 22
Janvier 2025, avec une simulation des volumes (hauteurs et surfaces) sur
le tènement, et une présentation de maquette et du projet en salle.
L'entreprise en charge de l’organisation de cetté communication a été
rencontrée le 5 Novembre 2024.
*< Tous ces délais sont prévisionnels et sont à reconfirmer
Prochain rendez-vous : La réunion COTECH pour analyser le dossier APD
(Avant-Projet Définitif, utilisé au dépôt du permis de construire) initialement
programmée le 17 Décembre 2024, est en cours de reprogrammation.
+ SCoT BUCOPA:
La 12 réunion de la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial)
BUCOPA s’est tenue toute la journée du 28 Novembre 2024, à Chazey.
4 ateliers étaient proposés, animés par le Bureau d'études en charge de la
révision, avec la participation des maires ou délégués, et des compétences des
Communautés de Communes.
Par atelier, l'existant dans le SCoT actuel a été rebalayé, et nous avons identifié
les ajustements nécessaires, les nouveaux points à prendre en compte.
Les thèmes de ces 4 ateliers sont :
+ Atelier 1 : Capacité et Organisation du développement : logements,
mobilité, équipement/armature urbaine, formes urbaines
+ Atelier 2 : Environnement et ressources : environnement, risques, climat
énergie, eau, carrière, bois
*_ Atelier 3 : Attractivité et qualité du cadre de vie : paysage, patrimoine,
montagne, tourisme, architecture.
« Atelier 4 : Développement économique : activités économiques et
artisanales, agriculture, économie circulaire, commerces, logistique, ZAE.
Notre participation effective (JL. Vibert) a été sur l'atelier n°3
Commission travaux :
La fibre dans la cité, nous avons eu une réunion aujourd’hui, le 2 décembre 2024,
avec le SIEA pour définir le processus pour pouvoir préparer le raccordement des
habitations au pied des murs. Nous avons une enquête à faire, une présentation à
la population et rencontrer les personnes pour définir les travaux, des tranchées
sont à prévoir pour amener des gaines jusqu'au habitation. Prise en charge du
SIEA et à la charge de habitarits. Nous espérons rentrer au pied des murs, par
contre si c'est un peu plus conséquent, les habitants devront faire des DP et les
présenter à l'ABF, interdiction de faire des travaux à la sauvage. il faudra
positionner une réunion début janvier 2025.
Sur l'écoulement des eaux de pluie sur les voiries, chemin des bernardières, sur les 2 nouvelles constructions, cela a été fait cette semaine et une autre, rue de rapan. Puis 2 autres problèmes, 1 qui date sur l'impasse du liaudon, un administré reçoit les eaux du chemin du liaudon, il faut créer un puit perdu communal et une grille qui
récoltera les pluies. Et une autre, à la glaye vers le puit, à côté de chez Mme
MORTEL, les eaux de la départementale qui s'écoulent sur cette maison, un puit
perdu est rajouté, | faudra mettre en place un suivi des puits perdus.
Commission sociale :
Le repas des ainés s'est bien passé, merci pour le soutien des employés
municipaux et des bénévoles. Il y a eu 80 personnes.
Mercredi prochain les colis sont reçus et il y aura la distribution dans les hameaux
pour ceux qui ne sont pas venus au repas.
Pendant le salon des Maires à Paris, nous avons rencontrés le CNAS, qui est un
organisme auquel nous adhérons pour les agents de la commune avec des aides
financières. |l faudra les recontactés pour des cas particuliers, et informer les
agents. Pour les chèques vacances, la Mairie ne rajoute rien, à voir comment nous
pouvons changer cela.
Pour la fresque participative financée par la CCPA, nous avons mis notre
candidature, sur la place de la mairie. L'ABF serait favorable. II ne manque plus que
l'accord de Gorges THIBAULT.
Commission environnement :
Nous avons réfléchi au pigeonnier et nous avons préféré nous tourner vers un
pigeonnier naturel car celui que nous voulions disposer dans la cité serait trop
compliqué et trop imposant. || serait disposé dans l'Eglise de Pérouges, nous avons posé la question à PABF qui ne voit pas d’inconvénient à cela. En attendant nous
pouvons commander des répulsifs, qui ont une durée de vie de 3 ans. Une
campagne de sensibilisation auprès des habitants est souhaitée.
Cécile CHARON, a fait sur un plan des points de repères des défauts sur les
affichages et les sentiers, elle a transmis les informations à Gilles qui prendra le
relai pour la suite. Le sentier orange qui est délimité devient un sentier
départemental et il va devenir jaune. Le Maire de Saint Eloi propose de relier les 2
communes par les sentiers. Prévoir cela au printemps avec eux.
Commission école :
Le repas de noël est prévu le 20 décembre 2024
Des sapins ont été déposés dans les 3 hameaux, à vous, habitants de les décorer.
Pour la fibre à l’école, les travaux ont commencé et d'ici quelques jours tout sera opérationnel. Attention à ne pas oublier la salle opérationnelle.
Commission voirie :
Ce matin nous avons reçu l'ALEC, car la commune est actionnaire. C'est une i
agence de conseil pour la rénovation énergétique des bâtiments. Au niveau
financier, l'exercice 2025 sera équivalent à 2024.
Concernant les routes, le PATA a été fait. Les escaliers ont été réparés, celui qui
permet de remonter du parking des combes. Les trous dans le chemin principal ont été rebouchés. Les arbres morts ont été coupés dans le parking. Le trottoir droit de
la Route de Trévoux a été refait.
Nous avons vu à PARIS des bornes lumineuses autonomes à mettre sur les côtés
des chemins, elles se déclenchent que quand on passe à côté. Un éclairage sera
donc mis quand l'éclairage public est éteint.
Nous avons reçu les JEMA (date 4,5 et 6 avril 2025) avec quelques demandes,
confié la maison cazin, modification inauguration, pas de visite autour des stands. Se rapprocher de Christophe Thibaut pour la dispo des places. - Une réunion des associations est prévue le mardi 3 décembre 2024 pour l'échange
des manifestations, du calendrier 2025 et le bilan de l'année écoulée avec la
demande de budget.
- La chorale se produira dans l'église de Pérouges de 15h-15h30 et 16h-16h30, le 14
décembre 2024.
-__ Pérouges en résonnance à fait un très beau concert, ils ont reçu 2 chorales de
Chambéry. Que des éloges pour cette manifestation.
Commission communication :
= Préparation bulletin municipal 2024. Nous attendons encore les articles de certaines commissions. Association on les a toutes. Un peu de travail car le format ne convient pas.
- On continue les affichages sur les panneaux lumineux. On envoi très souvent pour l'affiche du panneau lumineux, il faut des infos très concise.
-_ Demain Marlène informera les associations du format qui devra être présenter la prochaine fois.
= Chacun du conseil municipal est délégué, il manque du monde à l'OMF. Il faut changer le tableau de délégation.
- La cérémonie des vœux sera le 17/01/2025 à 19h00
9 QUESTIONS DIVERSES
Mr VERNAY François :
- Le mur de l'école doit être fait car il est en très mauvais état. - Le lavoir derrière Pérouges, porte d'en bas, devra être remis en état aussi. - A côté du lavoir à coter de Mme DAIME il y a des arbres qui menacent de tomber.
Mr Philippe BOINON :
- Je trouve que l'orientation qui a été prise pour les DIA est choquante. Tout le conseil devrait être au courant des informations dans les DIA.
Présences aux réunions OMF :
-_ Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE se retire.
-__ Frédéric MALBOS se retirera si ils ne peut être présent aux prochaines réunions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h32
Le prochain conseil sera le 13 janvier 2025.