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Arrêté - 171 2025 pose dechafaudage 11 rue de Vilpre ?x92206
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h49 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 171 2025 pose dechafaudage 11 rue de Vilpre ?x92206)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
PERMISSION DE VOIRIE N° 171/2025
Le Maire de la Commune de Rozay-en-Brie
VU la demande présentée le 97/1/2025 par SNC PERCIK domiciliée 18 ruc
des Erables 77540
Rozay-en-Brie, sollicitant l'autorisation d’installer un échafaudage
au 11 rue de Vilpré 77540
Rozay-en-Brie afin de remplacer des volets du 04/12/2025 pour une durée de
3 jours.
VU les articles L 2211-1 à L 2212-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
VU le décret n° 64-242 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques
et à la surveillance
des voies communales.
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des
Départements et des Régions.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du 04/12/2025 pour une
durée de 3 jours au 11
rue de Vilpré pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : prescriptions techniques
L'échafaudage sera disposé dans la zone d'implantation indiquée, il devra être disposé
de manière
à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'évacuer tous les
décombres,
dépôts de matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages et
dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ainsi que le balayage.
ARTICLE 3 : Signalisation du chantier
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour
comme de
nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de cette
signalisation.
Le bénéficiaire devra en outre respecter les dispositions particulières suivantes :
= I] devra faire une protection pour le passage des piétons.
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE ARTICLE 4 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable pour une durée 3 jours à partir du 04/12/2025.
ARTICLE 5 : Infractions
Pour toutes infractions aux prescriptions de l'arrêté préfectoral susvisé et de la présente autorisation, un procès verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
ARTICLE 6 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : L'intéressé est informé qu'en vertu du décret n°83-1025 en date du 23 novembre
1983, concernant les relations entre l'administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur L’Adjudant des Sapeurs-Pompiers de Rozay en Brie,
- Monsieur Le Policier Municipal,
- SNC Percik