Arrêté - PC 20 RUE de Vilpre?x92206

Documents similaires

Déliberation - CUO 18 RUE DE VILPRE ?x92206

Arrêté - DP 42 RUE DE VILPRE?x92206

Arrêté - DP 29 RUE DE VILPRE?x92206

unknown - PC 16 FAUBOURG DE GIRONDE?x92206

Arrêté - PC 8 RUE DES FAUVETTES?x92206

Arrêté - PC 2 RUE DE LA MALADRERIE?x92206

unknown - PC 8 RUE DE LHOSPICE?x92206

unknown - PC 20 RUE DU NORD?x92206

unknown - AP 56 RUE DE VILPRE?x92206

unknown - DP 11 RUE DE VILPRE?x92206

Arrêté - PC 20 RUE de Vilpre?x92206 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - PC 20 RUE de Vilpre?x92206)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE

Département de Seine et Marne Et + à N° : PC 077 393 22 00001/M01 NOM et: ADRESSE DU PEMANDEUR à

M. FOUILLIARD Antoine

5, Place de l'Eglise

OBJET DE LA DEMANDE: Modification d’un 77370 GASTINS

permis délivré en cours de validité

ADRESSE DES TRAVAUX :

20, rue de Vilpré

77540 ROZAY EN BRIE

LE MAIRE,

VU la demande d’autorisation de modification susvisée, portant sur :

-Déplacement de l'escalier d'accès à la maison

-Déplacement et réduction de la surface de la terrasse surélevée

-Remplacement d’une fenêtre par une baie vitrée, et porte de garage par une porte simple, en

façade arrière

-Modification d’une porte en fenêtre, de la dimension d’une fenêtre et de l’ouverture du sous-

sol côté rue de Vilpré

VU les pièces complémentaires déposées le 05/07/2025,

VU le permis de construire n° 077 393 22 00001 accordé le 08/06/2022,

VU l'arrêté de transfert n°077 393 22 00001/T01 en date du 10/062025,

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421.1 et suivants, R.421.1 et suivants, L.332.6,

L.332.6.1,

VU le Plan Local d'Urbanisme,

ARRETE

Article 1 Le permis de construire modificatif est ACCORDE pour le projet décrit dans la

demande susvisée.

Article 2 La surface de plancher créée est inchangée, soit : 40,57m?

Article 3 Le présent arrêté sera notifié au demandeur, et au Représentant de l'Etat dans le

département. || sera affiché en Mairie.

int au Maire,

M. Thierry LEPROUST

Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIELa présente décision est transmise au représentant de l'Etat

dans les conditions prévues à l’article L.2131.2 du code général

des collectivités territoriales.

Article R424-5 du Code de l'Urbanisme : l'avis de dépôt du

présent permis de construire modificatif a été affiché en Mairie le : 27

juin 2025

INFORMATION — A LIRE ATTENTIVEMENT

AFFICHAGE : mention de l'autorisation doit être affichée

sur le terrain et visible de la voie publique (sur un

panneau rectangulaire dont les dimensions sont Supérieures à 80cm) par le bénéficiaire, dès sa notification et pendant toute la durée du chantier, Elle est également

affichée en mairie pendant deux mois, et le dossier y est

consultable. L'absence d'affichage est punie d’une amende

de 5ème classe.

OUVERTURE CHANTIER : le bénéficiaire du permis peut

commencer les travaux après avoir adressé au maire la

déclaration d'ouverture de chantier.

VALIDITE : Conformément aux articles R424.17 et R424.18

du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les

travaux ne Sont pas entrepris dans le délai de TROIS ANS à compter de sa notification au bénéficiaire ou si ceux-ci sont interrompus pendant un délai Supérieur à une année. En cas de recours contre le permis, le délai de

validité est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable.

Conformément aux articles R424.21 à R424.23, l’autorisation

peut être prorogée deux fois Pour une année si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n’ont

pas évolué.

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le bénéficiaire d’une autorisation

qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d’un

recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de

la notification de la décision attaquée. || peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique

le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les autorisations délivrées au nom

de l'Etat.

DROIT DES TIERS : dans le délai de DEUX MOIS à compter

de son affichage sur le terrain, le permis peut être contesté

par un tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu d’en informer l’auteur de la

décision et le bénéficiaire du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du

recours.

DROIT DE VISITE : le bénéficiaire est avisé que le maire

ou ses délégués assermentés peuvent, à tout moment,

visiter les travaux en cours, procéder à des vérifications qu'ils jugent utiles.

Ce droit de visite et de communication peut ainsi exercer

après l’achèvement des travaux pendant trois ans.

OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement

de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et Suivants du code des

assurances. «