Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 05 12 2022?download=true
Procès Verbal - PV 14 05 2019?download=true
Procès Verbal - PV 20 06 2023?download=true
Procès Verbal - PV 11 03 2020?download=true
Procès Verbal - PV 19 05 2021?download=true
Procès Verbal - PV 24 03 2021?download=true
Procès Verbal - PV 2022 12 12?download=true
Procès Verbal - PV 15 12 2021?download=true
Procès Verbal - PV 08 06 2022?download=true
Procès Verbal - PV 23 11 2022?download=true
Procès Verbal - PV 05 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 12)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
5
décembre
2022
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
5 DECEMBRE
2022
Séance
2022-VIII-
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
5
décembre
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le
30
novembre
2022,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BAGUR,
Maire
de
la
commune
de
PELLEPORT.
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 30
novembre
2022
Présents : Serge
BAGUR,
Christian
BARGE
SANSELME,
Murielle
CADORET,
Philippe
LASUYE,
Jean-Luc
BONNET,
Romain
VANECKE,
Claudie
AGUILAR. Absent(s)
excusé(s):
Jean-Luc
DELRIEU
qui
donne
pouvoir
à Serge
BAGUR,
Christophe
SORET
qui
donne
procuration
à Christian
BARGE
SANSELME,
Xavier
CAZALENS
qui
donne
procuration
à
Philippe
LASUYE,
Guillaume
BASTIE
qui
donne
procuration
à
Romain
VANECKE. Absent{s)
: Bertrand
UFFERTE,
Sophie
CLUZET.
Secrétaire
: Philippe
LASUYE
Ordre
du
jour
:
+
2022-VIil-1
: Délibération
à
prendre
pour
valider
une
décision
modificative
numéro
1
:
Questions
diverses.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion.
(23
novembre
2022)
(Document
envoyé
à chaque
conseiller
le 24
novembre
16h44).
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le
1
adjoint
prend
la
parole
et
expose
au
conseil
qu'il
est
envisagé
de
porter
un
point
de
délibération
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour;
Délibération
sur
une
autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
Le
conseil
accepte
le
rajout
à
l'ordre
du
jour.
Point
2022-VIII-2
e
_2022-VIII-1
: Délibération
à
prendre
pour
valider
une
décision
modificative
numéro
1;
Philippe
LASUYE
prend
la parole
est
informe
l'assemblée
qu'il
avait
été
acté
au
budget
2022
le coût
de
la réalisation
de
ta phase
2 du
projet
piétonnier
reliant
l'école
de
Pelleport
et
le carrefour
de
la
route
Thil.
Toutes
les
démarches
administratives
ayant
abouties,
les
travaux
ont
commencé
la semaine
dernière,
Conformément
aux
engagements
pris
par
la
commune
envers
son
fournisseur,
il a été
décidé
de
régler
à
l’entreprise
SACCON
l'avance
prévue
sur
le
montant
du
projet.
Pour
ce
faire,
il
est
apparu
nécessaire
de
réaffecter
le
montant
de
35.979,00€
aux
comptes
d’immobilisations
concernés.
À
savoir : Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
5
décembre
2022
Diminution
sur
crédits
ouverts
—- Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
21728
Autres
aménagements
de
terrains
35.979,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
35.979,00
€
D
238
Avance/cde
immo.corporelle
35.979,00
€
TOTAL
D23
: Immobilisations
en
cours
35.979,00
€
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
décide
à
l'unanimité
l'opération
comptable
indiquée.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote :
Pour
:
11
Contre:
O0
Abstentions
:
0
Nombre
de
votants:
11
e
2022-VIII-2
:Délibération
sur
une
autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
L'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
précise
que
dans
les
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
votée
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif
peut,
sur
l'autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
il est
donc
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
indiquée
ci-après
:
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
—
budget
2022
—368.757,84€
- Montant
autorisé
2023
—92.189,31€
Avis
du
Conseil
qui
donne
après
discussion
son
avis
et
décide
à
l’unanimité
la
délibération
proposée.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote :
Pour
:
TT
Contre:
O0
Abstentions:
0
Nombre
de
votants:
11
Questions
diverses
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h15.
Serge
BAGUR,
Maire