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Procès Verbal - PV 11 03 2020?download=true
Procès Verbal - PV 24 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 03)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Économie et finances,
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
24
mars
2021
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
24
mars
2021
Séance
2021-IT-
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
24
mars
à
18
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le
11
mars
2021,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BAGUR,
Maire
de
PELLEPORT Date
de
convocation
et
d'affichage
: 11
mars
2021
Présents: Serge
BAGUR,
Claudie
AGUILAR,
Alain
LADERRIERE,
Christian
BARGE
SANSELME,
Christophe
SORET,
Jean-Luc
BONNET,
Romain
VANHECKE,
Philippe
LASUYE,
Jean-Luc
DELRIEU,
Murielle
CADORET,
Sophie
CLUZET-PAYET,
Absent(s)
excusé(s):
Xavier
CAZALENS,
Bertrand
UFFERTE,
Guillaume
BASTIÉ
Absent(s)
:
Secrétaire
: Philippe
LASUYE
Ordre
du
jour
:
e
_2021-11-1
: Délibération
afin
de
valider
le
compte
administratif
2020;
e
_2021-1-2
: Délibération
à
prendre
pour
définir
le
montant
des
subventions
à
accorder
aux
associations
pour
une
inscription
au
budget
2021;
°
_2021-1-3
: Délibération
à
prendre
pour
définir
le
montant
des
taxes
sur
les
propriétés
NB
pour
une
inscription
au
budget
2021;
°
_2021-Ii-4
: Débats
sur
les
orientations
budgétaires
(investissements,
communication
des
indemnités
des
élus)
;
+
_2021-11-5
: Délibération
à
prendre
pour
valider
le
nouveau
contrat
de
passation
de
commandes
de
repas:
e
2021-1-6
: Délibération
à
prendre
pour
entériner
les
devis
de
climatisation
pour
l’école
et
la mairie :
e
2021-11-7
: Délibération
à
prendre
pour
conserver
le
droit
sur
notre
P.L.U,
:
e
_2021-H-8
: Délibération
à
prendre
pour
valider
l’avant
projet
de
travaux
D93/D29
;
Questions
diverses.
Avant
d'entamer
l'ordre
du
jour,
il
est
annoncé
au
conseil
la
démission
de
Nicolas
SANCHETTE
au
poste
de
conseille
municipal
en
date
du
11
mars
2021.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
l'autorisation
de
rajouter
trois
points
à l’ordre
du
jour :
1.
Election
des
membres
CLECT
2021-11-9
2.
Convention
frais
de
scolarité
2021-11-10
3.
Groupement
de
commandes
- Restauration
scolaire
et
portage
des
repas
- Modèle
de
délibération
et
conventio!
constitutive
2021-11-11
Approbation
du
compte
rendu
de
la précédente
réunion.
(20 janvier
2021)
{Document
envoyé
à chaque
conseiller
le
21
janvier
à 11:52).
Le
compte
rendu
est approuvé
à l'unanimité. NPHESRE
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
24
mars
2021
2021-1-1
: Délibération
afin
de
valider
le
compte
administratif
2020;
Monsieur
le
1°
adjoint
prend
la
parole
et
expose
au
conseil
la
structure
et
la
gestion
de
l'exercice
2020
qui
correspond
au
compte
administratif
et
donnera
lieu
à
un
débat
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique
soumise
au
vote
de
l'assemblée
hors
présence
du
Maire
de
la
commune.
I}
s'agit
en priorité,
aujourd’hui
de
valider
ce
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
tenu
par
la
perception
de
Grenade,
qui
doivent
être
strictement
identiques.
Et enfin
valider
l'affectation
du
résultat.
«
Voici
une
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
essentielles
afin
à
chacun
de
permettre
d’en
saisir
les
enjeux.
L'année
2020,
traversée
par
une
crise
sanitaire
sans
précédent,
marque
un
résultat
bénéficiaire
exceptionnel,
du
à
l'absence
de
réalisation
d'investissement
prévu
et
repoussé
à 2021.
Le
Compte
administratif
est
le
relevé
exhaustif
des
opérations
financières,
des
recettes
et
des
dépenses,
qui
ont
été
réalisées
pendant
l'exercice
comptable
2020.
Le
compte
de
gestion,
(géré
par
la
Trésorerie
de
Grenade)
concorde
parfaitement
avec
le compte
administratif,
hormis
le
reste
à réaliser,
qui
est
normalement
exclu
du
compte
de
la
Trésorerie},
ceux-ci
seront
également
soumis
au
vote.
Le
compte
administratif
est
le
préalable
à
la
proposition
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
qui
vous
est
remis
ce
soir,
et
proposer
de
fixer
les
étapes
qui
constituent
des
éléments
substantiels
dans
l'élaboration
du
Budget
2021.
{Subventions
à
accorder,
grands
travaux,
investissements
projetés,
niveau
d'endettement)
Le
détail
du
Grand
Livre
par
article,
est
évidemment
à votre
disposition
au
secrétariat
de
la
Mairie
aux
heures
d'ouvertures
habituelles.
En
matière
de
dépenses,
certaines
sont
obligatoires
telles
que
l'entretien
de
la
Mairie,
la
rémunération
des
agents
communaux,
les
dépenses
aux
services
de
secours
contre
l'incendie,
et
aux
différents
organismes
réglementaires
(extincteurs,
BAES,
extracteur
de
fumée,
etc...),
l'entretien
des
cimetières,
des
voies
communales,
etc.
A
la
lecture
du
compte
administratif
que
vous
avez
reçu
le
18
mars,
on
retiendra
un
excédent
de
fonctionnement
sur
l’exercice
de
111.007,93
et
460.627,39
avec
les
reports
des
exercices
précédents.
Et
un
excédent
investissement
de
447.128,73
sur
2020
et
186.858,07
avec
les
reports
déficitaires
des
exercices
précédents.
Le
total
excédentaire
est
de
647.845,46.
Voici
quelques
éléments
pertinents
:
DEPENSES Les
indemnités
versées
aux
élus
en
2020,
25.681.16€
Le
montant
des
frais
de
personnel,
déduction
faite
des
remboursements
CPAM
103.263,48{avec
charges)
Coût
du
CLAE
7.203€
Coût
du
cantonnier/balayage/assainissement
école
5.919,01
Entretien
terrains
communaux
4.185€
Suppression
des
indemnités
au
Trésor
et
régisseurs
(6225)
Structure
de
la
dette
école.
Montant
CREDIT
MUTUEL
emprunté
450.000/20
ANS,
remboursement
effectué
en
capital
19.666,98,
restant
du
au
31/10/20
415.911,11€
et
rappel
du
taux
1.54%.
Investissements
réalisés
: -2311-
fin
des
travaux
école
197.638,17
— 2128-
aménagements
terrains
(préfa)
17.299,92-
2183-
achat
école
numérique
9.720€
RECETTES Subventions
perçues
:Économie
d'énergie
10.826,77,
École
400.480,47,
ADAP
46.693,17,
Clocher
7.010,58, 10. 11.
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
24
mars
2021
Taxes
perçues:
Foncières
117.092,
Aménagement
11.366,99,
FCTVA
95.701,38,
Attributions
de
compensation
32.620€,
péréquation
9.824€,
Terrains
devenus
constructibles
16.491€,
DGF
42.855€,
Scolaires
(autres
communes),
1.180€
et
Loyers
10.490,28.
Les
achats
et ventes
de
repas
sont
en
diminution
{cause
COVID)
- Cantine/garderie
perçus
15.431,10
-
Achats
repas
10.435€
Questions/débats
posés:
Pas
de
question.
Nous
espérons,
qu'aux
travers
des
explications
que
je
viens
de
vous
fournir,
vous
avez
pu
apprécier
la
qualité
de
l'action
de
l'exécutif
de
notre
commune.
Je
vous
rappelle
que
chacun
à
la
faculté
d'examiner
les
pièces
comptables
correspondantes,
comme
je
l'ai dit
précédemment.
Conformément
à la
règle
le
Maire
doit
s'absenter
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
débattu
les
conseillers
décident,
à
l'unanimité,
de
valider
le
compte
administratif
2020
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Nombre
de
votants:
10
Pour
:
10
Contre:
0
Abstentions:
O
2021-1-2
: Délibération
à
prendre
pour
définir
le montant
des
subventions
à accorder
aux
associations
pour
une
inscription
au
budget
2021;
Monsieur
le
Maire
signale
qu’il
faut
adopter,
avant
l'adoption
du
budget,
le
montant
des
subventions
à
accorder
différentes
associations.
Rappel
:
1.
Chats
d'Oc
du
Castera
100
2.
ACCA
de
Pelleport
200
3.
Associations
des
A.C.
100
4.
Association
Concours
de
l'ail
070
5.
Association
Gymnastique
200
6.
Association
Parents
d'élèves
2.000
7.
FNACA
Cadours
100
8.
Syndicat
des
producteurs
d’ail
070
Après
en
avoir
débattu
les
conseillers
décident,
à
l’unanimité,
de
valider
le
montant
des
subventions
à
accorde
aux
différentes
associations.
Décision
:
4.
Chats
d'Oc
du
Castera
200
2.
ACCA
de
Pelleport
200
3.
Associations
des
A.C.
100
4.
Association
Concours
de
l'ail
100 Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
24
mars
2021
5.
Association
Gymnastique
200
6.
Association
Parents
d'élèves
2.000
7.
FNACA
Cadours
100
8.
Syndicat
des
producteurs
d'ail
100
9.
Comité
des
fêtes
2.000
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Nombre
de
votants:
11
Pour
:
41
Contre:
©
Abstentions
:
O
2021-13
: Délibération
à
prendre
pour
définir
le
montant
des
taxes
sur
les
propriétés
B/NB
pour
une
inscription
au
budget
2021;
Ce
point
de
l’ordre
du
jour
ne
peut
pas
être
évoqué
sans
les
bases
taxables,
non
reçues
à ce
jour.
202141-4
: Débats
sur
les
orientations
budgétaires
(investissements,
communication
des
indemnités
des
élus)
;
Les
indemnités
des
élus
restent
en
l’état.
A
savoir
:
Maire
—
1.193,15
net
mensuel
4°
adjoint
— 359,98
net
mensuel
2°"
adjoint
- 359,98
net
mensuel
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
:
11
Contre:
O0
Abstentions:
O0
Nombre
de
votants:
11
Investissement
projetés
:
REFECTION
DU
SOL
CITY
PARK
— 35.000€
REVISION
PLU
— 40.000€
TRAVAUX
DE
MODIF
DE
VOIRIE
120.000€
EMBELELISSEMENT
DU
VILLAGE
40.000€
CREATION
BATIMENT
ENTREE
LOTISSEMENT
250.000€
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
(CX
PLU)
— 10.000€
MODIFICATION
ÉCLAIRAGE
DU
VILLAGE
— 15.000€
RENOVATION
TOITURE
SDF
COTE
SUD
— 11.000€ Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
24
mars
2021
AIRE DE
JEU
DE
BOULE
2.000€
REMISE
EN
ÉTAT
RDC
— 100.000€
PARKING
MONUMENTS
AUX
MORTS
— 27
000€
CLIMATISATIONS
ÉCOLE
ET MAIRIE
— 18.000€
REMISE
EN
ÉTAT/AMÉNAGEMENT
PREFABRIQUÉ
-— 10.000€
Fait
et
délibéré
les, jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
:
al
Contre:
0
Abstentions:
0
Nombre
de
votants:
11
2021-I1-5
: Délibération
à
prendre
pour
valider
le
nouveau
contrat
de
passation
de
commandes
de
repas;
À
la
suite
du
rajout
de
la
commune
de
Launac
ce
point
est
reporté
au
2021-iI-11
2021-H-6
: Délibération
à
prendre
pour
entériner
les
devis
de
climatisation
pour
l'école
et
la
mairie
;
Les
élus
ont
été
destinataires
des
devis
de
climatisation
pour
l’école
et
la mairie.
Débats: Après
débat,
pour
l’école,
il est
validé
le devis
option
2, sous
réserve
d’une
meilleure
proposition
d’un
fournisseur
qui
sera
rencontré
demain
à
11
heures.
H sera
demandé
au
fournisseur
choisi
un
contrat
de
maintenance.
Fait
et
délibéré
les, jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
:
11
Contre:
0
Abstentions:
0
Nombre
de
votants:
11
2021-11-7
: Délibération
à
prendre
pour
conserver
le
droit
sur
notre
P.L.U.
;
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
pour
remettre
ce
point
à
une
prochaine
réunion.
Le
conseil
communautaire
n'ayant
pas
statué
sur
un
futur
PLUI,
2021-11-8
: Délibération
à
prendre
pour
valider
l’avant
projet
de
travaux
D93/D29
;
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
présente
convention,
qui
vous
à
été
remise
le
11
mars
pour
étude,
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
(administratives,
techniques,
financières)
dans
lesquelles
le
contractant
va
réaliser
l'opération
de
travaux
d'urbanisation
sur
l'emprise
de
la route
départementale
:
- n°
29
route
de
Launac
du
PR
8+520
au
PR
8+645
- n° 93
route
de
Drudas
du
PR
7+127
au
PR
7+171 Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
24
mars
2021
et
les
modalités
d'entretien
ultérieur
des
aménagements
réalisés.
ARTICLE
2 —
DESCRIPTIF
DU
PROJET
ROUTIER
Article
2-1
: Descriptif
technique
des
équipements
à
réaliser
Un
dossier
technique
est
annexé
à
la présente
convention.
Article
2-2
: Emprises
foncières
Des
plans,
joints
au
dossier
technique
susvisé
définissent
les
emprises
du
projet
et
ceux
nécessaires
aux
travaux
ainsi
que
les terrains
qui
devront
être
acquis.
Tranche
FERME
: Création
d’une
liaison
piétonne
sécurisée
entre
le
centre
bourg
et
le
groupe
scolaire
sur
la
RD29
et
gestion
des
eaux
pluviales
de
surface
au
droit
du
carrefour
entre
la
RD93
et
la
RD29
par
la création
d’un
collecteur
et
d'aménagements
de
surface.
Création
de
deux
plateaux
traversant
sur
la
RD29
au
droit
du
groupe
scolaire
et
de
la
RD93.
TRANCHE
Optionnelle
: Création
d’une
liaison
piétonne
sécurisée
entre
le groupe
scolaire
et
la
route
de
Thil.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
:
11
Contre:
0
Abstentions
:
0
Nombre
de
votants:
11
2021-1i-9
: Délibération
à
prendre
pour
nommer
les
membres
de
la
CLECT
;
Suite
au
conseil
communautaire
du
11
février,
il vous
a été
transmis
un
modèle
de
délibération
pour
la
désignation
d'un
représentant,
membre
de
votre
conseil
municipal,
au
sein
de
la CLECT
(Commission
locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées).
La
CCHT
avait
déterminé
la composition
de
cette
commission
lors
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2020,
mais
la Préfecture
nous
demande
de
procéder
à cette
désignation
dans
chaque
conseil
municipal,
afin
de
sécuriser
les
décisions
futures
de
la commission.
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
de
PELLEPORT
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
communes
Hauts
Tolosans
Conformément
au
[V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
Tolasans
a
déterminé
la
composition
de
la
CLECT
lors
du
Conseil
Communautaire
du
11
février
2021. Les
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
ainsi
décidé
à
l'unanimité,
de
créer
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
entre
la
communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans
et
ses
communes
membres,
pour
la
durée
du
mandat,
composée
de
29
membres,
conseillers
municipaux
{un
représentant
par
commune).
H
revient
à
chaque
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant
au
sein
de
cette
commission.
Le
juge
a
en
effet
estimé
que
les
membres
de
la
CLECT
doivent
être
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
Communes
membres,
l'article
L.2121-33
du
CGCT
étant
applicable
à
cette
instance
qualifiable
d'organisme
extérieur
aux
communes. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
24
mars
2021
H est
désigné
Philippe
LASUYE
représentant
au
sein
de
la commission.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
:
11
Contre:
O0
Abstentions:
Q
Nombre
de
votants:
11
2021-11-10
: Délibération
à
prendre
pour
valider
la
convention
des
frais
de
scolarité
;
Nous
faisons
suite
à
la
délibération
du
conseil
du
23/12/2020
entérinant
la
volonté
de
la
commune
de
Pelleport
de
participer
aux
frais
de
scolarité
des
différentes
communes
ayant
des
écoles.
Vous
avez
reçu
la
convention
signée
par
les
parties
et
entérinant
pour
2021,
les
frais
de
scolarité
à
facturer
entre
communes
participantes. H
revient
au
Conseil
de
valider
la
délibération
sur
la
convention
des
frais
de
scolarité.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour :
11
Contre:
©
Abstentions
:
0
Nombre
de
votants:
11
2021-11-11
: Délibération
à
prendre
pour
valider
le
Groupement
de
commandes
- Restauration
scolaire
et
portage
des
repas
- Modèle
de
délibération
et
convention
constitutive
;
Les
communes
de
Bellegarde-Sainte-Marie,
Bellesserre,
Brignemont,
Cabanac-Seguenville,
Caubiac,
Cox,
Drudas,
Garac,
Lagraulet-Saint-Nicolas,
Launac,
Laréole,
Le
Castera,
Le
Grès,
Pelleport,
Puyssegur,
Vignaux,
Lasserre-Pradère,
Mérenvielle,
Sainte
Livrade,
le
CCAS
de
Cadours,
le SIVS
du
Pays
de
Cadours
et
le
SIVOM
de
la Vallée
de
la
Save,
conscients
des
enjeux
liés
à
la
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
à
la
rationalisation
de
la
commande
publique,
souhaitent
mutualiser
leurs
commandes
concernant
le
marché
de
restauration.
A
cet
effet,
un
Comité
de
Pilotage
(composé
d'élus)
est
créé
pour
suivre
l'avancée
de
cette
démarche.
Il sera
composé :
de
deux
élus
issus
des
communes
adhérentes
au
portage
de
repas
à domicile
de
quatre
élus
issus
des
quatre
pôles
de
restauration
scolaire,
soit
un
total
de
six
personnes.
Chague
commune
ou
chaque
membre
adhèrent
au
groupement,
désireuse
de
participer
à
ce
comité
technique,
proposera
pour
chaque
section{restauration
scolaire
et
portage
de
repas)
un
représentant.
Un
tirage
au
sort,
réalisé
par
le coordonnateur,
déterminera
pour
chaque
section
les
noms
des
représentants.
Des
personnels
des
sites
scolaires
pourraient
être
intégrés
à ce
comité
technique,
I se
réunit
sous
la
présidence
du
coordonnateur
du
groupement,
autant
que
de
besoin
durant
la
procédure
d'élaboration
et
de
passation
du
marché
public
mais
également
durant
la
procédure
d'exécution
du
marché
public. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
24
mars
2021
Aussi,
conformément
aux
articles
L 2111-6
à
2111-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
un
groupement
de
commandes
doit
être
constitué
entre
les
collectivités
territoriales.
Il aura
pour
objectifs
de
coordonner
et
de
regrouper
les
mises
en
place
du
marché
restauration
pour
chacune
d'elles.
Ce
groupement
de
commandes
lancera
un
marché
public
selon
la
procédure
adaptée
aux
fins
de
répondre
aux
besoins
ci-dessous
:
Fourniture
et
livraison
de
repas
scolaire
des
écoles
du
SIVS
du
Pays
de
Cadours
située
à
Brignemont,
Cadours
et
Cox,
des
écoles
de
Le
Castera
et
de
Pelleport
ainsi
que
des
écoles
du
SIVOM
de
la Vallée
de
la Save
située
Lasserre-Pradere, Fourniture
et
livraison
de
repas
pour
le
portage
à domicile
(livraison
assurée
en
plusieurs
lieux
distincts)
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
seront
définies
dans
une
convention
constitutive. Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
sera
le
SIVS
du
Pays
de
CADOURS.
Chaque
commune
ou
chaque
regroupement
de
communes
membres
du
groupement
sera
signataire
de
son
propre
marché
public
de
fournitures
et
de
services
et ce
pour
les
besoins
qui
lui sont
propres.
Considérant
que
les
articles
L 2111-6
à L 2111-8
du
Code
de
la Commande
Publique
permettent
de
passer
les
marchés
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
selon
une
procédure
adaptée,
dans
les conditions
prévues
à
l’article
L 2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique.
De
ce
fait,
la Commission
d'Appel
d'Offres
se
réunira
pour
procéder
au
choix
du
prestataire.
Avant
d'entamer
toutes
les démarches
administratives
liées
à la passation
du
marché,
il est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
ci-dessus
décrit.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
2111-6
à
2111-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
groupements
de
commandes
et
l’article
L 2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif
aux
procédures
de
passation
des
marchés
de
services,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
de
mise
en
place
d’un
marché
de
restauration
jointe
en
annexe,
Considérant
l'intérêt
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
notamment
pour
bénéficier
des
effets
d'économie
d’échelle
qu'il
permet,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés:
approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
Pelieport
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
du
marché
de
restauration
sur
la
commune,
désigne
Serge
BAGUR,
à
représenter
la
commune
de
Pelleport,
autorise
le
maire,
en
exercice
à
signer
la
convention
correspondante,
autorise
le
coordonnateur
à
lancer
la
consultation
et
toutes
les
démarches
afférentes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions:
©
Nombre
de
votants:
11
Questions
et
informations
diverses. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
24
mars
2021
"
_flest
évoqué
la
demande
de
subvention
du
Trail
de
Galembrun11
—
|! est
proposé
la
somme
de
100€,
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Pour:
8
Contre:
4
Abstentions
:
1
Nombre
de
votants:
11
e
Romain
VANECKE
regrette
le
peu
de
sécurité
de
l’accès
à
l'assainissement
de
la
cour
de
l'école.
e
Alain
LADERRIERE
fait
état
d’un
incident
rencontré
à
l’école
LES
MERLETTES
sur
un
excès
d'autorité
de
sa
part
sur
une
élève,
et
reconnu
comme
tel
par
l’équipe
enseignante.
Le
conseil
municipal
dans
son
intégralité,
renouvelle
son
soutien
et
son
entière
confiance
au
2ème
adjoint.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à 20h15.
Serge
BAGUR,
Maire,
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.
Serge
BAGUR,
Maire