Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 22 decembre 2017
Compte-Rendu - 19 septembre 2019
Procès Verbal - PV CM du 19 novembre 2019
Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 novembre 2023
Déliberation - conseil du 25 novembre 19 FR 206?1719612653
Déliberation - conseil du 25 novembre 19 FR 206?1715511538
Déliberation - conseil du 25 novembre 19 FR 206?1718794026
Déliberation - conseil du 25 novembre 19 FR 206?1719007919
Compte-Rendu - Compte rendu du SIVOS du 07 novembre 2019
Compte-Rendu - 29 juillet 2019
Compte-Rendu - 19 novembre 2019
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 novembre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Système de retraite,
Compte rendu de la séance du 12 novembre 2019
Présents: M.LEDAUPHIN, L.ALLEFRESDE, R.SOULERIN, JC.BONNAUD, P.JAUSSAINT, R.TESTON
Secrétaire de la séance: René TESTON
Délibérations du conseil:
Indemnités percepteur 2019 ( 2019_25)
Le Conseil Municipal de PRUNET,décide
* d'accorder l’indemnité de conseil aux percepteurs au taux de 100 % pour la durée de leur gestion de 2019 soit du 1er janvier au 31 août à M.BOFILL et du 1er septembre au 31 décembre à M.GUERGUESSE
Vote: unanimité pour
Mise en place RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
Mise en place d'un nouveau régime indemnitaire en remplacement de l'ancien IEMP en faveur des agents.
Vote: unanimité pour
convention de participation protection sociale risque prévoyance, maintien de salaire ( 2019_27)
La convention actuelle de participation en prévoyance proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche (CDG07) arrive à échéance le 31 décembre 2019.
Par délibération du 24 octobre 2018, le CDG07 s’est de nouveau engagé dans une démarche visant à faire bénéficier les collectivités du département de l’Ardèche qui le souhaitent d’une convention de participation au financement des garanties de protection sociale en matière de prévoyance pour leurs agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG07 : pour le risque « prévoyance »
de fixer le montant de la participation financière de la commune à 6 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance ».
de choisir, pour le risque « prévoyance » :
le niveau de garantie suivant : Formule 1 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle. Maintien plafonné à 90 % de la rémunération indiciaire nette.
d’approuver le taux de cotisation fixé à 1, 22 % pour le risque prévoyance et d’accepter que ce taux soit contractuellement garanti sur les trois premières années de la convention et qu’à partir de la quatrième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter plafonné à 3%.
Vote: unanimité pour
travaux calade de Méjeanne ( 2019_28)
M.le Maire fait part aux membres présents du devis de travaux pour la réfection de la calade de Méjeanne ainsi que du plan de financement prévisionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
* d'autoriser les travaux de réfection de la calade de Méjeanne par ENVIBAT, 1170 route du ranc, 07110 CHASSIERS pour un montant de 17 345 € TTC maximum
* accepte le plan de financement proposé et autorise le Maire à signer tout document et à régler les factures relatifs à ce projet.
Vote: unanimité pour
Subvention au club de football USVL à LARGENTIERE ( 2019_29)
M.le Maire a reçu en mairie les responsables de l'Union sportive Val de Ligne (USVL) de LARGENTIERE qui ont repris le club de football de LARGENTIERE. Cette association a pour objet l'initiation à la pratique du footballet a pour adhérent des enfants et adultes venant de communes du Val de Ligne dont PRUNET.
M.le Maire propose de leur attribuer une subvention de 100 €.
Vote: unanimité pour
Décision modificative Budget
Il est décidé de faire les modifications suivantes:
Article: 6574: +100€
Article 61231: -100€
Vote: unanimité pour
Convention unilatérale de vente
Pour la création de l'accès à la future STEP, suite à la signature de l'engagement de principe des propriétaires concernés, il est à présent nécessaire de faire signer une promesse unilatérale de vente.
Le Conseil Municipal accepte d'acheter le terrain nécessaire à la création de l'accès à hauteur de 1€/m2 aux propriétaires qui le souhaitent.
Autorisation étant donnée d'intervenir sur les parcelles en attendant la vente définitive.
Vote: unanimité pour
Questions et communications diverses
quelques dates: dimanche 8 décembre: Gouter de Noël; Dimanche 22 décembre: repas des anciens au restaurant le Marléone à LARGENTIERE.