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Arrêté - 26 AT 0642 Place Louis Jouvet et autres voies AC circulation interdite Carnaval déambulation le 03 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0642 Place Louis Jouvet et autres voies AC circulation interdite Carnaval déambulation le 03 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0642
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE LA TOUR CHABOT, RUE DE COMPORTE, PLACE LOUIS JOUVET,
RUE MAX LINDER, RUE GEORGES MELIES, RUE EDOUARD BELIN ET ALLÉE EDITH PIAF
LE 03/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-282en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 26/03/2026 émise par VILLE DE NIORT demeurant Place Martin Bastard 79000 NIORT représentée par Madame Lydie SENELIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n°26_AV_1018 en date du 26/03/2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre de l'organisation du carnaval 2026 du quartier de la Tour Chabot Gavacherie accordé à Ville de Niort service Proximité et Relations aux Citoyens PLACE LOUIS JOUVET ET AUTRES VOIES DU QUARTIER ;
Considérant que l'organisation du carnaval 2026 du quartier Tour Chabot Gavacherie rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation PLACE LOUIS JOUVET ET AUTRES VOIES DU QUARTIER ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 03/04/2026, la circulation des véhicules est interdite le temps du passage de la déambulation :
INTERSECTION DE LA RUE DE LA TOUR CHABOT ET DE LA RUE MAX LINDER INTERSECTION DE LA RUE DE LA TOUR CHABOT ET DE LA RUE DE COMPORTE INTERSECTION DE LA PLACE LOUIS JOUVET ET DE LA RUE DE COMPORTE INTERSECTION DE LA RUE DE LA TOUR CHABOT ET DE LA RUE GEORGES MELIES INTERSECTION DE LA PLACE LOUIS JOUVET ET DE LA RUE DE COMPORTE (2ème rue) INTERSECTION DE LA PLACE LOUIS JOUVET ET DE LA RUE EDOUARD BELIN INTERSECTION DE LA RUE EDOUARD BELIN ET DE L'ALLEE EDITH PIAF INTERSECTION DE LA PLACE LOUIS JOUVET DEVANT LE BÂTIMENT N°8 LOUIS JOUVET
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0642 Article 4 - Responsabilité
VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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