Arrêté - 2026 172

Documents similaires

Arrêté - 2024 172

Arrêté - 2025 172

Conseil Municipal - 2026 04 19 D Memoire normandie

Déliberation - 2026 31

Conseil Municipal - 2026 03 05 D Designation membre CAO. 1

Déliberation - 2026 29

Déliberation - 2026 17

Arrêté - 2026 95

Arrêté - 2026 160

Arrêté - 2026 247

Arrêté - 2026 172 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2026 172)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

day agi V3

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE PORTANT NOMINATION DU REPRÉSENTANT DE MONSIEUR LE MAIRE AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PAR MONSIEUR SERGE | MANTEL - 8ÿ"° ADJOINT AU MAIRE DÉLÉGUÉ AUX FINANCES ET AUX MARCHÉS PUBLICS

N° 2026- À }2.

2 7 AVR. 207%

Le Maire de Livry-Gargan,

Livry-Gargan, le

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, L. 2121-1 et L. 2122-18 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2026-03-05 du 30 mars 2026 portant désignation des élus à la commission d’appel d'offres ;

Considérant que Monsieur le Maire est président de droit de la commission d’appel d'offres ;

Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints du Maire ;

Considérant qu'il a lieu de désigner Monsieur Serge MANTEL — 8" adjoint au Maire délégué aux finances et aux marchés publics, pour représenter Monsieur le Maire en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci dans l’ensemble de ses prérogatives au sein de la Commission d'appel d'offres ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Serge MANTEL, 8°" Adjoint aux finances et aux marchés publics, est chargé de représenter Monsieur le Maire, dans l'ensemble de ses prérogatives, au sein de la Commission d'appel d'offres en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire ;

Article 2: Pour l'exercice de cette représentation, Monsieur Serge MANTEL, 8ème Adjoint aux finances et aux marchés publics, respectera le formalisme suivant en matière de délégation de signature :

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

« Pour le Maire et par délégation,

Serge MANTEL

&ême Adjoint au Maire en charge des Finances

et de la Commande Publique »

Article 3: Cette représentation ne prive pas Monsieur le Maire de ses pouvoirs, il demeure libre, dans le cas où il serait disponible, d'exercer la présidence de la Commission d'appel d'offre. Il pourra contrôler et surveiller la façon dont la représentation est assurée ;

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry- Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire