Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 57+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 77
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 62 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 57
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 57+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 53 V
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 77
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 78
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 57+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 57 Finances Budget General Vote des taux relatifs aux taxes des ménages 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 57 Finances Budget General Vote des taux relatifs aux taxes des ménages 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ns TT = FD eQ js S ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 57-DE e "= DE
<
CHALOSSE communauté de communes
59 place Foch Délibération n° DCC_2025 04 57
40380 Montfort-en-Chalosse Séanes du 10 avril 2025
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACOQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Jérôme
CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Pascal DUCASSE, Hélène
TOMAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Michel
ROMERO), Yves CONDOM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Philippe MARSAN, Marie-
Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine
LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fabrice LAUREDE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH,
Francis CRABOS.
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jean-Marc CASTETS, Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien
ROBERT, Marie-Christine BRETTES, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 03/04/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Jean-Jacques DUFAU
FINANCES - BUDGET GENERAL - Vote des taux relatifs aux taxes des ménages 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Considérant la nécessité, pour la Communauté de communes, de voter les taux sur la taxe foncière
sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que le taux de taxe d'habitation sur les résidences
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 57-DE
secondaires et aux locaux meublés n'ayant pas usage d’habitation principale, afin de percevoir la
part de ces taxes qui lui est attribuée,
Considérant l'avis de la commission finances du 26 mars 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
Décide que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera de 3,69 % pour l’année 2025 ;
Décide que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sera de 9,37 % pour l’année
2025 :
Décide que le taux de la taxe d'habitation additionnelle sera de 13,02 % pour l’année 2025 ;
Charge Monsieur le Président d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place de
la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 10 avril 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique :