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Compte-Rendu - cr Seance du 24 06 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Vitry-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 24 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vitry-aux-Loges, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Arnaud de BEAUREGARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2025 transmise le 17 juin 2025 Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 18
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Christophe BOURILLON, Chantal LEJARRE, Jacques CÉVOST, Sylvie GANDON, Nicole MALLET, Cédric SICARD, Francis VIGOUROUX, Jocelyne MARTIN, Cédric FAUCONNIER, Laetitia GIRARD, Grégory DAUDIER, Dominique MAÇON, Félix HERNANDEZ, Catherine ROUZIC, Élodie RÉGNAULT.
Etaient absents :
Philippe ANDRIEU
Christelle BARBIER
Ont donné pouvoir :
Philippe ANDRIEU à Sylvie GANDON
Secrétaire de Séance : Grégory DAUDIER
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2025
Adopté à l’unanimité
Monsieur Grégory DAUDIER est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR :
1. INTERCOMMUNALITÉ - ADOPTION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DE SIEGES DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL
Rapporteur : Arnaud de BEAUREGARD, Maire
Dans le cadre du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires en 2026, il est rappelé que la composition du Conseil Communautaire est fixée selon les modalités prévues par l’article L. 52-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Loges peut être arrêtée soit :
Département du Loiret
Arrondissement d’Orléans
Canton de Châteauneuf-Sur-Loire
Commune de VITRY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2025 2
- Sur la base du droit commun, avec 45 sièges (38 sièges pour la strate de 40 à 49 999 habitants + 7 sièges assurant un représentant aux plus petites Communes,
- Sur la base d’un accord local permettant de fixer et répartir un nombre de sièges total ne pouvant excéder plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle proportionnelle à la plus forte moyenne.
Il est rappelé que cet accord doit respecter les conditions cumulatives suivantes :
- Les sièges doivent être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- La part de siège attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de sa proportion dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT (lorsque 2 sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du I° du IV conduirait à l’attribution d’un seul siège)
La composition actuelle du conseil communautaire correspond à la règle de droit commun. Elle est constituée de 45 sièges.
En cas d’accord local, il est possible d’ajouter jusqu’à 25% de sièges supplémentaires, soit un total de 56 sièges.
Les communes dont la population est supérieure à 1 000 habitants et ne disposant actuellement que d’un seul siège, ont souhaité en avoir deux dans le futur conseil communautaire. Ces communes sont au nombre de 3 : Saint Martin d’Abbat, Bouzy la Forêt et Férolles.
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Loges, en sa séance du 2 juin 2025, a décidé, à la majorité :
- de proposer aux communes membres un accord local portant à 48 le nombre de sièges au conseil communautaire
- de proposer la répartition, suivante :
Nom de la Commune Nombre de sièges
Châteauneuf-sur-Loire 9
Jargeau 4
Sandillon 4
Fay-aux-Loges 4
Saint-Denis-de-L’Hôtel 3
Donnery 3
Tigy 2
Vitry-aux-Loges 2
Vienne-en-Val 2
Darvoy 2
Saint-Martin-d’Abbat 2
Bouzy-la-Forêt 2
Férolles 2
Sury-aux-Bois 1
Sigloy 1
Ingrannes 1
Ouvrouer-les-Champs 1 3
Sully-la-Chapelle 1
Combreux 1
Seichebrières 1
48
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, avec 3 abstentions et 15 voix « pour » :
❖ DÉSAPPROUVE l’accord local portant le nombre de sièges au conseil communautaire de la Communauté de Communes des Loges à 48
❖ DÉSAPPROUVE la répartition des 48 sièges comme présentée ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau 2024 – Ce point sera voté lors du prochain Conseil municipal.
Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement 2024 – Ce point sera, également, voté lors du prochain Conseil municipal.
Point sur le budget de la Résidence Autonomie : Le résultat du budget de 2024 est notamment dû aux mesures prises par le conseil de ne pas facturer le loyer, ni la mise à disposition du personnel communal à la Résidence Autonomie pour cette année. 5 logements sont libres en ce moment (surtout des pavillons).
Travaux isolation de la Résidence Autonomie : Retour sur la consultation en discussion avec l’architecte.
Demande de mutation de l’ancien responsable du service périscolaire acceptée par la Commune.
Fête de la musique : retour positif avec près de 200 personnes au dîner.
Fête des pompiers le 28 juin : risque d’annulation du feu d’artifice par la Préfecture.
Vide grenier APEEVAL et tournoi de foot organisés le 6 juillet.
Fête du Canal le 13 juillet : la question se posera du maintien du feu d’artifice sur l’année 2025, du report ou de son annulation. Rappel du déroulé de la manifestation – réunion prévue le 2 juillet –Affiches à apposer et à distribuer aux commerçants.
Vandalisme : fleurs arrachées, végétaux coupés, signalisations volées…
La réunion du CCAS est reportée au vendredi 27 juin, à 18h30, faute de quorum.
Personnes vulnérables – plan canicule 2025 : fichier sur la base du volontariat ou signalement par un tiers avec un formulaire d’inscription à remplir. Répartition des tâches à établir
Prochain Conseil Municipal : le mardi 22 juillet 2025 – 19 h 30
Séance levée à 21h18
Le secrétaire de séance Le Maire, Grégory DAUDIER Arnaud de BEAUREGARD