Compte-Rendu - cr Seance du 24 JUIN 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SEANCE DU 29 04 2025

Compte-Rendu - CR SEANCE DU 24 06 2025

Compte-Rendu - CR SEANCE DU 24 07 2025

Compte-Rendu - CR SEANCE DU 21 JANVIER 2025

Compte-Rendu - CR Seance du 28 04 2026

Compte-Rendu - CR de la seance du conseil municipal du 03 03 2026

Compte-Rendu - CR SEANCE DU 27 05 2025

Compte-Rendu - CR Seance du 08 04 2026

Compte-Rendu - CR SEANCE DU 25 02 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DU 26 JUIN 2024

Compte-Rendu - cr Seance du 24 JUIN 2026 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Vitry-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 24 JUIN 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Sécurité sociale, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Vitry-aux- Loges, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Christophe BOURILLON, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2026 transmise le 18 juin 2026

Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres présents : 17

Nombre de membres votants : 18

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Christophe BOURILLON, Cédric FAUCONNIER, Sylvie GANDON, Grégory DAUDIER, Amélie MARTIN, Francis VIGOUROUX, Jacques CÉVOST, Dominique MAÇON, Nicole MALLET, Henri CHASSIGNEUX, Felix HERNANDEZ, Catherine ROUZIC, Annie DION, Véronique BERTIN, Amélie MANTE, Marine MITAULT, Adrien ASSELIN

Étaient absents :

Yann CHEVALIER

Christel BARBIER

Ont donné pouvoir :

Yann CHEVALIER à Véronique BERTIN

Secrétaire de Séance : Francis VIGOUROUX

DÉLIBÉRATIONS A L’ORDRE DU JOUR

1. FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION FEDER – CHANGEMENT DE MODE DE CHAUFFAGE

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

Monsieur le Maire rappelle que les bâtiments de la commune sont actuellement chauffés par des chaudières au fioul.

Considérant les études réalisées pour le remplacement de ce mode de chauffage par un nouveau réseau de chaleur, comprenant la construction d’une chaufferie biomasse,

Considérant le montant total HT des travaux, aléas, maitrise d’œuvre du projet,

Vu la demande de subvention déposée auprès de l’ADEME en date du 12 mai 2025,

Vu l’attribution de subvention d’un montant de 214 200.00 € de l’ADEME reçu en date du 19 mai 2026 ;

Ouï exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

❖ ADOPTE le plan de financement tel que précisé ci-dessous :

Département du Loiret

Arrondissement d’Orléans

Canton de Châteauneuf-Sur-Loire

Commune de VITRY-AUX-LOGES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 20262

Changement de mode de chauffage des bâtiments communaux

Montant estimatif HT ADEME - RÉGION FEDER Autofinancement

40% 40% 20%

Travaux 645 651.53 €

Aléas (5%) 32 282.58 €

Sous total travaux & aléas 677 934.11 €

Maitrise d'œuvre (8%) 54 234.73 €

Bureaux de contrôle (5%) 33 896.71 €

TOTAL A FINANCER HT 766 065.54 € 306 426.22 € 306 426.22 € 153 213.10 €

❖ SOLLICITE une subvention au titre de l’ADEME & de la Région d’un montant total de 306 426.22 €, représentant 40 % du montant total HT des dépenses.

❖ SOLLICITE une subvention au titre du FEDER d’un montant total de 306 426.22 €, représentant 40 % du montant total HT des dépenses.

❖ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces et prendre toutes les mesures se rapportant à ce dossier

2. FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION VOLET 3 – EXTENSION & RÉHABILITATION DES SERVICES PÉRISCOLAIRES

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

Monsieur le Maire rappelle que les locaux périscolaires ont fait l’objet d’une visite conjointe de la DRAJES, de la PMI et de la CAF en date du 2 octobre 2024. Le compte-rendu de cette réunion fait état de sanitaires en nombre insuffisant et d’un manque de surface des bâtiments au regard du nombre d’enfants accueillis.

Considérant la consultation des entreprises et le rapport d’analyse des offres,

Vu l’attribution de subvention de l’État via la DETR pour un montant de 100 000 € en date du 6 mai 2025,

Vu l’attribution de subvention de la CAF pour un montant de 77 600 € en date du 30 juin 2025,

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Département au titre du Volet 3 selon le plan de financement ci-après :

Réaménagement des services périscolaires

Projet HT DETR-DSIL CAF Département Autofinancement

16 % 13 % 15 % 56 %

Travaux 525 427.40 €

Aléas 5 % 26 271.37 €

SOUS TOTAL travaux & aléas 551 698.77 €

Maitrise d'œuvre 46 894.40 €

Etudes & Bureaux de

contrôle 15 472.00 €

TOTAL A FINANCER HT 614 065.17 € 100 000 € 77 600 € 93 000 € 343 465.17 €

Arrivée Sylvie GANDON & Marine MITAULT à 20 h 13

Ouï exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

❖ ADOPTE le plan de financement tel que précisé ci-dessus3

❖ SOLLICITE une subvention au titre du Volet 3 du Département d’un montant de 93 000 € représentant 15 % du montant total HT des dépenses.

❖ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces et prendre toutes les mesures se rapportant à ce dossier

3. FINANCES – FINANCEMENT FAJ & FUL

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

Le Conseil Départemental du Loiret pilote le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) et le fonds unifié logement (FUL) regroupant le fonds de soutien pour le logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques.

Le financement de ces fonds est assuré par le Département, auquel peuvent s’associer selon les dispositifs, les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les caisses d’allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les bailleurs publics ou privés et les collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction.

Les bases de cotisations des communes pour l’année 2026 sont les suivantes :

FUL : 0,88 € par habitant (dont 70% FSL et 30% pour les dispositifs eau, énergie, téléphonie), Soit : 0,88 x 2 215 = 1 949.20 €

FAJ : 0,11 € par habitant

Soit : 0,11 x 2 215 = 243.65 €

Aides allouées par le FAJ & le FUL du 01 01 2025 au 31 12 2025 :

DISPOSITIF Nombre d’accords Montants FUL

FAJ

TOTAL FUL + FAJ 0 0.00 €

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

❖ ACCEPTE de participer au financement du FAJ à hauteur de 243.65 €

❖ S’OPPOSE au financement du FUL

4. SCOLAIRE & PÉRISCOLAIRES – REGLEMENT DES SERVICES & TARIFS 2026-2027

Rapporteur, M. Grégory DAUDIER, Adjoint au Maire

M. l’Adjoint présente le règlement intérieur des services périscolaires pour la rentrée scolaire 2026-2027 ainsi que l’augmentation tarifaire prévue d’environ 0.9 %.

Le Conseil municipal doit donc délibérer afin d’adopter ce règlement.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

❖ APPROUVE le règlement intérieur et les tarifs des services périscolaires annexés à la présente délibération.

5. SERVICE EAU – RAPPORT PRIX QUALITÉ & SERVICES 2025

Rapporteur, M. Francis VIGOUROUX, Adjoint au Maire

M. l’Adjoint rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif 2024.4

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

❖ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2025

❖ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

❖ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

❖ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

6. SERVICE ASSAINISSEMENT – RAPPORT PRIX QUALITÉ & SERVICES 2025

Rapporteur, M. Francis VIGOUROUX, Adjoint au Maire

M. l’Adjoint rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif 2024.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

❖ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2025

❖ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

❖ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

❖ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

QUESTIONS DIVERSES

Lecture d’un courrier de remerciement des enfants de l’école élémentaire pour la classe de découverte. Réponse à faire

Remerciement aux membres du CCAS qui vérifient auprès des personnes inscrites sur le registre des plus de 75 ans qu’elles n’ont besoin de rien et que tout continue d’aller bien pour eux.5

Difficultés liées à la canicule : adaptation des services scolaires & périscolaires, prêts des salles ventilées dont dispose la commune pour les enfants.

Remerciements adressés aux services techniques à Cédric et Amélie pour l’organisation des guinguettes.

Travaux de voirie ont débuté cette semaine, finis à la fin de la semaine. Balayage de la croix bougé à également été fait.

Bulletin municipal à distribuer

Invitation à venir :

o 11 juillet inauguration de la rue André Chéron

o 13-14 juillet : bénévoles à 14 h pour mettre les tables et faire les lampions

Le parking des quatre route est opérationnel

Appel d’offre pour la restauration scolaire : date de MAPA à définir.

Report de la distribution des dictionnaires et de la fête de l’école élémentaire en raison de la canicule.

Les travaux de ravalement des petits pavillons de la résidence autonomie débutent le 29 juin 2026.

Dépôt du dossier village fleuri le 29 juin (date limite le 30 juin)

Prochaine commission travaux le7 juillet à 18 h 30

Prochaine commission affaires scolaires le 8 juillet à 18 h 30

Le Maire,

Christophe BOURILLON