Compte-Rendu - cr Seance du 25 02 2025

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Compte-Rendu - cr Seance du 25 02 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Vitry-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 25 02 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vitry-aux-Loges, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Arnaud de BEAUREGARD, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2025 transmise le 18 février 2025 Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 19

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Christophe BOURILLON, Chantal LEJARRE, Jacques CÉVOST, Philippe ANDRIEU, Cédric SICARD, Francis VIGOUROUX, Alexandra GOUILLOT, Grégory DAUDIER, Félix HERNANDEZ, Catherine ROUZIC, Christel BARBIER, Élodie RÉGNAULT.

Etaient absents :

Sylvie GANDON

Nicole MALLET

Jocelyne MARTIN

Cédric FAUCONNIER

Laetitia GIRARD

Dominique MAÇON

Ont donné pouvoir :

Sylvie GANDON à Arnaud de BEAUREGARD

Nicole MALLET à Christophe BOURILLON

Jocelyne MARTIN à Jacques CÉVOST

Cédric FAUCONNIER à Francis VIGOUROUX

Laetitia GIRARD à Cédric SICARD

Dominique MAÇON à Félix HERNANDEZ

Secrétaire de Séance : Catherine ROUZIC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2025

 Adopté

Madame Catherine ROUZIC est nommée secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS A L’ORDRE DU JOUR

1. DOMAINE – CESSION DES PARCELLES AL 0076, E 770 & E 771 – COMMUNE A LA SCI MAGANO

Département du Loiret

Arrondissement d’Orléans

Canton de Châteauneuf-Sur-Loire

Commune de VITRY-AUX-LOGES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FÉVRIER 2025DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 1 992 657,09 | G 2125 738,07 (mandats et titres) Section d'investissement 8 1 491 954,35 | x 426 186,09

+ +

Report en section de € 0,00 |! 1219 648,11

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section d'investissement || D 0,00 | 677 389,89

(001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL EXERCICE =A+B+C+D =G+H+1+J 4 448 962,16

| (réalisations + reports N-1) Fetct 3 484 611,44 Fr

Section de fonctionnement E 0,00 !K 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 252 261,08 |L 295 495,00

(1) PRES TOTAL des restes à réaliser à Le+r 252 261,08 |-K+L 295 495,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement =A+C+E 1 992 657,09 | =G+1+K 3 345 386,18

RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 1744215483 |-nsssu 1 399 070,98

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 3 736 872,52 |-=G+H+1+3+K+L 47444576

2

Rapporteur : Arnaud de BEAUREGARD, Maire

Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises précédemment pour la vente des parcelles situées dans la zone du Guidon.

Considérant les délibérations n°D.56-10-2023 et D.41-05-2025 ;

Considérant la délibérations n°2024-101 du Conseil Communautaire ;

Considérant la cession des parcelles suivantes :

- AL 0076 d’une superficie de 7 179 m2,

- E 770 d’une superficie de 2 600 m2 et

- E 771 d’une superficie de 2 001 m2 pour un prix global de 82 245 € TTC.

Considérant que le prix se décompose de la manière suivante :

- Parcelle AL 0076 : 40 836 € TTC dont : 21 816 € pour 2 424 m2 normalement constructibles et 19 020 € pour 4 755 m2 situés sur l’ancienne carrière ;

- Parcelle E 770 : 23 400 € TTC pour 2 600 m2

- Parcelle E 771 : 18 009 € TTC pour 2001 m2

Considérant le changement de régime des acquéreurs, et le KBIS de la SCI MAGANO ;

Ouï cet exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

❖ DECIDE de vendre à la SCI MAGANO les parcelles AL 0076, E 770 & E 771 aux conditions exposées.

❖ DESIGNE l’office notarial de Châteauneuf-Sur-Loire aux fins de constituer le dossier d’usage et notamment de purger tout droit de préemption puis régulariser l’acte de vente.

❖ CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

2. FINANCES – PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente le compte administratif provisoire du budget principal de la commune tel qu’il devrait être proposé au Conseil Municipal le 25 mars 2025 :

3. FINANCES – PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET EAU

Monsieur le Maire présente le compte administratif provisoire du budget eau de la commune tel qu’il devrait être proposé au Conseil Municipal le 25 mars 2025 :DEPENSES RECETTES SOLDE Den

a

REALISATIONS Section d'exploitation A 159 073,27| 6 286 564,12 | G-A 127 490,85 DE L'EXERCICE

es et Section d'investissement 8 10187503] 4 65820,45| us 36 054,58

+ + .

REPORTS DE Report en section c 0,00 |! 432 743,16 L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N_1 Report en section D 0,00 | s 312 101,90 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D Ton

TOTAL (réalisations + reports) P= a AB+C+D 260 948,30 | un 1 097 229,63 || -a- 836 281,33

Section d'exploitation | E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement | F 11678,40 1 0,00

TOTAL des restes à réaliser à | Le+r 11 678,40 | -Ku 0,00

reporter en N+1

SOLDE DEPENSES

RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = a+c+€ 159 073,27 | = cusk 719 307,28 560 234,01 RESULTAT Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 113 553,43 | = H+JeL 377 922,35 264 368,92

TOTAL CUMULE 7 272 626,70 | ” 1 097 229,63 824 602,93 A+B+C+D+E+F G+H+H+J+K+L

DEPENSES | RECETTES SOLDE TN

REALISATIONS Section d'exploitation A 18230473| 6 355 224,90 | G-A 172 920,17 DE L'EXERCICE

es et Section d'investissement 8 25333214| 4 194 180,56 | #3 -59 151,58

+ + .

REPORTS DE Report en section c 0,00 |! 98 018,99

L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | 197 169,16

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D gp Ton

TOTAL (réalisations + reports) P= a= BCD 435 636,87 ; 844 593,61 | -or 408 956,74

Section d'exploitation | E 0,00 | 0,00 RESTES A REALISER A ue - REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement | F 2112960 |1 0,00

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 | = E+F 21 129,60 | =K#L 0,00

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+c+E 182 304,73 | = cr 453 243,89 270 939,16 RESULTAT Section ra as 74

CUMULE d'investissement B+D+F 74 | = 391 349,72 116 887,98

TOTAL CUMULE | 456 766,47 | © 844 593,61 387 827,14 A+B+C+D+E+F G+H#H+J+K+L

3

4. FINANCES – PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le compte administratif provisoire du budget assainissement de la commune tel qu’il devrait être proposé au Conseil Municipal le 25 mars 2025 :4

5. FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION – VALORISATION ET ANIMATION TOURISTIQUE LOIRET AU FIL DE L’EAU

Rapporteur : Arnaud de BEAUREGARD, Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel à projet lancé par le Département pour la valorisation et l’animation touristique du Loiret au fil de l’Eau pour la saison 2025.

Avec le projet de restauration du Canal d’Orléans et de création d’une véloroute au droit de son chemin de halage depuis 2022, le Département du Loiret porte un projet touristique fluvestre baptisé « Loiret au fil de l’Eau – Loire & Canaux » qui englobe les voies d’eau et voies cyclables des canaux d’Orléans, du Loing, de Briare et de la Loire. Ce projet s’inscrit totalement dans le cadre du schéma départemental de développement touristique, qui met l’accent sur le développement d’une offre fluviale et fluvestre, en tant qu’atout différenciant du Loiret.

L’appel à projet a vocation à subventionner l’organisation d’une animation ou manifestation durant la période estivale (du 1er mai au 30 septembre 2025).

Les manifestations ou animations devront se tenir à proximité ou sur une voie d’eau formant « Le Loiret au fil de l’eau », afin d’inscrire la programmation dans la dimension fluvestre et fluviale du produit touristique.

La Commune de Vitry-aux-Loges a pour projet le week-end des 12 & 13 juillet 2025 d’organiser « La Fête du Canal ».

Le programme de la manifestation en cours de finalisation comprendrait notamment, des balades en bateau sur le canal, chants de mariniers, trompes de chasse sur le canal, illumination du canal le samedi soir, bal, animations autour du canal par les différentes associations communales, etc.

Ces animations permettraient un temps fort de cohésion de l’ensemble des associations communales, des vitrylogiens, de la municipalité, en mettant en exergue cet élément structurant du territoire de Vitry- aux-Loges : le Canal d’Orléans.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la valorisation et animation touristique du Loiret au fil de l’Eau.

Ouï cet exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

❖ APPROUVE le cahier des charges émis par le Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention au titre de l’appel à projet pour la valorisation et animation touristique du Loiret au fil de l’eau ;

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

6. FINANCES – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU UNITAIRE - LA CROIX BOUGÉ

Rapporteur : Arnaud de BEAUREGARD, Maire

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants ;

Vu l'avis d’appel à concurrence publié le 28 novembre 2024 relatif à la mise en séparatif du réseau unitaire et à la réhabilitation du réseau d’adduction d’eau potable du lotissement de la croix Bougé et de la route d’Ingrannes ;

Considérant le marché public de travaux relatif à la mise en séparatif du réseau unitaire et à la réhabilitation du réseau d’adduction d’eau potable du lotissement de la croix Bougé et de la route d’Ingrannes ;

Considérant que les 5 réponses reçues étaient recevables ;

Considérant que 2 candidats qui avaient répondu ont présentés des excuses ;5

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offre réunie le 13 février 2025 ; et l’analyse des 3 candidatures et l’examen des offres, qui a permis un classement des offres et de permettre l’attribution des marchés ;

Ouï cet exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

❖ DÉCIDE de l’attribution du marché, suivant un classement établi d’après les critères d’attribution : le prix (40 %), la valeur technique et ses sous-critères (50 %), et les délais d’exécution (10 %), au groupement d’entreprise YOU SAUVETRE / TPL pour un montant de 1 068 860.15 € HT

❖ AUTORISE M. le maire à signer le marché public et à accomplir les formalités post attribution.

QUESTIONS DIVERSES :

Fermeture de la boucherie depuis une quinzaine de jours. Pour rappel, l’immeuble n’appartient pas à la commune qui n’intervient en rien dans cette affaire. Le seul élément à prendre en compte est l’obligation inscrite au PLU de conserver à cet immeuble son activité commerciale.

Négociations techniques engagées avec l’entreprise Tabaranger (canalisations Boullier). Un rendez-vous sur place a eu lieu avec l’entreprise et un représentant de la collectivité : les travaux de remise en état devront être réalisés avant 6 mois, soit jusqu’au 28 août 2025. Remblais ont été fait en terre glaise et non en calcaire, compactage à la roue de tracteur, etc. Des purges de voirie sont nécessaires par endroits, enrobés projetés à certains autres endroits, etc. Demande a été faite au GAEC BOULLIER de fournir le plan de récolement de la canalisation

Le cabinet de sage-femme s’est agrandi : la totalité du rez-de-chaussée est dorénavant louée par Mme Roselier et Mme Rigolet.

City-Stade : la réception des travaux a été faite cette semaine. Il reste l’engazonnement à refaire pour partie au printemps.

Faire passer le message aux associations que la tonte des terrains de foot en ce moment est impossible du fait des conditions météorologiques.

Isolation et changement de mode de chauffage de la résidence autonomie : DCE en cours de validation ; la consultation des entreprises devrait avoir lieu en mars.

Changement de mode de chauffage des bâtiments communaux : APD validé. Intégration de l’extension à venir des services périscolaires (90 m² supplémentaires) et demande de modification du nombre de chaudière : 2 demandées au lieu d’une seule et maintien de la cuve de fioul la plus récente. Silo d’apport d’amené à revoir également. Ajustements demandés également sur la qualité du bois en apport.

Travaux de mise aux normes des services périscolaires : devis de maitrise d’œuvre en cours de validation. Diagnostics amiante et plomb et cours de consultation et de recrutement.

La société Barillet a obtenu une décision préfectorale pour le défrichement nécessaire à l’extension de son activité. Rendez-vous demandé en mairie pour présenter la suite du projet.

Prochain marché : le 22 mars. Peut-être 19 commerçants. Demande de bénévoles pour placer.

Article sur les CVM dans l’eau potable : fidèle au propos tenus sauf pour la demande d’analyse qui a été faite par la Mairie à l’ARS et non l’inverse. Devis reçu pour changer les canalisations concernées, discussion à entamer avec le SIAP.

Installation d’une boite à livres à côté du distributeur de billets. Remerciements adressés à Cédric Fauconnier qui a réalisé cette boite.

Prochains Conseils Municipaux : mardi 25 mars & 29 avril 2025 – 19 h 30

Séance levée à 21 h 19

Le secrétaire de séance Le Maire, Catherine ROUZIC Arnaud de BEAUREGARD