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Arrêté - Arrete 2022 53
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 53)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/08/2022
Affiché le 05/08/2022
ee
ID
: 074-217401579-20220804-ARRETE2022_53-AU
ARRETE
22/53
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
des
travaux
de
réfection
d’enrobé
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2
;
VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
VU
la
demande
l’Entreprise
EUROVIA
ALPES,
74500
AMPHION
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
pour
la
réfection
d’enrobé
à
réaliser
« Route
du
Sanjhon
»,
« route
de
la
capite
» et
«
chemin
des
Chevrys
» ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la
route
que
pour
les
personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
« Route
du
Sanjhon
»,
« route
de
la
capite
»
et
« chemin
des
Chevrys
»
;
ARRETE
Article
1er :
Du
8
août
2022
au
18
août
2022,
la
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores,
dans
les
deux
sens
de
circulation
« Route
du
Sanjhon
»,
« route
de
la
capite
» et
«
chemin
des
Chevrys
».
Article
2
:
Cette
restriction
ne
concerne
pas
les
véhicules
amenés
à intervenir
sur
le
chantier,
et
les
services
de
secours
et
d’incendie.
Article
3
:
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
EUROVIA
ALPES,
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa
responsabilité
la
signalisation
et
le
balisage
diurne
et
nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à
:
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
Entreprise
EUROVIA
ALPES,
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le 4 août
2022.
Le
Maire,
Joseph
DEAGE.