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Arrêté - ARRETE2023 10
Arrêté - ARRETE2023 53 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 53 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le 05/07/2023
S
L
O7
ID
: 074-217401579-20230704-ARRETE2023
_53-AU
ARRETE
23/53
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
« route
de
la
capite
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2
;
VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
:
VU
la
demande
de
la
société
Electricité
et
TP
DEGENEVE,
TSA
20001
à LULLIN
74470
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
branchement
ENEDIS,
à réaliser
« route
de
la
capite
» ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la
route
que
pour
les
agents
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
« route
de
la
capite
» ;
ARRETE
Article
1er
:
Du
28
août
au
11
septembre
2023
inclus,
la
circulation
se
fera
en
alternat
manuel,
dans
les
deux
sens
de
circulation
« route
de
la capite
».
Article 2 : Cette
restriction
ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
la société
Electricité
et TP
DEGENEVE,
chargé
de
l'exécution
des
travaux,
qui
sera
tenu
d’entretenir
sous
sa
responsabilité
la
signalisation
et
le
balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à :
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
e
Electricité
et
TP
DEGENEVE,
e
SAMU,
e
THONON
AGGLOMERATION,
e
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le 04 juillet
2023.
L’Adjoint
au
Maire,
Hubert
DUBOULOZ.