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Compte-Rendu - 8 SEPTEMBRE
Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2016 COMPTE-RENDU
TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SIDELC Le conseil municipal, après vote (17 pour, 1 contre, 1 abstention) approuve le transfert de la compétence IRVE au SIDELC. Une borne permettant le stationnement de 2 véhicules sera installée Place du 19 Mars. Le SIDELC prend à sa charge tous les frais d’installation et d’entretien nécessaires à son bon fonctionnement. La Commune devra verser au SIDELC la contribution annuelle aux charges d’exploitation fixée à 640 €.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BLOIS - Modification des statuts d’Agglopolys La loi NOTRe rend désormais obligatoire le transfert de certaines compétences aux communautés d'agglomération selon un échéancier prédéterminé :
- au 1er janvier 2017, la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, la collecte et le traitement des déchets ménagers et l'accueil des gens du voyage, et modifie les conditions d'exercice de la compétence développement économique.
- au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI),
- au 1er janvier 2020, l'eau et assainissement (compétences optionnelles au 1er janvier 2018). Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le transfert de compétences et les modifications de statuts présentés.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BLOIS - Rapport de la CLETC sur le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver le mode d’évaluation des transferts de charges relatives à l’exercice de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » proposé par commission locale d'évaluation des transferts de charges.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BLOIS - Rapport de la CLETC sur le transfert du patrimoine du syndicat intercommunal du Pays Onzainois
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le mode d’évaluation des transferts de charges relatif au transfert du patrimoine du Syndicat Intercommunal du Pays Onzainois proposé par la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
PROJET DE LOTISSEMENT LE CLOS DE LA ROZELLE : CONVENTION DE CESSION DES PARTIES COMMUNES
M. Michel CONTOUR, Maire, informe l’assemblée qu’une demande de permis d’aménager a été déposée par la S.C.I. C.D.L. le 20 juillet 2016 et a été enregistrée sous le n° PA04103116A0001. Ce projet de lotissement à usage d’habitation, comporte 38 lots à bâtir sur la parcelle cadastrée AM N°785 située entre la rue de la Gaudronnière et le Chemin de Charlemagne. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver les dispositions de la convention qui est établie en vue de la cession des parties communes de ce lotissement dans le domaine communal.
BAIL PROFESSIONNEL DE L’IMMEUBLE SITUE PLACE DU 8 MAI : CHANGEMENT DE LOCATAIRE Le bail sera modifié en raison de la cessation d’activité d’une infirmière fin 2016 pour être établi au nom de sa remplaçante à compter du 1/1/17.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER – ORANGE La redevance d’occupation du domaine public routier due par Orange s’élève à 1732 €.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – GAZ RESEAU DISTRIBUTION France La redevance d’occupation du domaine public routier due par GRDF s’élève à 551€.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 3 propriétés présentées.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE Le Conseil municipal prend note de la décision prise d’accorder, dans le cimetière communal de Cellettes, une concession collective d’une durée de 50 années pour 320 €.
A Cellettes, le 09 Septembre 2016 Pour le Maire absent, L’Adjointe au Maire, Françoise COUSIN