Compte-Rendu - CR 8 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - CR 8 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Cellettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Tourisme, COMMUNE DE CELLETTES

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2017

COMPTE-RENDU

INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts d’Agglopolys - Prise de la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (dite GEMAPI) » Le Conseil municipal approuve la prise de la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » - dite GEMAPI – ainsi que la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois qui en découle.

INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts d'Agglopolys – Compétences facultatives, prise de la compétence « définition, création, et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; acquisition d'immeubles et constitutions de réserves foncières, au besoin par voie d'expropriation, nécessaires à l'exercice des compétences communautaires »

Le Conseil municipal approuve la prise de la compétence facultative « définition, création, et réalisations d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme ; acquisition d’immeubles et constitutions de réserves foncières, au besoin par voie d’expropriation, nécessaires à l’exercice des compétences communautaires », ainsi que la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois qui en découle.

RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BLOIS Le conseil municipal a pris acte du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de Blois pour l’année 2016.

DEMANDE DE FONDS COMMUNAUTAIRE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BLOIS AU TITRE DE LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISSION D’AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS COMMUNAUX PASSEE DANS LE CADRE DU MARCHE LANCE PAR AGGLOPOLYS La Commune de Cellettes souhaite demander une aide pour la prise en charge des honoraires de l’assistance à maitrise d’ouvrage sollicitée pour le projet d’aménagement du centre bourg d’un montant total de 7 830.00 € H.T soit 9 396.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’obtention d’un fonds communautaire d’aide à la maîtrise d’ouvrage pour les aménagements d’espaces publics réservé aux communes de moins de 3 000 habitants avec attribution du taux le plus élevé possible.

PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU CLAC Le CLAC (Centre de Loisirs Associatif) accueille les enfants des Communes de Cellettes, Chitenay, Cormeray et Seur sur les périodes extra scolaires des vacances de printemps et celles de juillet dans les locaux mis à disposition par la Commune de Cellettes avec du personnel communal (directrice et personnel de service restauration).

Une réflexion sur la valorisation financière de cette mise à disposition de personnel a été menée depuis 2015. Elle a permis de déterminer que les administrés des communes de Cormeray, Chitenay et Seur, qui ne sont pas dotées de structures d’accueil, représentaient 15 % de la fréquentation du CLAC. Les administrés de la commune de Cellettes représentent quant à eux 85 %.

Pour les administrés de la Commune de Cellettes, le Conseil municipal décide de prendre en charge la somme de 8035 € représentant la part de cette mise à disposition de personnel afin qu’il n’y ait pas de surcoût pour les familles.VALIDATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS

Le Conseil municipal donne un avis favorable à la Convention Intercommunale d'Attribution élaborée par la Communauté d'agglomération et ses partenaires. Etablie pour une durée de 6 ans, elle définit à l'échelle intercommunale les orientations pour l'équilibre territorial dans l'occupation du parc social et elle engage les partenaires dans la mise en œuvre de la politique intercommunale d'attribution des logements sociaux. Les communes signataires s'engagent à tenir compte des objectifs fixés par la convention pour la proposition de candidats à l’attribution sur les logements relevant de leur contingent, à participer aux instances organisées par Agglopolys et contribuer à leurs travaux.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION DE LOIR-ET-CHER COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L’EGARD DE LEUR PERSONNEL

Le Conseil municipal décide d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher, pour les années 2018-2021, couvrant les risques financiers encourus par les Collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, auprès de La Compagnie d’assurance GROUPAMA VAL DE LOIRE qui a été retenue après consultation.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ACCÈS A « MON COMPTE PARTENAIRE » AVEC LA C.A.F.

Les tarifs des services communaux pour la partie restaurant scolaire et Accueil de Loisirs Sans Hébergement étant modulés en fonction du quotient familial, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’accès à « mon compte partenaire » nécessaire pour accéder à l’espace sécurisé de la Caisse d’Allocations Familiales.

SAISON CAMPING 2018

Pour la saison 2018, le Conseil municipal décide d’ouvrir le camping du 19 mai au 09 septembre inclus et charge le Maire de recruter le personnel nécessaire à son fonctionnement.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER – ORANGE 2017 Le Conseil municipal charge le Maire d’encaisser la redevance d’occupation du domaine public routier due par Orange pour un montant de 1698 €.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – GAZ RESEAU DISTRIBUTION France

Le Conseil municipal charge le Maire d’encaisser la redevance d’occupation du domaine public due par Gaz Réseau Distribution de France pour un montant de 561 €.

DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les 6 ventes de propriétés présentées.

A Cellettes, le 15 Septembre 2017

Le Maire,

Michel CONTOUR

Affiché le 18 Septembre 2017