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Procès Verbal - pv du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Art.
2021-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« LE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
EST AFFICHÉ
DANS
LA
HUITAINE
»
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
mars
2026
— 20
H
45
Présents
—
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à vingt
heures
quarante-cinq,
le CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à la Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la présidence
de David
PERRIN
Maire.
La
séance
était
publique.
Etaient présents formant
la majorité
des Membres
en
exercice
:
Mmes
et
Mrs
PERRIN
David,
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
THIRIAT
Jean-Claude,
FLOHR
MORIN
Armelle,
RACINE
Jean,
BERNARD
Charlyne,
CLAUDE
Frédéric,
ALEXANDRE
Danièle,
LEDUC
Julien,
GEROME
Nadine,
BRACONNIER
Samuel,
KONTER
Priscillia,
DA
SILVA
Christopher,
GERARDIN
Angélique,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
CORET
Kelly,
PFEIFFER
Nicolas,
BONATO
Astrid,
FOURNIER
Sébastien,
Conseillers
Municipaux.
Excusé
donnant
pouvoir
:
Mme
Marie-Elodie
LAMBERT-SCHAL
est élue
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
e
PVÉlection
du
Maire
. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
ST . Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
: 19
m . Majorité
absolue
: 10
1.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
|2.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PERRIN
David
19
dix-neuf
M
PERRIN
David
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
e
ELECTIONS
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-2
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal. À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
la
création
de
5
postes
d’Adjoints.
°
PV
Élection
des
Adjoints
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
ce.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 6
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c -
d]
19
f. Majorité
absolue
: 10
3.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
|4.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
THIRIAT
Jean-Claude...
19
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M
THIRIAT
Jean-Claude.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
°
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
La
lecture
a
été
faite
et validée
par
tout
le conseil
+
DELEGATIONS
Délégations
du
Conseii
Municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
je
vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et
vous
prononcer
sur
ce
point.
A
l'unanimité
des
membres
présents
el représentés,
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
dix-neuf
mentionnés
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
où
assimilés
; 2°
de
fixer
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
; 19
000.00
€
{dix
mille
euros}
3
de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil de
l'article
L.
1618-2
et
au
« a
» de
l'article
L.
2221-8-T,
sous
réserve
des
dispositions
du
«cn
de
ce
même
arlicle,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
1.2
ME
(Un
million
deux
cent
mille
euros)
4
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenanis
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
40
000.00
€
{quarante
mille
euros)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
de
passer
les
contrats
d'assurance ;
7°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
11°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
13
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
14,
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
45°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
; 200
000.00
€
{deux
cent
mille
euros)
1é°
d'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soït
le
type
de
juridiction
et
de
niveau
; lorsque
ces
actions
concernent
:
1%les
décisions
prises
par
lui
par
délégation
du-conseil-municipal-dans-les-conditions
prévues
par
la
présente
délibération
; 2°
les
décisions
prises
par
lui pour
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal;
3°
les
décisions
prises
par
lui
en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et
de
gestion
du
personnel
communal
sauf
dans
les
cas
où
la responsabilité
pécuniaire
de
la commune
serait
mise
en
cause
17°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
5
000.00
€
{cinq
mille
euros)
:
18°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
;
19°
de
signer
la
convention,
prévue
par
l'article
L.
311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
332-11-2
du
code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014)
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voie
el
réseaux
:
20°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
autorisé
par
le
conseil
municipal
de
200
000.00
€
[deux
cent
mille
euros)
;
21°
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L'214-1
du
même
code
;
22°
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
:
23
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
:
24
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-387
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
où
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation: 29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3æ
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
DECIDE
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint.
e
FINANCES
Indemnités
de
fonction
des
élus
WU
l'article
92
de
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la proximité
de
l’action
publique,
VU
les
articles
L
2123-20-1,
L
2123-23
et
12123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
fonctions
et
indemnités
des
Maires,
Adjoints
et
Conseiller
municipal,
VU
l'indice
brut
terminal
en
vigueur
de
la
Fonction
Publique,
soit
1027
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VOTE
les
taux
suivants
:
e
Le
1°
adjoint
28.91
%
de
l'indice
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
vigueur
e
Les
2°,3°,4€
et
5°
Adjoints
18
%
de
l'indice
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
vigueur
e
Conseiller
municipal
avec
délégation
6
%
de
l'indice
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
vigueur
DIT
que
les
taux
seront
appliqués
à
compter
du
21
mars
2026
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2026
e
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
dernier.
Le
Procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité.
Séance
levée
à
21h40