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Déliberation - ccas59 09 12 2025 ramu convention siel bleu atelier memoire 0
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h31 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas59 09 12 2025 ramu convention siel bleu atelier memoire 0)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
ÿ”
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
3
N°2025/59
du
9
décembre
2025
VILLE
DE
SANNOIS OBJET
:
RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRILLO
-ANIMATIONS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
SIEL
BLEU
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L'ATELIER
«
MEMOIRE
»
EN
2026
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Neuf
Décembre
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Premier
Décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Isabelle
ARPIN
à Mme
Martine
AUBIN
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
E XCUSÉS
:
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTE :
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN, Directrice
GHCCASne
créraure
095-269501615-20251209-DE-59-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°
2025/59
du
9
décembre
2025
L’article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
dde
l'acte : : 095-269501615-20251209-DE-59-2025-DE
AR.
du. 1.
LÉ
Publié
le
2.5
Le
Président
Bernard
JAMET
95411
OBJET
: RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTR
1
ANIMATIONS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
SIEL
BLEU
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L’ATELIER
«
MEMOIRE
»
EN
2026
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la Loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à l’adaptation
de
la société
au
vieillissement
(ASV),
qui
fait
de
la
prévention
de
la perte
d'autonomie
l’un
des
objectifs
majeurs
de
l’organisation
du
secteur
social
et médico-social,
Vu
la
décision
de
la
Conférence
des
financeurs
en
date
du
23
mars
2017
relative
à
son
programme
coordonné
de
financement
d’actions
de
prévention
de
la perte
d'autonomie
en
faveur
des
personnes
âgées
de
60
ans
et plus,
Vu
la
délibération
n°2022/06
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Sannois
en
date
du
15
février
2022
relative
à la signature
du
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et de
Moyens
(CPOM)
pour
la mise
en
place
d’actions
de
prévention
pour
la période
2022-2026,
Considérant
que
la Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
souhaite
mettre
en
place
des
ateliers
de
prévention
répondant
aux
besoins
des
résidents
et s’inscrivant
dans
une
démarche
de
prévention
de
la perte
d’autonomie,
Considérant
que
l’association
Siel
Bleu
propose
des
ateliers
permettant
aux
personnes
âgées
ou
en
situation
de
fragilité
de
maintenir
et
d'améliorer
leurs
capacités
physiques
tels
que :
*
L'atelier
« Mémoire
»,
les
lundis
de
14h30
à
15h30
hors
jours
fériés
Considérant
que
cette
action
peut
être
prise
en
charge
financièrement
par
le
Conseil
départemental
via
le
forfait
autonomie
2026,
Considérant
la
convention
de
partenariat
proposée
par
l’association
Siel
Bleu
pour
la mise
en
place
de
cette
action
à
destination
prioritairement
des
résidents
puis
des
seniors
Sannoisiens
extérieurs
à l’établissement,
Considérant
qu'aucune
participation
financière
n’est
sollicitée
des
usagers,
Considérant
que
les
dépenses
liées
à
la
mise
en
place
de
cet
atelier
sont
d’abord
prises
en
charge
par
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
pour
un
remboursement
à terme
par
le Département
via
le
forfait
autonomie
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION Suite
de
la
délibération
N°2025/59
du
9
décembre
2025
DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
les
termes
de
cette
convention.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à la
signer
avec
l’association
Siel
Bleu
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
Article
3
: dit
que
les
dépenses
relatives
à cette
action
seront
inscrites
au
budget
2026
de
l’établissement.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
La
Secrétaire
de
séance
a
MAIRIE
Bernard
JAMET
DE
SANNOIS
ë
-
Maire
de
Sannois
GRAS
0
SES
Véronique
LORQUIN
Vice-Président
È
Directrice
du
CCAS
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis