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Déliberation - ccas07 03 03 2026 ramu convention siel bleu atelier gym equilibre
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas07 03 03 2026 ramu convention siel bleu atelier gym equilibre)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2026/07
du
3
mars
2026
SANNOIS OBJET
:
RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRILLO
-ANIMATIONS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
SIEL
BLEU
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L'ATELIER
DE
PREVENTION
«
GYM-EQUILIBRE
»
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Trois
Mars
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Neuf
Février,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTES
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Catherine
DUPONT
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
fs Qgéaonen
péteue
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°
2026/07
du
3
mars
2026
L’article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
AR.
du. OA).
[20e
Publié
le ,4 2.
19%:)202e.
Le
Président
Bernard
JAMET
OBJET
: RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRICLO
-ANIMATIONS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
SIEL
BLEU
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L'ATELIER
DE
PREVENTION
«
GYM-EQUILIBRE
»
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la
Loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
(ASV),
qui
fait
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
l’un
des
objectifs
majeurs
de
l’organisation
du
secteur
social
et
médico-social,
Vu
la
décision
de
la
Conférence
des
financeurs
en
date
du
23
mars
2017
relative
à
son
programme
coordonné
de
financement
d'actions
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
en
faveur
des
personnes
âgées
de
60
ans
et
plus,
Vu
la
délibération
n°2022/06
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Sannois
en
date
du
15
février
2022
relative
à la
signature
du
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Moyens
(CPOM)
pour
la
mise
en
place
d’actions
de
prévention
pour
la
période
2022-2026,
Considérant
que
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
souhaite
mettre
en
place
des
ateliers
de
prévention
répondant
aux
besoins
des
résidents
et
s’inscrivant
dans
une
démarche
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie,
Considérant
que
ces
actions
sont
entièrement
financées
par
la
Conférence
des
financeurs
via
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyen
(CPOM),
Considérant
que
cette
action
peut
être
prise
en
charge
financièrement
par
le
Conseil
départemental
via
le
forfait
autonomie
2026,
Considérant
que
les
dépenses
liées
à
la
mise
en
place
de
cet
atelier
sont
d’abord
prises
en
charge
par
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
pour
un
remboursement
à terme
par
le
Département
via
le
forfait
autonomie
2026,
Considérant
qu'aucune
participation
financière
n’est
sollicitée
des
usagers,
Considérant
que
l’association
Siel
Bleu
propose
des
ateliers
permettant
aux
personnes
âgées
ou
en
situation
de
fragilité
de
maintenir
et
d'améliorer
leurs
capacités
physiques
tels
que
:
+
L'atelier
«
Gym-Equilibre
»
Considérant
la
convention
de
partenariat
proposée
par
l’association
Siel
Bleu
pour
la
mise
en
place
de
cette
action
à
destination
prioritairement
des
résidents
puis
des
seniors
Sannoisiens
extérieurs
à
l’établissement,
Considérant
que
cet
atelier
se
déroulera,
du
12
février
au
31
juillet
2026
(les
jeudis
de
14h
à
15h
hors
jours
fériés),
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260303-DE-07-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
N°2026/07
du
3
mars
2026
DECIDE : Article
1
: d’approuver
les termes
de
cette
convention.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à la
signer
avec
l’association
Siel
Bleu
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
Article
3
: dit
que
les
dépenses
relatives
à cette
action
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo.
Article
4
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
La
Secrétaire
de
séance
#
Bernard
JAMET
h
ps
Maire
de
Sannois
| Véronique
LORQUIN
Vice-Président
Directrice
du
CCAS
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis