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Séance - commissiondappel d offre modification des membres seance du 13 mars 2015
Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - commissiondappel d offre modification des membres seance du 13 mars 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT – Téléphone : 05 59 67 64 63 – Télécopie : 05 59 67 31 27 – Courriel : commont@cdg-64.fr Page 15
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
13-03-2015-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 13 mars 2015
Le treize mars deux mille quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, PALIS, PEAN, POHLER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
Pouvoirs : MME LOQUET a donné pouvoir à M. CAMDESSUS
Secrétaire de séance élue : Mr Hervé HILLOOU
OBJET : MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES
Le Maire rappelle que le renouvellement du conseil municipal implique également celui des commissions notamment la commission d’appel d’offres (CAO).
La commission d’appel d’offres est un organe collégial qui constitue un élément incontournable de certaines procédures de passation des marchés publics puisqu’elle est compétente, selon le marché et la procédure choisie, pour l’examen des candidatures et des offres, pour le choix de l’attributaire ou pour émettre un avis motivé.
Il précise à ce sujet que la commune comptant moins de 3500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Suite aux résultats de l’élection du Conseil Municipal du 30 mai 2015, la commission d’appel d’offres est composée comme indiquée ci-dessous:
Titulaire Jean-François LETARGUA quatorze voix Titulaire Michel CAMDESSUS quatorze voix Titulaire Robert MARGNAC quatorze voix Suppléant Jean-Marc LACOSTE-PEDELABORDE quatorze voix Suppléant Patricia LOQUET quatorze voix Suppléant Véronique ETCHART quatorze voix
Suite au décès de Monsieur Robert MARGNAC, et conformément à l’article 22 du code des marchés publics, le Maire rappelle que le remplacement d’un titulaire est automatique : « Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. »
L’élection initiale de la CAO ayant eu lieu à liste complète, il est impossible de procéder au remplacement du suppléant devenu titulaire puisque le renouvellement partiel de la CAO est interdit par le code des marchés publics. Il est précisé que la présence en nombre égal de titulaires et de suppléants n’est obligatoire que lors de la création de la CAO. DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la nouvelle composition de la Commission d’appel d’offres de la commune comme suit :
Titulaire Jean-François LETARGUA quatorze voix Titulaire Michel CAMDESSUS quatorze voix Titulaire Jean-Marc LACOSTE-PEDELABORDE quatorze voix Suppléant Patricia LOQUET quatorze voix Suppléant Véronique ETCHART quatorze voix Suppléant
Le Conseil ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :
PREND ACTE de la nouvelle composition de la Commission d Appel d’ Offres.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ