Séance - designation des membres du conseil dadministration du ccas seance du 13 mars 2015

Documents similaires

Déliberation - designation des membres du conseil dadministration

Séance - commissiondappel d offre modification des membres

Séance - commission elaboration plu election dun nouveau me

Compte-Rendu - compte rendu de seance du 13 mars 2015

Acte - Remplacement membre du Conseil dAdministration du

Acte - Désignation des membres du conseil dadministration

Déliberation - 12 Delib. Designation des membres du conseil dadmi

Déliberation - DELIB 2026 03 13 designation membres elus CCAS

Conseil Municipal - 14 Designation des membres du Conseil Municipal au

Conseil Municipal - 2 CCAS DOLORON SAINTE MARIE NOMBRE DE MEMBRES DU C

Séance - designation des membres du conseil dadministration du ccas seance du 13 mars 2015 Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Mont. Lien du pdf (Séance - designation des membres du conseil dadministration du ccas seance du 13 mars 2015)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE

20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT – Téléphone : 05 59 67 64 63 – Télécopie : 05 59 67 31 27 – Courriel : commont@cdg-64.fr Page 17

MAIRIE DE MONT

ARANCE-GOUZE-

LENDRESSE

(Communes fusionnées)

13-03-2015-11

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 13 mars 2015

Le treize mars deux mille quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.

Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, PALIS, PEAN, POHLER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.

Pouvoirs : MME LOQUET a donné pouvoir à M. CAMDESSUS

Secrétaire de séance élue : Mr Hervé HILLOOU

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS

Le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2014, l’assemblée a fixé à huit le nombre de membres élus au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de MONT.

Suite du décès de Monsieur Robert MARGNAC, membre élu du Conseil d’Administration du C.C.A.S, il revient au Conseil Municipal de le remplacer.

Conformément à l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.

Le Maire précise qu’aucun candidat sur la liste à laquelle appartenait l’intéressé et qu’il n’existe aucune autre liste. En conséquence, il convient de renouveler l’ensemble des membres élus du Conseil d’Administration.

Pour rappel, les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Il rappelle que le Conseil Municipal du 28 mars 2014 à fixer à quatorze le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, étant entendu qu'une moitié sera élue par le Conseil Municipal et l'autre moitié nommée par le Maire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Après un vote à bulletin secret les personnes suivantes sont désignées pour composer les comités des sections du C.C.A.S. correspondant aux trois communes associées :

DESIGNE après un vote à bulletin secret :

- Monsieur Jean-François LETARGUA - Monsieur Pascal SALEFRANQUE - - Madame Marie POHLER - Monsieur Michel CAMDESSUS - Madame Patricia LOQUET - Monsieur Audrey PEAN - Madame Marie-Christine BAZIARD membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Mont (Arance-Gouze- Lendresse) pour la durée du présent mandat.DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE

20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT – Téléphone : 05 59 67 64 63 – Télécopie : 05 59 67 31 27 – Courriel : commont@cdg-64.fr Page 17

DESIGNE après un vote à bulletin secret les personnes suivantes pour composer les comités des sections du C.C.A.S. correspondant aux trois communes associées :

Section d'Arance Section de Gouze Section de Lendresse (Michel CAMDESSUS Pdt) (Jean-François LETARGUA Pdt) (Audrey PEAN Pdte) - Marie-Christine BAZIARD - Marie POHLER - Pascal SALEFRANQUE - Pascal SALEFRANQUE - Michel CAMDESSUS - Jean-François LETARGUA - Patricia LOQUET - Patricia LOQUET - Marie-Christine BAZIARD

Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Jacques CLAVÉ