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Séance - modification du temps de travail dun emploi seance du 14 avril 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - modification du temps de travail dun emploi seance du 14 avril 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEA Séance du 14 avril 2015
Le quatorze avril deux mille quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de
M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MEIRIE DE MONLi Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET, LENDRESSE PALIS, PEAN, POHLER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, (Communes fusionnées) HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ,
SALLEFRANQUE et LETARGUA.
14-04-2016-21 Secrétaire de séance élue : Mme Audrey PEAN
OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D UN EMPLOI | |
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet (19 heures hebdomadaires) suite à l'accroissement de la charge de travail sur le poste affecté aux missions de service à la cantine et de ménage des classes du groupe scolaire et d'entretien des bâtiments communaux.
| Le Maire rappelle l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le 17 février 2015 et | propose au Conseil Municipal
* la suppression, à compter du ler janvier 2015, d’un emploi permanent à temps non complet (19
heures hebdomadaires) d'adjoint technique de 2ème classe,
* la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (28
heures hebdomadaires) d'adjoint technique de 2ème classe,
Le Maire précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
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