unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 028 taux de la taxe denlevement des ordures menageres TEOM 2024

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 028 taux de la taxe denlevement des ordures menageres TEOM 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 028 taux de la taxe denlevement des ordures menageres TEOM 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mercredi 03 avril 2024

Le trois avril deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à la salle Esmeralda -, sous la présidence de Monsieur

Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Marcel GAMARD

(BRUCAMPS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur

Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN

(COCQUEREL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur

Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien

BRIET (ERGNIES), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain BAILLET

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-

MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS

(FRANCIERES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE

CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Madame Line BRUNEL (MOUFLERS),

Monsieur Serge DUREUX (MACHIEL), Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY

(NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Jean Charles BOUCART

(NOUVION), Madame Laurence CROISET (NOUVION),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean

Marie PECQUET (LONG), Monsieur Bernard MONFLIER

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO

(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-

ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY),

Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Frédéric

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 78

DELIBERATION N° DE_2024_028

Taux de la taxe d'enlèvement des

ordures ménagères TEOM 2024

Date de la convocation

21 mars 2024

Date d’affichage

21 mars 2024

VOTES

EXPRIMES : 63

POUR : 57

CONTRE : 6

ABSTENTIONS : 14

NPPV : 1BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE- ECLUSE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY) représentée par Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE) représenté par Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON- PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN- PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Objet de la Délibération : taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM 2024

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le Code Général des Impôts et plus particulièrement l’article L. 1520, Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu la délibération en date du 26.09.2019 DE_00099_2019 qui confirme l’instauration de la TEOM sur le territoire de l’intercommunalité et actant le principe de deux zonages, tel que décrit ci-bas,Vu l’avis favorable de la commission environnement en date du 25 janvier 2024, Vu l’avis favorable de la commission de la gestion financière et prospective budgétaire du 22 février 2024 ;

Vu l’avis du bureau communautaire qui s’est réuni le mardi 12 mars 2024, Considérant la nécessité d’actualiser les taux, tenant compte du besoin de financement du service, sachant que la dernière réévaluation date de 2019 en ce domaine ;

Le conseil communautaire décide, à la majorité :

- de fixer les taux suivants pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2024 comme suit :

➢ 15,01 % pour les communes d’Agenvillers, Ailly le Haut Clocher, Argoules, Arry, Bernay en Ponthieu, Boufflers, Brailly-Cornehotte, Brucamps, Buigny-Saint-Maclou, Buigny- l’Abbé, Bussus-Bussuel, Canchy, Cocquerel, Coulonvillers, Cramont, Crécy en Ponthieu, Dominois, Dompierre sur Authie, Domqueur, Domvast, Ergnies, Estrées les Crécy, Favières, Fontaine sur Maye, Forest l’Abbaye, Forest Montiers, Francières, Froyelles, Gapennes, Gorenflos, Gueschart, Hautvillers Ouville, Lamotte-Buleux, Le Boisle, Le Titre, Ligescourt, Long, Machiel, Machy, Maison Ponthieu, Maison Roland, Mesnil Domqueur, Millencourt en Ponthieu, Mouflers, Nampont Saint Martin, Neuilly le Dien, Neuilly l’Hopital, Nouvion, Noyelles en Chaussée, Noyelles sur Mer, Oneux, Ponches Estruval, Ponthoile, Pont Rémy, Port le Grand, Regnière Ecluse, Rue, Sailly Flibeaucourt, Saint Quentin en Tourmont, Saint Riquier, Vercourt, Villers sous Ailly, Villers sur Authie, Vironchaux, Vron, Yaucourt Bussus, Yvrench, Yvrencheux,

➢ 10,02 % pour les communes de Fort Mahon Plage, Le Crotoy et Quend,

- d’autoriser le président à signer tout document relatif à la présente délibération,

- de mandater le président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Résultats des votes

Pour : 57

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibaut

Dufour Grégory

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Level Hervé

Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Beron Maïté représentée par Cat René

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean-ClaudeCarpentier Fabien

Noël Frédéric

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Parment Philippe

Crépy Yves suppléé par Brunel Line

Sellier Philippe

Forestier Maurice

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny

Porquet Joël représenté par Thueux Jacky

Lepaysan Joanny

Richard Renard

Nester Paul

Wattebled Rachel

Gouesbier Francis représenté par Parment Philippe

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Riquet Michel suppléé par Henot Alain

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Canal Valérie-Anne

Miannay ThierryContre : 6

Bordret Xavier représenté par Monflier Bernard

Pley Olivier suppléé par Dureux Serge

Croiset Laurence

Boucart Jean-Charles

Pouilly Alain

Monflier Bernard

Abstention : 14

Conty José

Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José

Wallet Daniel

Pruvot Jean Paul

Gérard Olivier

Farcy Pascal représenté par Wallet Daniel

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Balsamo Martial

Roucoux Annie représentée par Louvet Gérard

Ducastel Mejri Sophie

Louvet Gérard

Hareux Dany représentée par Ducastel Mejri Sophie

Bourgois Frédéric

Ne prend/prennent pas part au vote : 1

Hertault Claude

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT