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Déliberation - 3a Taxe dEnlevement des Ordures Menageres Vote des
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.16 Taxe denlevement des ordures menageres TEOM Vote du taux 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Délibération n°2024.04.09.16
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 27 Mars 2024 Séance du Mardi 09 Avril 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le neuf Avril à 17 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle des Fêtes les Fontanilles à Octon,
sous la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 36
Présents : 30 Pour : 36
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) représenté par Daria PICARD (Ceyras), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Christine RICARD (Paulhan), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez) représenté par Claude REVEL (Canet).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault),
Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Bertrand
ALEIX (Paulhan), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Vote du taux 2024
Vu l’article 1639 A du Code général des impôts,
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1636 B,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-10 1°,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant détermination des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais,
Vu les délibérations n° 1998.03.26.01 du 26 Mars 1998 et n°1998.06.22.02 du 22 Juin 1998 relative à la
prise de compétence collecte et traitement des ordures ménagères et instauration d’une taxe
intercommunale d’enlèvement des ordures ménagères,
Publié le 19/04/2024 Délibération n°2024.04.09.16
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vu la délibération n°2023.04.11.19 relative au vote du taux 2023 pour la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères.
Considérant la communication aux collectivités locales des informations indispensables à l’établissement
de leur budget par les services fiscaux.
Par délibération du 11 Avril 2023, le Conseil communautaire a approuvé le taux 2023 de la TEOM sans
augmentation.
L’évolution des coûts du service, entièrement couverts par la TEOM, ne justifie pas une évolution du taux.
Pour l’année 2024, il est proposé de maintenir ce taux.
Monsieur BARDEAU rappelle que la Commission Ressources et Moyens Généraux a émis un avis
favorable en sa séance du 26 mars 2024.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- MAINTIENT le taux de la TEOM à 17,70 % pour l’année 2024.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240418-2024-04-09-16-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024