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Déliberation - liste des deliberations du 10 11 2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 10 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES
L’intégralité des délibérations et des procès-verbaux de réunions est disponible en mairie.
Le procès-verbal est également disponible sur notre site internet : commune-de-breaute.e-monsite.com.
➢ Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.
➢ DEL01_10-11-25 – Recrutement d’un service civique - Vote favorable à l’unanimité.
➢ DEL02_10-11-25 – Marché public de la vidéosurveillance : présentation des devis et choix des entreprises - Vote à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme BROUTE).
➢ DEL03_10-11-25 – Remboursement d’une destruction de nid de frelons asiatiques - Vote favorable à l’unanimité.
➢ DEL04_10-11-25 – Acceptation de libéralités des entreprises locales pour l’organisation du feu d’artifice - Vote favorable à l’unanimité.
➢ DEL05_10-11-25 – Provisionnement pour créances douteuses - Vote favorable à l’unanimité.
➢ DEL06_10-11-25 – Demande d’aide financière pour un séjour à l’étranger d’une étudiante - Vote favorable à l’unanimité.
➢ DEL07_10-11-25 – SDE : projets de travaux 2026 - Vote favorable à l’unanimité.