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Déliberation - liste des deliberations du 04 11 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 04 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES
L’intégralité des délibérations et des procès-verbaux de réunions est disponible en mairie.
Le procès-verbal est également disponible sur notre site internet : commune-de-breaute.e-
monsite.com.
Approbation du procès-verbal du
conseil municipal du 21 octobre 2024. Adopté à l’unanimité par les membres présents à cette séance.
DEL01_04-11-2024 : Convention avec la direction de l’éducation nationale relative à l’intervention
d’AESH sur le temps de pause méridienne dans le premier degré. Vote favorable à l’unanimité.
Pas de délibération : Gestion des populations de pigeons sur la commune. Point reporté à la
prochaine séance.
DEL02_04-11-2024 : Conditions de bail pour la maison du 2 avenue du 8 mai 1945. Vote favorable
à l’unanimité.
DEL03_04-11-2024 : Convention avec le CDG76 pour la mise à disposition d’un agent chargé de la
fonction d’inspection en santé et sécurité au travail. Vote favorable à l’unanimité.
DEL04_04-11-2024 : Convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché
pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels. Vote favorable à
l’unanimité.