Arrêté - 2026 25

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Arrêté - 2026 25 Document publié le Samedi 30 mai 2026 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Arrêté - 2026 25)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, 28700

2000. \INAY-SOUS-AUNEAU

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| MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Téléphone : 02 37 31 81 01

Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr

Arrêté n° 25/2026

Objet: Arrêté portant interdiction de stationner sur une partie du parking à l’arrière du Foyer Communal Jean-Moulin, le samedi 30 mai 2026 de 17h00 à 23h30, afin de permettre l’organisation du « Grand Pique-Nique » par l'association L'Aunay'’te en Fête.

INTERDICTION DE STATIONNER

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont’ complétée ou modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 : Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1°’ du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;

Vu l’organisation du « Grand Pique-Nique » par l'association L'Aunay’te en Fête.

Considérant que pour permettre l'organisation de cet évènement en toute sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement sur une partie du parking à l'arrière du Foyer Communal Jean-Moulin.

ARRETE

Article 1°": Le stationnement des véhicules sera interdit sur une partie du parking à l'arrière du Foyer Communal Jean-Moulin, le samedi 30 mai 2026 de 17h00 à 23h30, afin de permettre l’organisation du « Grand Pique-Nique » par l'association L'Aunay'te en Fête.

Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et Place de la Mairie.

/

Article 3 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté : - Monsieur le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau.

- La Gendarmerie d'Auneau

- Le SDIS

- L'association L'Aunay’te en Fête

Fait à Aunay-sous-Auneau, le 21/05/2026

Le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Julien PICHOT

Certifié exécutoire compte tenu de :

- La transmission à la Préfecture le :

- La notification le : 21/05/2026

-_ L'affichage en Mairie et la mise en ligne sur le site internet le : 21/05/2026