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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° : 14/2026
Obiet :
Arrêté portant interdiction de circuler sente des Perrières, afin de permettre les travaux d'installation sur le pylône
FREE par l’entreprise EIFFAGE, le 16/03/2026.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu la demande de EIFFAGE reçue le 18/02/2026 sollicitant l'interdiction de circuler sente des Perrières, afin de
permettre les travaux d'installation sur le pylône FREÉE par l’entreprise EIFFAGE, le 16/03/2026.
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux en toute sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sera interdite sente des Perrières, afin de permettre les travaux d’installation sur le pylône
FREE par l’entreprise EIFFAGE, le 16/03/2026.
Article 2 : Les signalisations de chantier et de circulation seront mises en place par l’entreprise EIFFAGE, à sa charge et sous sa responsabilité.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et par affichage sur.le chantier.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Article 7: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et
publié) :
- M. le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau.
- M. le Responsable des Services Techniques Municipaux.
- L'entreprise EIFFAGE.
Certifié exécutoire compte tenu de : Fait à Aunay-sous-Auneau, le 26/02/2026
- La notification le : 26/02/2026
- L'affichage en Mairie le : 26/02/2026
Le Maire,
Julien PICHOT
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- La transmission à la Préfecture le : |
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Copie transmise pour information :
- Gendarmerie d'Auneau.
- SDIS