Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022ajmp09
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 62 co
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 126 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db2022 10
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - demandes d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 81 compub marche carburants ccb
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 81 compub marche carburants ccb)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
>
,
Thème : Commande
publique
Objet : Marchés
de
fourniture
et
livraison
de
carburants
XTL,
Adblue
et
Gasoil
pour
les
véhicules
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais Pôle
:
Ressources Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 26
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Conseil
Communautaire
du
09
juillet
2024
Délibération
n°2024-81
Le
9
juillet
2024
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
3 juillet
2024
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Amaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Thierry
AIMARD,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON.
Éfaient
représentés :
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM,
Absents
excusés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
DAERDEN,
Guy
HERMITE.
Jean-Marc
CHIAPPONI
Francine
Absents: Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Michèle
SKRIPNIKOPFF,
Thomas
SCHWARZ,
Gabriel
LEON,
Patricia
ARNAUD,
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
Délibération
n°2024-81
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240709-2024_81-DE Reçu
le 12/07/2024 Rapporteur
: M.
le
Président
Monsieur
le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
:
e
L.1414-1
et
L.
1414-2;
e
L.521]1-1.
VU
la
délibération
n°2024-62
au
4 juin
2024
autorisant
la
signature
des
marchés
de
fourniture
et
livraison
de
carburants
pour
les
véhicules
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
ainsi
que
les
avenants
à
venir
;
CONSIDÉRANT
les
observations
formulées
par
le Bureau
des
collectivités
locales,
notifiées
le 5 juillet
2024 ;
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
:
“"
Dit
que
toute
modification
éventuelle
des
marchés
de
fourniture
et
livraisons
de
carburants
:
lot
n°1
Fourniture
et
livraison
en
vrac
de
carburant
XTL/HVO
norme
EN
15940
dans
la
cuve
Q
dédiée
de
la
station
de
distribution
de
la
Collectivité
o
lot
n°2
Fourniture
et
livraison
en
vrac
d'additif
AdBlue
dans
la
cuve
dédiée
de
distribution
de
la
Collectivité
o
lot
n°3
Fourniture
et
livraison
en
vrac
de
gasoil
dans
la
cuve
dédiée
de
distribution
de
la
Collectivité
formalisée
par
voie
d'avenant,
sera
soumise
à
autorisation
expresse
de
l'assemblée
délibérante.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et
an
susdlits
|
Pour
£bpielconfofme
Le
Pré$side
Arna
URGIA
Date
de
publication
:
12
JUIL.
1024
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
1
nl
JUIL,
2024
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°2024-81
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240709-2024_81-DE Reçu
le 12/07/2024