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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB064 Marche LLD 3 vehicules services CCB
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB064 Marche LLD 3 vehicules services CCB)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
RE
A.
Décision du Président n° 2025 COMPUB 064
BRIANCGONNAIS COMMUNAUTÉ
D£
COMMUNES
Thème
: Commande
Publique
Objet
: Marché
de
Location
Longue
Durée
de
trois
véhicules
pour
les
services
communautaires
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
a
lancé
une
consultation
pour
un
marché
de
location
longue
durée
de
trois
véhicules
à
destination
des
services
communautaires,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée,
le
14
février
2025,
Les
prestations
étaient
décomposées
en
deux
lots
détaillés
ci-dessous :
-
lot
n°1
: Véhicule
n°1 :
citadine
électrique
4-5
places
{avec
reprise
obligatoire
d'un
véhicule)
;
-
lot
n°2
: Véhicule
n°2
: deux
SUV
4-5
places
de
type
4x4
[avec
reprise
obligatoire
d'un
véhicule).
La
remise
des
offres
était
fixée
au
10
mars
2025
et
la procédure
s'est
révélée
infructueuse
pour
motif
d'absence
d'offres.
Conformément
à l'article
R. 2122-2
du
Code
de
la commande
publique,
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
a
été
lancée.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10;
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 2122-1
et
R. 2122-2
relatif
aux
marchés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
;
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
le
14
février
2025
pour
la
location
longue
durée
de
trois véhicules
pour
les services
communautaires
de
la CCB
s'est
révélée
infructueuse
en
raison
de
l'absence
d'offres
;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
initiales
du
marché
n'ont
pas
été
substantiellement
modifiées
;
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB
064
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250515-DP2025COMPU064-CC Reçu
le 15/05/2025 DÉCIDE
Article
1
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
est
conclu
avec
l'entreprise
SAS
GAP
AUTOMOBILES
RENAULT
GAP,
ZA
de
Lachaup-Est,
La
plaine
de
Lachaup,
05000
Gap
(SIRET
386
650
337
00069)
pour:
-
le
lot
n°1
Véhicule
1, une
CLIO
HYBRIDE
d'un
montant
de
404,02
€ TTC
[loyer
mensuel)
soit
19
392,96
€
TTC
pour
la
durée
totale
du
marché,
soit
48
mois.
Le
montant
de
la reprise
obligatoire
du
véhicule
206
(immatriculé
AQ-977-VX)
comprise
dans
ce
marché
est
de
2 000
€.
-
le
lot
n°2
Véhicules
2
et
3,
deux
DUSTER
d'un
montant,
par
véhicule,
de
516,81
€
TTC
[loyer
mensuel)
soit
24
806,88
€ TTC
pour
la
durée
totale
du
marché
de
48
mois.
Le
montant
de
la
reprise
obligatoire
du
véhicule
L200
(immatriculé
FV-377-D7)
comprise
dans
ce
marché
est
de
23
500
€.
Article
2
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
principal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
15
MAI
20%
e
Plésident,
rmdud
#MURGIZ
15
MAI
205
Date de publication:
1 5
MAI
2075
Décision
transmise
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB
064
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250515-DP2025COMPU064-CC Reçu
le 15/05/2025