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Déliberation - Liste deliberations du 01 03 25 1
Procès Verbal - PV du 20 03 26
Procès Verbal - PV du 01 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bersac-sur-Rivalier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 03 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Le
samedi
1% mars
2025
à 9H30,
le Conseil
Municipal
s’est réuni
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BERTRAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
le
: 22
février
2025
PRÉSENTS
: BERTRAND
Jean
Michel,
BOULERT
Sophie,
GUILLARD
Gérard,
BOULET
Brigitte,
DEBRAS
Frédéric,
FRUGIER
Vincent,
CATINAUD
Gérard,
MOREAU
Jean-Pierre,
COSSIAUX
Laurence
et PINAULT
Joëlle.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
: M. TAMISIER
Guy
a donné procuration à M. DEBRAS
Frédéric
M.
LEFEVRE
Pascal
a donné
procuration
à Mme
PINAULT
Joëlle
M.
THIOLIERE
Franck
a donné
procuration
à M.
CATINAUD
Gérard
Mme
AIX
Cécilia
a donné
procuration
à Mme
BOULET
Brigitte
ABSENT
EXCUSÉ
: OLIVEIRA
DA
SILVA
Jade.
Secrétaire
de
séance
: Joëlle
PINAULT
La
séance
a débuté
à 09h30.
Le
Maire
annonce
les procurations.
Le
quorum
est
atteint.
- Lecture
de
l’ordre
du
jour
: approuvé
par
tous
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
13
décembre
2024
2025.001
—
Protection
complémentaire
sociale
—
mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Vienne
pour
lancer
une
consultation
sur
la
participation
dans
le domaine
de
la Santé
par
convention
Obligation
pour
l’employeur
de participer
financièrement
à hauteur
de
15
€ minimum
par
agent
pour
la complémentaire
santé,
qui
prendra
effet
au
1° janvier
2026.
Le
centre
de
gestion
est en
charge
de
lancer
l’appel
d’offre.
Adopté
à l’unanimité
ke
OR 2e
6 ke
ke ke 5e 2e 2e
2025.002
—
Avis
et
conclusion
de
l’enquête
publique
concernant
la
vente
d’une
partie
du
domaine
public
à la Chaize
Le
registre
est
clos
; il n’y
a pas
d’opposition
à la
vente
d’une
partie
du
domaine
public
à la
Chaize.
Un
acte
administratif
sera
réalisé
pour
conclure
cette
acquisition.
Accord
à l’unanimité
ke ok He ok of
ke ie 2e
ke me 2e 2e
ke 4e
2025.003
—
Déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
de
la
voie
communale
n°
11
à
la
Chaize Suite
à l’acquisition
d’une
partie
du
domaine
public
à la
Chaïze,
le
déclassement
concerne
la
partie
de
la voie
communale
qui
n’est
pas
affectée
à un
service
public,
ni
à l’usage
du
public.
Accord
à l’unanimité 2025.004
— Le
transfert
de
la compétence
« eau
potable
»
au
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
l’Ardour
Transfert
du
réseau
d’eau
potable
à compter
du
1% juillet
2025
au
syndicat
de
l’Ardour,
pour
effet
au
1” janvier
2026.
Un
agent
de
la commune
sera
mis
à disposition
du
syndicat.
Adopté
à l’unanimité
6 A6
6 2
PAS He De
SR
2
Re
ke ke
2025.005
—
Projet
de
sécurisation
des
réseaux
—
convention
de
désignation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
le
Syndicat
d'énergies
de
la Haute-Vienne.
Le
SEHV
prendra
à
sa
charge
les
frais
d’enfouissement
des
réseaux
pour
l’électricité
et
le
télécom.
L’éclairage
public
restera
à la charge
de
la commune.
Accord
à l’unanimité
ke
2k
KR
CR SE SR
ER
SK
ke
2025.006
— Désignation
de
référents
concernant
la réforme
de
l’Apostille
et de
la Légalisation
des
actes
publics
Les
référents
nommés
sont
M.
BERTRAND
Jean
Michel,
Mesdames
PINAULT
Joëlle
et
COSSIAUX
Laurence
Accord
à l’unanimité
ke che me vie
ke ke
ke ke Me
ke
ke He
ke
2025.007
—
Frais
de
publicité
foncière
et
d’enregistrement
concernant
la
vente
du
terrain
communal
à M.
et Mme
PIGOUT.
Rajout
du montant
de 49,63
€ correspondant
aux
frais
de remboursement
au
service
de publicité
foncière
et
d'enregistrement
et
qui
n’avait
pas
été
pris
en
compte
sur
la
délibération
portant
acquisition
du
terrain.
Accord
à l’unanimité
De ke ke 5e ee me me me
ke 2
ee
2025.008
— Frais
fiscaux
relatifs
à l’échange
d’une
partie
du
chemin
rural
à Beaubiat.
Rajout
du
montant
de
15
€
relatif aux
frais
de
Code
pour
la
Sécurité
Intérieure
et
qui
n’avait
pas
été
pris
en
compte
sur
la délibération
portant
aliénation
et échange
d’une
partie
du
chemin
rural.
Accord
à l’unanimité
2 2e 2e
ke
ke fe ke
2e He He
ke
2025.009
—
Rachat
à
l’établissement
public
foncier
(EPFNA)
du
bâtiment
et
des
terrains
&JANTSSON
»
Fin
de
la
convention
de
partenariat
en
tri partie
entre
la
commune,
ELAN
et
l’'EPEFNA
; rachat
par
la commune
des
biens
JANTSSON
au prix
de
105
656,11
€ TTC.
Accord
à l’unanimité
ee
ke ok me
ke 0 2e
ke
ke ke
ke 2
fe
2025.010
—
Motion
pour
le
maintien
et
le
développement
des
RASED
pour
les
futures
cartes
scolaires Les
aides
spécialisées
peuvent
intervenir
à tout
moment
de
la
scolarité
à
l'école
primaire,
en
appui
et en
accompagnement
de
l'action
des
enseignants
des
classes.
Elles
ont
pour
objectif de
prévenir
et remédier
aux
difficultés
scolaires
persistantes
qui
résistent
aux
aides
apportées
par
les
enseignants
des
classes.
On
ne
peut
que
regretter
l’absence
d’un
réseau
d’aide
spécialisée
complet,
le réseau
actuel
ne
disposant
pas
de
moyens
nécessaires
et suffisants
pour
réaliser
les
objectifs
visés
par
le
Ministère.
Les
membres
du
conseil
demandent
des
plans
académiques
et
départementaux
de
départs
en
formation
pour
couvrir
les
postes
et permettre
à des
personnels
de
s’investir
dans
ces
missions.
Accord
à l’unanimité
%
Ke
ke
ke ke
ke
ke
ke
ke
ke
ke
ke ke 2025.011
—
Travaux
de
terrassement
AEP
—
Tarifs
2025
Les
tarifs
sont
à consulter
sur
la
délibération.
Accord
à l’unanimité
2025.012
— Acquisition
de
papier
—
convention
de
groupement
de
commandes
avec
ELAN
La
Communauté
de
Communes
est
désignée
comme
coordinateur
du
groupement,
et
se
voit
confier
« la charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la procédure
de
passation
ou
de
l’exécution
des
marchés
publics
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membre
».
Accord
à l’unanimité
ke ke ke ee
ee ee
2025.013
— Demande
d’application
du régime
forestier
des
parcelles
forestières
sur la commune
de
Bersac-sur-Rivalier
Mise
en
valeur
des
terrains
boisés
ou
susceptibles
d’une
mise
en
valeur
forestière,
appartenant
à
la
commune
de
Bersac-sur-Rivalier
pour
une
surface
de
15.2959
ha.
Accord
à l’unanimité
ke ok
ke ke 2e 2e
ke ke ke ke ke
ke
2025.014
— Avenant
n°
1 à la convention
d’avance
de
trésorerie
pour
le
Syndicat
de
Voirie
de
Bessines-sur-Gartempe Bien
que
l’aide
des
collectivités
ait permis
au
syndicat
de
subsister
et
d’assurer
ses
missions
auprès
d’elles,
les résultats
de
la section
de
fonctionnement
de
ces
derniers
exercices
ne
lui ont
pas
permis
de
reconstituer
une
trésorerie
suffisante
pour
permettre
le
remboursement,
même
partiel
de
cette
avance.
Il est proposé
la conversion
de
ladite
avance
de trésorerie
en
subvention
de
fonctionnement.
Accord
à l’unanimité
KR
KE KR
KR
ke 2
ke ke
2025.015
—
Cotisation
à la Mission
Local
Rurale
de
la Haute-Vienne
—
année
2025
La
cotisation
versée
sera
d’un
montant
de
631
€.
Accord
à l’unanimité
KR
SR CR
HR KR
ke
ke
2025.016
—
Cotisation
au
Groupement
de
Développement
Forestier
(GDF)
—
année
2025
La
cotisation
s’élève
à 20
€.
Accord
à l’unanimité
AK
K Ck
KR
2
Re ke
2
ke
2025.017
—
Renouvellement
de
l’adhésion
au
Conseil
d'Architecture
et
de
l'Environnement
(CAUE)
—
année
2025
Le
montant
de
l’adhésion
pour
les
Collectivités
de
501
à 2000
habitants
est
de
250
€.
Accord
à l’unanimité
KR
HR
ke
ke
ke
2025.018
—
Renouvellement
de
l’adhésion
et
des
actions
sanitaires
menées
par
le
FREDON
sur
la campagne2024/2025
Délibération
reportée
DK AK 2e
ke 2e
ke 2e
ke
ke ke 2e
ke
2025.019
— Demande
d’aide
dans
le cadre
d’un
contrat
NATURA
2000
avec
l'ONF
Projet
d'investissement
concernant
des
parcelles
forestières
de
la
forêt
communale
de
Bersac
sur Rivalier
(section
de la Chapelle
et du
Coux)
incluses
dans
le site NATURA2000
FR7401147
Vallée
de
la Gartempe
sur
l'ensemble
de
son
cours
et affluents.
Cet
effort
de
préservation
par
la non-intervention
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
de
21
034
€ dans
le cadre
de
ce
contrat.
Pour
10
—
Contre
4
ke ok 2e
ke 2e fe
ke 2e
ke 2e ke 2e Questions
diverses
:
1) 2) 3) 4) 5) 6) 1)
Lorsque
l’INRAE
aura
réaliser
les plantations,
il faudra
prévoir
3
000
€ pour
l’entretien
des
6 hectares.
Des
devis
sont
demandés
pour
évaluer
le
coût
pour
l’installation
de
ralentisseurs
à
la
Chaïize
sur
la
voie
départementale
en
agglomération.
Une
première
estimation
par
l’ATEC
indique
un
montant
de
31
200
€ TTC
Eglise
: problème
de
la
toiture
de
la
sacristie
fait
en
bardeaux
et
de
l’autel
avec
le
détachement
d’une
plaque
de
plâtre.
L’entreprise
BLANCHON
va
intervenir
pour
nous
préparer
un
devis.
Comme
l’église
est
un
bâtiment
classé
et
protégé,
un
dossier
sera
envoyé
à la DRAC
La
demande
de
subvention
pour
Mayotte
sera
étudiée
ultérieurement
Bungalows
: suite
aux
rafales
de
vent
du
mois
dernier,
des
tôles
couvrant
les
deux
bungalows
du
bas,
se
sont
envolées
; prévoir
des
réparations
Problème
de
toiture
du
bâtiment
comprenant
le
Dojo
; devis
reçus
en
mairie
; à
,traiter
lors
du
prochain
conseil
Un
élu a soulevé
la question
sur la sécurisation
en mairie
: il est demandé
aux
conseillers
de
trouver
des
solutions
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
Dossier
traité
par
les
élus
et
informations
diverses
:
e
EAU:
Difficulté
à utiliser
le logiciel
informatique
concernant
l’eau
potable,
les
données
sont
difficilement
exploitables.
Vérification
des
compteurs
de
section
à faire
; travaux
à prévoir
e
Boucherie
— boulangerie
et salon
de
coiffure :
Les
clés
des
trois
locaux
sont
en mairie
La
boucherie
et le salon
de
coiffure
sont
à jour
dans
les
loyers
Réfléchir
sur une
étude
globale
des
trois
commerces
par
l’ATEC
e
Boulangerie
Un
emprunt
a été
réalisé
par
la
commune
pour
acheter
le
four
1l y
a plusieurs
années.
Actuellement,
il
reste
encore
6
ans
de
remboursement.
L'entreprise
AXIMA
sera
contactée
pour
continuer
à assurer
son
entretien
Recherche
un
professionnel
pour
ouvrir
un
dépôt
de
pain
e
Forêt
communale :
L’INRAE
aura
réalisé
des
plantations
de
plusieurs
espèces
d’arbres
différentes
pour
savoir
celles
qui
seront
favorables
au
développement
et à l’abattage.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 12H15.
Le
secré
De
Lee
Aa
—
PINAULT
Joëlle