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Procès Verbal - PV du 03 juillet 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Bersac-sur-Rivalier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 juillet 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Le vendredi 03 juillet 2026 à 19H00, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur AUCOMPTE Thierry, Maire. Nombre de conseillers en exercice :
15
Date de la convocation du Conseil Municipal le : 26 juin 2026 PRÉSENTS : AUCOMPTE Thierry, LEFEVRE Pascal, PINAULT Joëlle, DEVOYON Cécile, JOSSE Sylvain, LALAÏT Adrien, BOULET Brigitte, OLIVETRA DA SILVA Jade, GRIESE Sebastian,
DEBRAS
Frédéric,
GUILLARD
Gérard,
CONDEMINE
Aurélie,
COSSIAUX-
DUMONT Laurence et CATINAUD Gérard ABSENT : BOUTET Hélène Madame DEVOYON Cécile a été nommée secrétaire de séance. La séance a débuté à 19h00. Le Maire annonce qu’il y a pas de procurations. Le quorum est atteint. - Lecture de l’ordre du jour : - Approbation du compte rendu de la séance du 05 juin 2026 - Dossiers traités par les élus : 1) M. le Maire informe du départ d’un agent administratif par voie de mutation. Un recrutement a été réalisé auprès du centre de gestion pour trouver de potentiels candidats. Les entretiens auront lieu après le 10 juillet ; le poste est à pourvoir au 1% septembre. 2) Il est rappelé aux élus de faire preuve de discrétion à l’égard des informations collectées, privées. 3) L’un des chiens blancs de Maillofargueix a mordu un randonneur vers la Pierre du Loup. Ce dernier a déposé plainte auprès de la gendarmerie. M. le Maire s’est longuement entretenu avec le responsable de la gendarmerie de Bessines. 4) Projection sur la maison JANISSON pour l’implantation d’un futur commerce.
Le projet
serait viable en 2027, si les élus acceptent de lui vendre le bien pour être totalement indépendant sur son projet.
La
commune
valide
oralement
dans
un
premier temps
la proposition.
Cela
permettrait de solder le crédit et de retrouver une meilleure sérénité financière. Le bâtiment fera Pobjet d’un changement de destination auprès des impôts pour devenir un commerce. 5) Pour la soirée du
16 juillet, M.
GRIESE a
travaillé avec Mme RENARD), présidente de
Passociation « Un P’tit Brin de Folie », pour organiser une lecture vivante et champêtre de textes
en
mémoire
de
Elsa
TRIOLET.
Une
affiche
a
été
réalisée
par
la
commission
communication pour promouvoir ce pique-nique littéraire. 6) Réunion le
17 juin concernant les chemins de randonnées pour les inscrire en PDIPR. Deux
boucles sont prêtes à la Pierre du Loup et au Neychat. Création de boucles supplémentaires en cours, situées au bord de la Gartempe et de la Loge du Berger. La communauté de communes ELAN et le département vont s’associer pour commencer à communiquer dessus et créer un fichier détaillé des randonnées, ainsi que le balisage. 7) Création
d’un
Terra
Aventura
; dossier
très
complexe
avec
des
critères
très
restrictifs.
Probabilité intéressante de créer une boucle à vélo en excluant les routes départementales. Spot avec effet « Waouh ». Le dossier sera présenté le 10 décembre. 8) Mme AIX a commencé le trappage des chats errants aux village de Le Mas et à Beaubiat. Les
femelles
seront
stérilisées
puis
relâchées
à
l’endroit
de
trappage
et
les
chatons
seront
proposés à l’adoption. 9) Réception de devis pour le renouvellement du parc informatique et de la sécurisation des accès.
Rationalisation
des
coûts
pour
location
du
copieur
et
divers
abonnement
;
en
attente
d’une réduction de 500 € par trimestre 10) Concernant le sujet de la modernisation du site internet, des actions internes seront menées rapidement car notre prestataire actuel « Campagnol » ne répond plus. 11)
Concernant la gestion de l’eau potable, un cahier des charges est en cours
d’élaboration
basé sur le modèle de celui de la commune d’Azerables, pour présenter les points favorisant notre intégration à un syndicat de gestion de l’eau. 12) Le logement communal situé au 17 étage dans la rue des Ecoles va être mis à la location dans les prochains jours et celui de la Gare,
sera proposé d’ici
la fin de l’été,
après
quelque
travaux à effectuer. 13) Mme PINAULT et M. LEFEVRE ont rencontré un opticien mobile. Il aurait besoin que la commune lui mette à disposition, une pièce pour l’accueillir. 14) Le Tour du Limousin passera sur la commune, le 21 août. Il y a besoin de 19 signaleurs de 12h00
à 15h00.
15)
Ecole
:
* les effectifs prévisionnels sont en baisse. Les enseignantes de Bersac conservent leurs postes. * L’école a fermé pendant trois jours à cause de la deuxième vague de canicule. Toutefois, la cantine et la garderie sont restées ouvertes. Des ajustements seront à prévoir pour les années à suivre * Le voyage de fin d’année en classe de mer s’est déroulé à Mescher du 29 juin au 1% juillet. 16) Les coffrets de Noël destinés à nos aînés sont offerts à partir de 70 ans, sous réserve d'être inscrits sur la liste électorale. En fin d'année 2025, 105 colis ont été distribués pour un montant total de 2 725 €. Ce même procédé sera reconduit pour l'année 2026. 17) Confirmation de l'intégration de la commune au réseau d’alerte budgétaire de la Préfecture d’un point de vue financier.
ÉRESESLELEES
SELS 2026.061 — Déclassement de la parcelle communale cadastrée section A n° 2219 Après avoir été désaffecté, le terrain communal sort du domaine public de la commune par Le déclassement.
Accord à l’unanimité
he ae tee ke fe fe he ke ee fe ee
2026.062 — Régularisation cession d’un terrain communal situé à Leycuras au profit de M. FAVREAU et de Mme ROMERU Le prix proposé en 2000 était de 1 franc symbolique. Il est proposé au tarif de 10 €.
Accord à l’unanimité
CELEEEETCELSEE
ET
2026.063 — Modification de la composition de la commission d’appel d’offres Rappel de la préfecture concernant la délibération n°2026.036 du 28 mai 2026, le nombre de membres titulaires doivent être identiques au nombre de membres suppléants. Rajout de la nomination de Mme CONDEMINE Aurélie comme troisième suppléant.
Accord à l’unanimité
CECELEEC
CESSE.)
2026.064 — Baïl location logement nu situé au 7 rue des Ecoles Prix proposé à
la location d’un montant de 650 € mensuel
Pour = 11 / Contre = 0 / Abstentions = 3
eh ee ke ke 2e Sie fe ee ee
2026.065 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2025 Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Accord à l’unanimité
ete ee
ee je ke fe 3e ke 8 fee
2026.066 — Indemnité horaire pour travaux supplémentaires — IHTS Avis favorable du Comité Social Technique du centre de gestion de la Haute-Vienne en date du 25 juin 2026, sur le projet présenté par le conseil municipal. Les heures supplémentaires sont les heures effectuées par un agent au-delà des bornes horaires définies par son cycle de travail à la demande exclusive de lautorité territoriale ou de son chef de service. Ainsi, pour un agent à 35h/semaine, les heures supplémentaires seront déclenchées à compter de la 36°" heure de travail
Accord à l’unanimité
ee 4e Re 0 Ok
AGE A
ce
eee
2026.067 — Autorisations spéciales d’absence pour les agents de la collectivité Avis favorable du Comité Social Technique du centre de gestion de la Haute-Vienne en date du 25 juin 2026, sur le projet présenté par le conseil municipal. Reprend les autorisations d’absence liées
à
des
évènements
familiaux,
à
la
maternité,
des
motifs
professionnels,
syndicaux
et
civiques.
Accord à l’unanimité
eh As fe ee
ke 2
ee
2026.068 — Astreintes et modalités d'organisation des horaires de travail en dehors des heures habituelles Avis favorable du Comité Social Technique du centre de gestion de la Haute-Vienne en date du 25 juin 2026, sur le projet présenté par le conseil municipal. Relatif à l'aménagement et à la réduction
du temps
de travail
dans
la fonction publique territoriale
et aux modalités
de
la
rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences.
Accord à l’unanimité
he ok ok
ke ee fs 2e fe ee ee 2026.069 — Nomination d’un correspondant « Incendie et Secours » M. AUCOMPTE Thierry est nommé référent à l’unanimité
ee
ee ee fe ke fe fe
eh
2026.070
—
Désignation
d’un
référent
communal
comme
interlocuteur
privilégié
de
la
communauté de commues ELAN et du SYDED 87 M. JOSSE
Sylvain
est
nommé
référent à
l’unanimité, pour
les
sujets
de
transitions,
d'économie
circulaire et de déchets.
Accord à l’unanimité
ke ke ee ke ee ke fee ke fee
2026.071 — Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Cette taxe
prendra
effet au
1° janvier 2027. Elle
s’applique
aux
locaux
non
meublés
à
usage
d’habitation laissés vacants, à l’exclusion des résidences secondaires, et se calcule sur la valeur locative cadastrale
déterminée selon les règles
de
la taxre
d’habitation (article
1409
di
CGI
adapté).
Pour = 10 / Contre = 0 / Abstentions = 4
CELEEELETCESEEEE)
2026.072 — Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Délibération reportée
ÉEELEEEETEE
EEE)
2026.073 — Contrat APAVE — vérification électrique des bâtiments communaux Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments de la commune. La présente offre a pour objet, les prestations suivantes :
-
La vérification des installations thermique fluide
-
La vérification du maintien en état de conformité des installations électriques ERT
-
La vérification périodique des équipements sportifs — examen visuel et manuel
Accord à l’unanimité
ke 2ke he 3e 2ke fe ke ke fe 2e eee
2026.074 — Installation de volets roulants aux écoles — demande de subvention au titre du Fonds Vert Le Fonds Vert soutient les travaux visant à améliorer le confort d’été et thermique, tels que l'installation de systèmes de ventilation ou de protections solaires sur les baies vitrées.
Accord à l’unanimité
CELEELEETEEEEE)
2026.075 — Remboursement
des
frais
de
déplacements,
de
repas
et
d’hébergement pour
les
agents dans le cadre de la participation aux épreuves de concours ou des examens professionnels sur le territoire et en dehors Avis favorable du Comité Social Technique du centre de gestion de la Haute-Vienne en date du 25 juin 2026, sur le projet présenté par le conseil municipal. Il s’agit des frais des agents appelés à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel, se déroulant hors de leurs résidences administratives. L'agent devra fournir tous les justificatifs de ses frais, pour être remboursé/
Accord à l’unanimité
RO ok
he ke ke
ke 2e ke ee ke
2026.076 — Désignation de référents communaux comme interlocuteur avec la communauté de communes
ELAN
pour
accompagner
les
projets
sur
les
thèmes
de
l’Economie,
de
la
Contractualisation, du Tourisme,
des Chemins de randonnée et de la Culture
Nomination Monsieur DEBRAS Frédéric, référent communal comme interlocuteur privilégié sur
Je
thème
de
l'Économie
;
Nomination
de
Madame
COSSIAUX-DUMONT
Laurence,
référent
communal
comme
interlocuteur
privilégié
sur
le
thème
de
la
Contractualisation
;
Nomination
de
Monsieur
GRIESE
Sebastian,
référent
communal
comme
interlocuteur
privilégié
sur
Le
thème
du
Tourisme
Nomination
de
Monsieur
GRIESE
Sebastian,
référent
communal
comme
interlocuteur
privilégié
sur
le
thème
des
Chemins
de randonnée
Nomination
de
Monsieur
LEFEVRE
Pascal,
référent
communal
comme
interlocuteur
privilégié
sur
le
thème
de
la
Culture
Accord
à
l’unanimité
ÉELEELELCELEELE)
2026.077
—
Tarifs
restaurant
scolaire
et
garderie
pour
la
période
scolaire
2026/2027
Augmentation
des
tarifs
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2026/2027,
comme
suit
:
+
CANTINE SCOLAIRE
- 2,70
€
pour
les
élèves
(coefficient familial inférieur
à 727)
- 3,10
€
pour
les
élèves
(coefficient familial
compris
entre
727
à
1500)
- 3,30
€
pour
les
élèves
(coefficient familial
supérieur
à
1500)
- 5,70
€
pour
les
repas
enseignants
- 9,00
€
pour
les
repas
visiteurs
e
GARDERIE
Tarifs
journaliers
: (facturation
mensuelle)
Facturation
pour
enfant
seul
au
sein
du
RPI
: 1,80
€ le
matin
- 1,80
€ le
soir
(par
enfant)
Facturation
à partir
du
2°"
enfant
et
plus
au
sein
du
RPI
: 1,60
€ le
matin
-
1,60
€ le
soir
(par enfant)
Tarif
mensuel
— Forfait
15
jours
et
plus
(pour
les
enfants
fréquentant
la
garderie
matin
et
soir
dans
la
même
commune)
1
enfant
:
53,00€
2
enfants
:
85,00€
3
enfants
et
plus
: 117,00
€
Accord
à
l’unanimité
eh ke eos ce ke de ke
fe he Re de
2026.078
—
Convention
de
participation
citoyenne
des
bénévoles
aux
commission
municipales
de
la
commune
de
Bersac
La
participation
citoyenne
est
un
processus
où
les
citoyens
participent
activement
à la
formation
des
décisions
publiques,
en
confrontant
leurs
points
de
vue
et
en
contribuant
à
la
légitimité
démocratique
des
décisions.
Accord
à
l’unanimité
ke
eee
ee
fe
eme
Ne
ee
2026.079
—
Motion
de
soutien
à la
loi
intégrale
visant
à lutter
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles
commises
à l’encontre
des
femmes
et
des
enfants
Le
25
novembre
2025, des députés
venant de
différentes
familles politiques
—
sur
proposition
de
Céline
THIEBAULI-MARTINEZ,
députée
socialiste
—
ont
déposé
sur
le
bureau
de
l’Assemblée
Nationale,
une
loi
intégrale
contre
les
violences
sexuelles.
Pour
=
13
/ Contre
=
0
/ Abstention
=
1 2026.080
—
Validation
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
2026/2027
Fixe
les
modalités
de
fonctionnement,
de
paiement
et
des
règles
à
respecter.
Accord
à
l’unanimité
ee
oke
he fe
2e
ve
fe
ke
fe
ke
2026.081
—
Validation
du
règlement de
la
garderie
périscolaire
2026/2027
Fixe
les
modalités
de
fonctionnement,
de
paiement
et
des
règles
à
respecter.
Accord
à
l’unanimité
ke
ke ke ke ke
ee
ee
Re
2026.082
—
Convention
de
mandat
pour
l'établissement
et
l’émission
de
la
facturation
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
des
recettes
issues
des
ventes
de
bois
La
commune
donne
mandat
à
l'ONF
pour
procéder,
en
son
nom
et
pour
son
compte
en
tant
que
collectivité
propriétaire,
à
l'établissement
et
à
l'émission
des
factures
relatives
aux
ventes
de
bois
issues
de
la
forêt
communale
réalisées
en
application
de
l’article
L.
214-6
du
code
forestier
(ventes
simples).
Les
ventes
réalisées
en
application
de
l’article
L.
214-7
du
code
forestier
sont
exclues
du
présent
mandat
(ventes
groupées).
Accord
à
l’unanimité
ee ke he ke ok fee fee fe
ee
2026.083
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
du
SIVOM
des
Puys
et
Grands
Monts
au
profit
de
la
Commune
Augmentation
du
nombre
d’enfants
qui
fréquentent
la
garderie
du
soir.
Le
SIVOM
propose
de
nous
mettre
à
disposition,
un
de
leurs
agent
pour
venir
en
renfort
pendant
2h00. Accord
à
l’unanimité
ke
ke fe
ke
ok fe fe
ke
fe
Re
Re
2026.084
—
Convention
relative
aux
animaux
pour
assurer
la
gestion
et
le
service
sanitaire
des
chiens
et
chats
errants
ou
en
divagation
Convention
prise
par
la
commune
qui
mandate
Mme
AIX
Cécilia,
pour
assurer
la
gestion
et
le
service
sanitaire
des
chiens
et
chats
errants
ou
en
divagation.
L'assurance
de
la
commune
couvre
Mme
AIX
contre d’éventuels
dommages
et
ses
frais
de
déplacements
seront
remboursés
au
trimestre
au
tarif fiscal
en
vigueur.
Accord
à
l’unanimité
ke ok ke fe ke
ok ke ke ke
Questions diverses : 1)
Quel
serait
le
budget
que
l’on
pourrait
allouer
au
renouvellement
du
matériel
des
agents
communaux
?
Impossible
de répondre
dans
Pimmédiat.
Plan
pluriannuel
d’investissement
à
prévoir
pour
lancer
le
renouvellement
du
matériel,
des
candélabres
...
Réunion
à
prévoir.
Exprimer
les
besoins
prioritaires.
Liste
exhaustive
du
matériel
réalisée
et
disponible.
2)
Harmonisation
des
horaires
de
l’éclairage
public
?
Cela
dépend
des
systèmes
mécaniques
mis
en œuvre,
pas
possible
d’une harmonisation
sur
toute
la
commune.
à
La
séañèe
est
levée
à
22H20
Vi \r
.
r
La
secrétaire
de
séance
\
Cécile