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Compte-Rendu - ccas compte rendu du 13 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ccas compte rendu du 13 04 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
LLARD-L4
ME
R4G,
Ÿ
«s
Tél.
05
61
81
61
42
Fax
06
61
81
59
59
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
13
AVRIL
2018
A
20H
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
: JAN
Emeline
- DANIAU
Jean-Louis
- HAMON
Alain
-
POUZAC
Michel
-MOUYON
Bruno
Membre
du
Conseil
Municipal
absent:
ALASSET
Mathieu
Membres
extérieurs
présents
: BANQUET
Aurore
- LEMBROUK
Véronique
Membres
extérieurs
absents
: BONIFACE
Marie-Claude
- - BANQUET
Anne
Marie
{avec
procuration) -
ROUCH
Isabelle.
Secrétaire
de
séance
: MOUYON
Bruno.
Ordre
du
jour
1/Approbation
du
compte
de
gestion
du
CCAS
2017
2/Approbation
du
compte
administratif
du
CCAS
2017
3/Vote
de
l'affectation
de
résultat
2017
du
CCAS
au
BP
2018
4/Vote
du
budget
primitif
2018
du
CCAS
5/Questions
diverses.
Ouverture
de
la séance
à 20h05.
1/
Approbation
du
compte
de
gestion
2017 :
Le
compte
de
gestion
correspond
à l'état
des
comptes
établit
par
le
percepteur.
il est
en
adéquation
avec
les titres
et mandats
émis
et en
corrélation
avec
le compte
administratif.
n’y
a pas
d'investissement
au
sein
du
budget
du
CCAS.
Le
résultat
de
l'exercice
2017
est
de
529.63€
en
2017.
Le
résultat
de
clôture
de
2017
s’élevant
à
553.35
€ (529.63
€+
excédent
2016
: 23.72
€)
sera
affecté
au
BP
2018. Le
compte
de
gestion
est
approuvé
à
l’unanimité-
8
voix
pour.
2/Approbation
du
compte
administratif
2016
:
Ilest
conforme
au
compte
de
gestion
de
la perception.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à 3023.72€.
Les
dépenses
2017
sont
examinées
en
vertu
du
comparatif
et du
grand
livre
2017.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
à l'excédent
de
l’année
précédente
et à la
subvention
communale
2016
et
2017.
il n’y
a
pas
de
dépenses
et de
recettes
d'investissement.
Le
compte
administratif
est
approuvé
à
l’unanimité-
7
voix
pour.
3/Vote
de
l’affectation
de
résultat
2017
au
BP
2018 :
L'examen
du
compte
administratif
fait apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
553.35€
et
un
déficit
nul.
il est
proposé
donc
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
au
BP
2018,
soit
553.35
€.
I n’y
a
pas
de
besoin
de
financement
en
investissement.
L’affectation
du
résultat
2017
est
approuvée
à
l’unanimité-
8
voix
pour.
4/Vote
du
BP
2018 :
Le
budget
primitif
2018
reprend
les
résultats
de
l'exercice
2017
et s’équilibre
ainsi :
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
d’EXPLOITATION
d’'EXPLOITATION
Section
de
FONCTIONNEMENT
|
2553.35
2000
Report
2017
553.35
TOTAL
de
la section
d’EXPLOITATION
2553.35
2553.35
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
TOTAL
de
la
section
d'INVESTISSEMENT TOTAL
DU
BUDGET
2553.35
2553.35 Le
BP
2018
est
approuvé
à
l’unanimité-
8
voix
pour.
5/Questions
diverses
:
La
question
de
la dissolution
du
CCAS
en
tant
que
budget
autonome
a été
abordée
pour
des
raisons
de
simplifications
administratives
sur
les
préconisations
du
percepteur.
L'action
sociale
peut
être
maintenue
dans
le cadre
du
budget
communal
et exercé
par
le Conseil
Municipal. La
volonté
de
la municipalité
est
de
maintenir
l’action
sociale
et de
continuer
à travailler
en
impliquant
des
membres
extérieurs.
Cette
question
sera
à
nouveau
abordée
lors
d’un
prochain
conseil
du
CCAS
ainsi
qu’un
Conseil
Municipal. Clôture
de
la
séance
à
: 20h30.
LES:
der
B.MOUYON,/