Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 12 04 2018
Compte-Rendu - ccas compte rendu du 13 04 2018
Compte-Rendu - 2017 05 31 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu du 17 02 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 15 12 2021
Compte-Rendu - 2017 04 14 compte rendu
Compte-Rendu - cr cm 27 09 2018
Compte-Rendu - cm 2015 07 compte rendu integral
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 29 NOVEMBRE 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 15 10 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 07 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 07 2018)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
MAIRIE Tél. 05
61
81
61
42
Fax
05
61
81
59
50
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUILLET
2018
A
20h00
L'an
deux-mille-dix-huit,
le
lundi
23
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montgaillard-Lauragais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MOUYON,
Maire.
Présents
: LAFONT
Yves
- MOUYON
Bruno
- DANIAU
Jean-Louis
- HAMON
Alain
- POUZAC
Michel
-
BARON
Alain
- MOLAS
Jean-Robert
- BICARD
Dominique
- GLEYZES
Frédérick-
ALASSET
Mathieu.
Absents
excusés
avec
procuration
: BENETTI-BRENOT
Benjamin
(procuration
à
HAMON
Alain)
- ASTIE
Cédric
(procuration
à MOUYON
Bruno)-
JAN
Emeline
{procuration
à LAFONT
Yves).
Secrétaire
de
séance
: MOUYON
Bruno.
Ordre
du
jour :
1-Travaux:
Projets-Choix
des
prestataires:
-Station
d'épuration:
terrassement
et
décaissement
suite
aux
orages,
construction
d'un
mur
de
protection, -Aire
de
loisirs
: aménagement
supplémentaire
(Boulodrome).
2-Convention
Assistance
Technique
du
CD31
pour
la station
d'épuration
: renouveilement
3-Copieur
École
: choix
du
matériel
et
choix
du
prestataire.
4-Mobilier
École
: demande
de
subvention
au
CD31.
5-SDEHG:
éclairage
Ramade,
Aire
de
Loisirs,
Place
Sainte-Germaine.
6-Ordures
Ménagères
: aire
collective
du
Lotissement
Bellevue
(à
déplacer)
et
sécurisation
de
l'arrêt
de
bus
“Ramade"
7-Amendes
de
police
: validation
des
devis.
8-Finances
: délibérations
modificatives
(budget
assainissement)
: ajournées
9-Indemnités
Élus
: délibération
rétroactive
sur
l'indice
de
2017.
10-Tarifications
: ALAE
selon
les
quotients
familiaux
et
restauration
scolaire
11-
Aide
sociale
: attribution
de
secours
12-Finances:
délibération
modificative
au
6713
{budget
communai)
13-Questions
Diverses La
séance
est
ouverte
à
20h05.
4
-Travaux:
Projets-Choix
des
prestataires
: station
d'épuration
et Citystade
>
Concernant
la station
d'épuration,
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
les points
suivants :
-
suite
aux
coulées
de
boues
d’un
terrain
d’un
propriétaire,
il
conviendrait
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
et
de
décaissement
dans
l'enceinte
de
la
station
dans
un
1°
temps
et
dans
un
2"
temps
dans
un
souci
de
protection
de
la station
de
prolonger
le
mur
existant
sur
une
longueur
de
20
m,
-
à cet effet,
il présente
le devis
de
la Société
TPAG
pour
un
montant
de
1.200
€ pour
les travaux
de
terrassement
et
de
décaissement
ainsi
que
le
devis
de
la
Société
SAUREL
d’un
montant
de
3.033
€
pour
la construction
du
mur
de
protection,
-
une
aide
sera
demandée
au
Département
ou
à l'Etat en
fonction
de
la reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
du
Département
de
la
Haute-Garonne
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide :
-
de
valider
les
devis
présentés
des
Sociétés
TPAG
et
SAUREI,
-
d'autoriser
M.
le Maire
à engager
les démarches
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération
{signature
des
devis,
demande
d'urbanisme
et engagement
et suivi
des
travaux).
-
et
d'effectuer
toute
demande
d'aide
financière
en
la
matière.
ADOPTÉ :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
>
Concernant
le Citystade,
M.
le
Maire
expose
à l'assemblée
les
points
suivants:
-
l'aire
de
jeux
a été
réalisée
avec
le montage
des
jeux,
-
et
propose
la
réalisation
d’un
boulodrome
au
Citystade
pour
un
montant
de
1.386
€
par
la
Société
TPAG.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide :
-
de
valider
le devis
présenté
de
la Société
TPAP
pour
un
montant
de
1.386
€,
-
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération. ADOPTÉ :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O 2.- Convention
assistance
technique
: renouvellement
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
2018-2019
concernant
la
mission
d'assistance
technique
fournie
par
le
Département
par
le
Biais
du
Laboratoire
Départemental
31
eau-
Vétérinaire-Air. Pour
l'année
2018,
la
rémunération
exprimée
en
euros
des
missions
d’assistance
technique
du
Département
auprès
du
Maître
d’Ouvrage
demeure
la suivante
: 0,30
€ par
habitant
(population
DGF).
Le
Département
a
fixé
à
100
€
le
seuil
en
deçà
duquel
les
sommes
dues
par
le
Maître
d'Ouvrage,
au
titre
de
la mission
SATESE
faisant
l’objet
de
la présente
convention,
ne
seront
pas
recouvrées.
La
participation
communale
ne
devrait
pas
atteindre
ce
seuil
de
recouvrement
sous
réserve
de
modification
de
la
population
(DGF)
pour
2018.
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
le
renouvellement
de
la convention
2018-2019
-
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
en
conséquence.
ADOPTÉ :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O0
3 - Copieur
École:
choix
du
matériel
et choix
du
prestataire.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
fournir
un
copieur
à
l’école
pour
la
rentrée
scolaire
2018-2019.
En
effet,
l'actuel
copieur
dysfonctionne
régulièrement
et
les
copies
sont
effectuées
en
mairie.
A
cet
effet,
le
Maire
présente
divers
devis
en
matière
de
location
et de
vente.
Il propose
de
retenir
le devis
de
la Société
Sud-Ouest
Bureautique
pour
un
copieur
TRIUMPH
(identique
à
celui
du
secrétariat
de
Mairie)
d’un
un
montant
de
107€
HT
par
trimestre
pour
une
durée
de
5
ans
(20
trimestres).
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
l'acquisition
d’un
copieur
en
location,
-
valide
le
devis
de
la Société
Sud-Ouest
Bureautique
pour
un
copieur
TRIUMPH
d’un
montant
de
107€
HT
par
trimestre
pour
une
durée
de
5 ans,
-
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le bon
de
commande.
ADOPTÉ :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
4 - Mobilier École
: demande
de subvention
au CD31.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'acquisition
de
mobilier
scolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2018-2019
a
été
prévue
et approuvée
au
budget
2018
au
2184-97.
I
présente
le
devis
de
mobilier
scolaire
de
la
Société
Manutan-Collectivités
pour
un
montant
de
1030.91
€ HT
(soit
1237.10
€ TTC)
et propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
une
demande
de
subvention
au
CD31
pour
cette
acquisition
au
titre
de
l'ouverture
de
la 4Ÿ"®
classe
en
2017-2018. Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
:
-
Valide
le
devis
de
la
Société
Manutan-Collectivités
pour
un
montant
de
1030.91€
HT
(soit
1237.10
€ TIC),
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande,
-
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département.
ADOPTÉ :
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
5 - SDEHG:
éclairage
Ramade,
Aire
de
Loisirs,
Place
Sainte-Germaine.
Monsieur
le Maire
expose
que
des
demandes
de
devis
ont
été
adressées
au
SDEHG
pour
l'éclairage
du
chemin
de
Ramade,
de
l’Aire
de
loisirs
et
de
la
Place
Saint-Germaine.
Monsieur
le Maire
présente
alors
le devis
du
SDEHG
concernant
l'éclairage
du
chemin
de
Ramade
pour
un
montant
de
4.368
€
TTC
dont
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
est
de
885
€
TTC
{ESTIMATION).
1}
rappelle
que
les
travaux
avaient
été
budgétisés
au
6554
dans
le
cadre
de
la
procédure
« TRAVAUX
URGENTS
»
mise
en
place
par
le
SDEHG
dans
un
souci
de
rapidité
et
qu’une
délibération
annuelle
de
principe
avait
été
prise
à cet
effet
lors
de
la séance
du
22
mars
2018.
Par
la
même
occasion,
il présente
le
devis
de
la
société
LES
pour
l'éclairage
de
la
Place
Saint-Germaine
pour
un
montant
de
556
€
HT
soit
667.20€
TTC.
Un
devis
comparatif
est
demandé
au
SDEHG.
ll rappelle
qu’une
demande
d'éclairage
pour
l'abri-de-bus
de
la
GRAVETTE
a
été
effectuée
auprès
du
SDEHG
ainsi
qu'une
demande
de
création
d’abri
de
bus.
La
solution
d'éclairage
proposée
par
le
SDEHG
est
la
suivante
:
réalisation
d’une
extension
de
l'éclairage
public
onéreuse
en
aérien
pour
amener
un
point
d'éclairage
au
niveau
de
l'arrêt
de
bus
existant. Cette
proposition
ne
sera
pas
retenue.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire au
SDEHG
une
demande
de
devis
pour
un
éclairage
photovoltaïque
pour
l’abri-de-bus
de
la GRAVETTE.
Monsieur
BARON
suggère
également
de
faire
une
demande
identique
pour
l'arrêt
de
bus
PECH
MARTY.
Le
Conseil
suggère
également
de
faire
une
demande
d'éclairage
au
SDEHG
concernant
l'éclairage
de
la Salle
des
Fêtes.
Concernant
la pose
du
radar
pédagogique,
un
devis
d’un
montant
de
475
€ a été
établi
par
la Société
Signature. Une
demande
de
devis
au
SDEHG
est
en
cours.
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
:
-
valide
le devis
du
SDEHG
pour
un
montant
de
4.368
TTC
pour
l'éclairage
du
Chemin
de
Ramade
dont
la part
restant
à la charge
de
la commune
est
de
885
€ TTC
(ESTIMATION),
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le dit-devis, -
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette
opération
auprès
du
SDEHG
dans
le
cadre
de
la
procédure
des
travaux
urgents
par
la
signature
d’une
lettre
d'engagement.
ADOPTÉ :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
6 - Ordures
Ménagères
: aire
collective du Lotissement
Bellevue
{à déplacer)
et sécurisation
de
l'arrêt de bus "Ramade"
La
Communauté
de
Communes
préconise
deux
emplacements
pour
l'aire
collective
du
Lotissement
Bellevue
pour
des
raisons
de
sécurité
ainsi
que
la
suppression
de
l'aire
de
propreté
existante
chemin
de
Ramade
en
raison
de
containers
individuels.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
suivre
l'avis
de
la CCTEL
concernant
l'emplacement
situé
à
l'entrée
du
lotissement
Bellevue
et de
faire
une
demande
de
devis
pour
la création
de
cette
aire
avec
un
système
de
protection
des
containers
à
la CCTL.
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
l'emplacement
proposé,
-
autorise
le
Maire
à effectuer
la
demande
de
devis
et
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
ADOPTÉ :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O0
7 - Amendes
de police 2018 : validation
des devis
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
dépenses
en
la
matière
ont
été
prévues
au
BP
2018
et
qu’une
demande
de
subvention
a
été
adressée
au
CD31
suite
à
la
séance
du
27-09-2018
validant
le
principe
de
cette
opération.
Suite
aux
différents
projets
présentés
et validés
lors
du
vote
du
BP
2018,
il demande
la validation
des
devis
établis
par
la Société
SIGNATURE
et
la Société
DMC
DIRECT.
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
:
-
valide
les
devis
de
la
société
SIGNATURE
pour
un
montant
de
15.333,79
€
TTC
et
de
DMC
DIRECT
pour
un
montant
de
2.218,80
€ TTC
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
dit-devis,
-
et à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la réalisation
de
cette
opération.
ADOPTÉ :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0 Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
la suite
d’une
demande
de
la
perception
aux
différentes
communes,
il
convient
de
valider
par
délibération
de
manière
rétroactive
que
les
indemnités
des
élus
soient
calculées
par
rapport
à l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
en
vigueur.
Après
exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseit
Municipal
:
-Valide
de
manière
rétroactive
le
nouvel
indice
applicable
au
01/01/2017.
ADOPTÉ :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
9—
Tarification
ALAE
et CANTINE :
>
Monsieur
le
maire
expose
qu’à
la
demande
de
la
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES,
il
convient
d’établir
une
grille
de
tarification
pour
l'ALAE
en
fonction
du
Quotient
Familial
CAF.
Monsieur
le
maire
expose
également
qu’une
optimisation
des
recettes
est
nécessaire
et que
ce
point
a été
abordé
en
Conseil
d'école.
Monsieur
le maire
propose
un
vote
des
tranches
de
tarification
selon
le Quotient
Familial
en
fonction
de
créneaux
horaires
avec
une
gratuité
de
15h45
jusqu’
à
17h15
selon
la grille
suivante :
Quotient
Familial
|
Tarif
de
7h30
à
8h35
Tarif
de
11h45
à
13h20
|
Tarif
de
17h15
à
18h30
0-400
1,3
€
0,1€
1,3
€
401-600
1,4
€
0,2
€
1,4
€
601-800
1,5
€
0,3
€
1,5
€
801-1000
1,6 €
0,3
€
1,6
€
1001-1200
1,7
€
0,4
€
1,7
€
1201-1400
1,8€
0,4
€
1,8€
1401-1600
1,99€
0,5
€
1,9
€
1601-1800
2€
0,5
€
2€
1801-2000
2,10
€
0,8
€
2,10
€
+ 2000
2,20
€
1€
2,20
€
Après
exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
:
-valide
la grille
de
tarification
proposée
pour
la rentrée
2018.
ADOPTÉ :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Un
point
sera
fait
sur
cette
tarification
à
la
fin
du
4"
trimestre
2018.
>
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
de
la Cantine
pour
les
élèves
sont
de
2,85
€ et
pour
les
enseignants
de
3,05
€.
il propose
l'instauration
d’un
forfait
mensuel
pour
les agents
qui
le souhaitent
sur
10
mois
à raison
de
10
€/mois
quelque
soit
le
nombre
de
repas
pris. Ce
forfait
constitue
un
avantage
en
nature
qui
figurera
sur
le bulletin
de
salaire
à compter
du
mois
de
septembre
2018.
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
:
-Valide
la tarification
proposée
pour
la
rentrée
2018.
ADOPTÉ :
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 3
11
- AIDE
SOCIALE
: attribution
de
secours
(huis clos)
13
voix
pour.
12-
DELIBERATION
MODIFICATIVE
AU
6713.
Suite
à l'attribution
de
Secours
accordée
au
point
précédent.
13
- QUESTIONS
DIVERSES :
e
Jeux
du
Citystade
: un
bureau
d’études
sera
mandaté
pour
le contrôle
des
jeux.
.
Responsabilité
juridique
des
propriétaires
terriens:
Le
service
juridique
de
l’ATD
informe
la
commune
que
les
dommages
liées
aux
coulées
de
boue
relève
de
la
responsabilité
des
propriétaires
terriens.
ls
encourent
une
amende
et
le
remboursement
des
frais
de
remise
en
état
de
la
chaussée.
e
Salle
des
Fêtes
: un
contrôle
du
SDIS
est
prévu
concernant
la
sécurité
de
la
SDF
classée
en
ERP
catégorie
5
(établissement
recevant
du
public).
.
Déchetterie
: les communes
ont
à présent
accès
aux
déchetteries
de Villefranche
et Montgeard
{hors
camions-plateaux).
e
Commission
impôts
directs
: une
réunion
sera
programmée
en
septembre
2018.
.
Paol-Routier
: des
travaux
ont
été
réalisés
; cependant
des
travaux
restent
à
réaliser.
.
Evacuation
du
pluvial
: des
problèmes
d'évacuation
du
pluvial
sont
porté
à
notre
connaissance.
il conviendra
d'approfondir
les
recherches
pour
trouver
des
solutions
(buses
bouchées..).
e
Des
incivilités
et_infractions
au
Code
de
la
route
sont
régulières
par
des
motos
non
homologuées.
Après
plusieurs
mises
en
garde
de
la
part
des
conseillers,
les
conducteurs
continuent;
la Gendarmerie
en
sera
informée.
La
séance
est
clôturée
à
23h05.
Le
Maire,
Bruno
MOUYON.