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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 62 Stat Place Octroi Ceremonie 19 Mars?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-62/ST
OBJET : Réglementation temporaire du stationnement Place de l’Octroi —- Cérémonie du 19 Mars
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l’ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, en raison de la cérémonie pour la commémoration du 19 Mars, il convient d'interdire le stationnement Place de l'Octroi, autour du monument aux morts ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera formellement interdit Place de l'Octroi autour du monument aux morts, conformément au plan annexé :
Du Mardi 18 Mars 2025 à 19 heures
Au Mercredi 19 Mars 2025 à 20 heures
ARTICLE 2 : Des barrières et panneaux de signalisation seront mis en place, gérés et enlevés par les Services Techniques Municipaux afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : Fait à Saint-Flour, le 10 Mars 2025
Pour le Maire, JPJSJUI JUEWISUUONE)S
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