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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 138 Stat Place Halle Bles concert Harmonie St Priest?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-138/ST
OBJET: Réglementation temporaire du stationnement Place de la Halle aux Blés — Organisation d’un concert gratuit par les musiciens de l’Harmonie de Saint-Priest
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié :
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la demande du Service Evènementiel de la Ville de Saint-Flour en date du 21 Mai 2025 sollicitant la réglementation temporaire du stationnement Place de la Halle aux Blés dans le cadre de l'organisation d’un concert gratuit par les musiciens de l’'Harmonie de Saint-Priest ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient d'interdire le stationnement Place de la Halle aux Blés ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera formellement interdit Place de la Halle aux Blés, conformément au plan annexé :
Le Samedi 31 Mai 2025
De 13 heures à 19 heures
ARTICLE 2 : Des barrières et panneaux de signalisation seront mis en place, gérés et enlevés par les Services Techniques Municipaux afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 2 $ MAI 20% Fait à Saint-Flour, le 22 Mai 2025 ypsaqu:
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