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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 130 Stat Place Armes Betons desactives MARQUET?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-130/ST
OBJET: Régiementation temporaire du stationnement Place d’Armes - Coulage des bétons désactivés dans le cadre de la requalification de la Place d’Armes — Travaux réalisés par l’entreprise MARQUET TP
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU farrêté municipal N°2024-340/ST en date du 19 Décembre 2024 portant sur ia réglementation temporaire du stationnement et de la circulation Place d’Armes - Requalification de la Place d'Armes — Travaux réalisés par l’entreprise MARQUET TP ;
VU la demande de l’entreprise MARQUET TP en date du 15 Mai 2025 sollicitant la neutralisation de places de stationnement « arrêt minute » Place d’Armes pour permettre la manœuvre des camions malaxeurs pour le coulage des bétons désactivés dans le cadre des travaux pour la requalification de la Place d'Armes ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement Place d'Armes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules sera formellement interdite Place d’Armes conformément au plan annexé :
Du Jeudi 15 Mai 2025 à 8 heures
Au Vendredi 16 Mai 2025 à 18 heures
ARTICLE 2 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de l'entreprise MARQUET TP.
ARTICLE 3: Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par l’entreprise MARQUET TP afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. -2-
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 15 MAI 2055 Fait à Saint-Flour, le 15 Mai 2025
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