Procès Verbal - CM PV 9 Juin Publie NET modified

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Procès Verbal - CM PV 9 Juin Publie NET modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 9 Juin Publie NET modified)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conveil Municipal de Ballancount- our - Essonne 2023/

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

Date de convocation : 30 mai 2023

19 h 00

Nombre de membres en exercice... 29 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Quorum 15

Nombre de membres présents …. 22 SEANCE DU 9 JUIN 2023 Nombre de pouvoirs 6

Nombre de suffrages exprimés. 28

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L.2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline, - Mme VERLYCK Catherine, - M. FRANCES Marc, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme MARQUES Latifa, - M. BOURREL Sébastien, - M. DUNOS Bertrand, - M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme PINTO Dominique, - M. SEMUR Pierre, - M. NICOL Marc, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. SAILLEAU Franck, - M. AGUILLON Laurent, - Mme AUSSOURD Corine, - Mme PETIT Sophie, - M. VITTENET Christian.

Absents représentés :

- M. IMBERT Patrick, procuration à M. BOURREL Sébastien, - M. LEFETZ Sébastien, procuration à Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, procuration à M. MIONE Jacques,

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. VITTENET Christian, - Mme DREVET Nadine, procuration à Mme Dominique TREHARD, - Mme VERRECHIA-LAFORET Delphine à M. AGUILLON Laurent.

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - Mme TREHARD Dominique.

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

Procès-verbal : séance du Ÿ juin 2083

1/8

MISE EN LIGNE LE: 09/06/2023Consoil Municipal de Ballancount-oun- Essonne 2023/

M. MIONE, Maire rappelle qu'exceptionnellement au cours de cette séance, le procès-verbal précédent ne sera pas approuvé et qu'il ne sera pas répondu aux questions diverses, cette séance fait l'objet d'un ordre du jour unique car l'assemblée est avant tout réunie pour l'élection des délégués et des suppléants du Conseil Municipal en vue de l'élection des sénateurs.

M. MIONE, Maire, constate que le quorum est atteint et il énumère les pouvoirs.

M. MIONE déclare la séance ouverte à 19 h O0.

M. MIONE désigne Mme Dominique TREHARD), secrétaire de séance.

M. MIONE précise que la date des élections sera le dimanche 24 septembre 2023 en Préfecture de l'Essonne (journée). Cette date est impérative. || rappelle que les délégués des conseils municipaux ne disposent pas de la faculté de voter par procuration mais peuvent cependant se faire remplacer par leur suppléant mais dans des cas très précis dictés par la Préfecture (empêchements majeurs: décès, perte des droits civiques, obligation professionnelle). Aucun motif pour convenance personnelle ne sera accepté. La sanction encourue en cas d'abstention sans cause légitime sera de 100 €.

N° 23.05.01. ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL.

Rapporteur :

M. MIONE, Maire.

Notes de synthèse :

Par arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DRCL/083 en date du 26 mai 2023, il convient de procéder à la désignation des 15 délégués, qui éliront les sénateurs, et de leurs 5 suppléants.

M. MIONE, Maire, précise que dans les communes de 1.000 à 8.999 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément sur une même liste, sans débat, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel et au scrutin secret.

M. MIONE, Maire rappelle aux membres de l'assemblée que :

-les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du Code Electoral).

Procès-verbal : séance du Ÿ juin 2023

2/8

MISE EN LIGNE LE: 09/06/2023Conseil Municipal de Eallaucount- eur - Essonne 2023/

-les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Ce point a été confirmé par les services préfectoraux.

- Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms quil y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (article L 289 du Code Electoral).

- Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.

- Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms ni modification de l’ordre de présentation des candidats. (article R. 138 du Code Electoral).

- le Code Electoral, en son article R. 137 fait obligation de déposer auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants :

Les listes de candidats qui doivent indiquer :

1° Le titre de la liste présentée ;

2° Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Elles peuvent être déposées jusqu'à l'ouverture du scrutin

M. MIONE, Maire, déclare que le bureau électoral est constitué en application de l'article R 133 du Code Electoral : du Président, des 2 conseillers les plus âgés et des 2 conseillers les plus jeunes à l'ouverture du scrutin :

La composition sera donc pour ce scrutin :

Président : Jacques MIONE

Membre : Charles de BOURBON BUSSET

Membre : Claudine TURON

Membre : Latifa MARQUES

Membre : Franck SAILLEAU

Mme MERLET étant absente, Mme MARQUES prend sa place (ordre du tableau).

M. MIONE énumère les listes déposées qui sont au nombre de 3 :

- Liste Engagés pour Ballancourt,

- Liste Ensemble pour Ballancourt,

- Liste Servir à Ballancourt.

M. MIONE ouvre le scrutin et procède à l'appel des membres du Conseil Municipal. Chaque conseiller fera constater qu'il n'est porteur que d’une seule enveloppe fournie par la mairie et la déposera lui-même dans l'urne prévue à cet effet.

Procès-verbal : séance du Ÿ juin 2023

3/8

MISE EN LIGNE LE: 09/06/2023Conseil Municipal de Gallaucout-oun- Essonne 2023/

Les opérations de vote ayant eu lieu, M. MIONE, Maire, a déclaré le scrutin clos. Le bureau électoral a procédé au dépouillement conformément aux règles du Code

Electoral.

M. MIONE, Maire, a donné lecture des résultats obtenus :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne = nombre de votants 28 Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0 A DEDUIRE : Bulletins blancs et nuls (articles L 65 et L 66 du Code 0 électoral)

RESTE pour les Suffrages exprimés 28

Ont obtenu :

Liste ENGAGES POUR BALLANCOURT 24

Liste ENSEMBLE POUR BALLANCOURT 2

Liste SERVIR A BALLANCOURT 2

Election des déléqués

Nombre de sièges de délégués à attribuer au quotient électoral : 15.

Quotient électoral : 1,87.

Suffrages Application Sièges

obtenus quotient attribués

Liste Engagés pour Ballancourt 24 12,83 12 Liste Ensemble pour Ballancourt 2 1,07 0 Liste Servir à Ballancourt 2 1,07 0 Nombre de sièges attribué =. -——- 12 Nombre de sièges restant à pourvoir —— = 3

Suffrages Sièges Moyenne Sièges

obtenus obtenus au obtenue Attribués

Quotient + 1

Liste Engagés pour Ballancourt 24 13 1,85 0 Liste Ensemble pour Ballancourt 2 1 2 1 Liste Servir à Ballancourt 2 1 2 1

Suffrages Sièges Moyenne Sièges

Attribution de délégué à la plus forte | obtenus obtenus au obtenue Attribués à moyenne Quotient + 1 la plus forte moyenne

Liste Engagés pour Ballancourt 24 13 1,85 1 Liste Ensemble pour Ballancourt 2 2 1 0 Liste Servir à Ballancourt 2 2 1 0

Il est donc attribué :

- 13 sièges de délégués à la liste Engagés pour Ballancourt dont 12 au quotient électoral et 1 à la plus forte moyenne,

- 1 siège de délégué à la liste Ensemble pour Ballancourt dont 1 au quotient électoral et 0 à la plus forte moyenne,

- 1 siège de délégué à la liste Servir à Ballancourt dont 1 au quotient électoral et O à la plus forte moyenne,

Procès-verbal : séance du Ÿ juin 2085

4/8

MISE EN LIGNE LE: 09/06/2023Conscil Municibal de Ballancount-oun- Essonne 2023/

Election des suppléants

Nombre de sièges de suppléants à attribuer au quotient électoral : 5. Quotient électoral : 5,60.

Suffrages Application Sièges

obtenus quotient attribués

Liste Engagés pour Ballancourt 24 4,29 4

Liste Ensemble pour Ballancourt 2 0,36 0 Liste Servir à Ballancourt 2 0,36 0 Nombre de sièges attribué = ———- 4 Nombre de sièges restant à pourvoir -——- = 1 à la plus forte moyenne

Suffrages Sièges Moyenne Sièges

Attribution de 1 siège de délégué à la | obtenus obtenus au obtenue Attribués à plus forte moyenne Quotient + 1 la plus forte

moyenne

Liste Engagés pour Ballancourt 24 5 4,80 1 Liste Ensemble pour Ballancourt 2 1 2 0 Liste Servir à Ballancourt 2 1 2 0

Il est donc attribué :

- 5 sièges de suppléants à la liste Engagés pour Ballancourt dont 4 au quotient électoral et 1 à la plus forte moyenne,

- 0 siège de suppléant à la liste Ensemble pour Ballancourt dont O au quotient électoral et 0 à la plus forte moyenne,

- 0 siège de suppléant à la liste Servir à Ballancourt dont 0 au quotient électoral et 0 à la plus forte moyenne,

M. MIONE, Maire, proclame élus délégués.

1

2

3

4

D

6

) M. MIONE Jacques, liste Engagés pour Ballancourt,

) Mme TREHARD Dominique, liste Engagés pour Ballancourt,

) M. LEFETZ Sébastien, liste Engagés pour Ballancourt,

) Mme TURON Claudine, liste Engagés pour Ballancourt,

) M. TERRIER Michel, liste Engagés pour Ballancourt,

) Mme SOUFFRON Isabelle, liste Engagés pour Ballancourt,

7) M. BOURREL Sébastien, liste Engagés pour Ballancourt,

8) Mme BOUCHE Adeline, liste Engagés pour Ballancourt,

9) M. SEMUR Pierre, liste Engagés pour Ballancourt,

10) Mme MARQUES Latifa, liste Engagés pour Ballancourt,

11) M. LAPORTE Dominique, liste Engagés pour Ballancourt,

12) Mme PETIT Sophie, liste Engagés pour Ballancourt,

13) M. FRANCES Marc, liste Engagés pour Ballancourt,

14) M. NICOL Marc, liste Ensemble pour Ballancourt,

15) M. SAILLEAU Franck, liste Servir à Ballancourt,

M. MIONE, Maire, proclame élus suppléants.

1) Mme BAKWO Caroline, liste Engagés pour Ballancourt,

2) M. PELLAN Christian, liste Engagés pour Ballancourt,

Procès-verbal : séance du G juin 2083

5/8

MISE EN LIGNE LE: 09/06/2023Consoil Manicisal de Ballaucount- our - Esooune 2023/

3) Mme DREVET Nadine, liste Engagés pour Ballancourt,

4) M. de BOURBON BUSSET Charles, liste Engagés pour Ballancourt, 5) Mme CARVALHO Joëlle, liste Engagés pour Ballancourt.

Débat :

Ce point ne soulève aucune question particulière.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Electoral ;

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DRCL/083 du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire ministérielle IDOMA2308397J en date du 30 mars 2023 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner 15 délégués et 5 suppléants selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel ;

Considérant que conformément à la réglementation le bureau de vote a été

constitué de :

* M. MIONE Jacques, Président,

* M. de BOURBON BUSSET Charles, membre assesseur,

* Mme TURON Claudine, membre assesseur,

* M. SAILLEAU Franck, membre assesseur,

* Mme MARQUES Latifa, membre assesseur ;

Considérant qu'avant l'ouverture du scrutin le bureau de vote a reçu le dépôt de trois listes de candidats :

1) Liste Engagés pour Ballancourt

2) Liste Ensemble pour Ballancourt

3) Liste Servir à Ballancourt

Le scrutin ayant eu lieu ;

Ont été enregistrés les résultats suivants :

Nombre d’enveloppes dépouillées 28

A déduire : bulletins blancs et nuls 0

Reste pour les suffrages exprimés 28

Pracèe-uerhal : séauce du Ÿ juin 2023

6/8

MISE EN LIGNE LE: 09/06/2023Conseil Municipal de Eallancourt - our - Esooune 2023/

Liste Engagés pour Ballancourt 24 voix

Liste Ensemble pour Ballancourt 2 voix

Liste Servir à Ballancourt 2 voix

Considérant que le quotient électoral pour les délégués est ressorti à 1,87 et que le quotient électoral pour les suppléants est ressorti à 5,60, il a été attribué :

Délégués :

" 12 sièges de délégués à la liste Engagés pour Ballancourt et 0 siège de délégué à la liste Ensemble pour Ballancourt et 0 siège de délégué à la liste Servir à Ballancourt

” 0 siège de délégués à la liste Engagés pour Ballancourt et 1 siège de délégué à la liste Ensemble pour Ballancourt et 1 siège de délégué à la liste Servir à Ballancourt

Suppléants :

” 4 sièges de suppléants à la liste Engagés pour Ballancourt et 0 siège de suppléant à la liste Ensemble pour Ballancourt et 0 siège de suppléant pour la liste Servir à Ballancourt ;

Considérant qu'il a été constaté qu'un mandat de délégué et qu'un mandat de suppléant n'ont pas été répartis, il a été fait application de la règle de la plus forte moyenne qui a permis d'attribuer :

Délégué :

" 1 siège de délégué à la liste Engagés pour Ballancourt (la moyenne obtenue étant de 1.85 pour la liste Engagés pour Ballancourt et de 1 pour la liste Ensemble pour Ballancourt et 1 pour la liste Servir à Ballancourt)

Suppléant :

“ 1 siège de suppléant à la liste Engagés pour Ballancourt (la moyenne obtenue étant de 4.80 pour la liste Engagés pour Ballancourt et de 2 pour la liste Ensemble pour Ballancourt et 2 pour la liste Servir à Ballancourt).

Ont obtenu au total :

* La liste Engagés pour Ballancourt : 13 sièges de délégués et 5 sièges de suppléants, * La liste Ensemble pour Ballancourt : 1 siège de délégué et 0 siège de suppléant, * La liste Servir à Ballancourt : 1 siège de délégué et 0 siège de suppléant.

Sont déclarés élus délégués :

1) M. MIONE Jacques, liste Engagés pour Ballancourt,

2) Mme TREHARD Dominique, liste Engagés pour Ballancourt,

3) M. LEFETZ Sébastien, liste Engagés pour Ballancourt,

4) Mme TURON Claudine, liste Engagés pour Ballancourt,

5) M. TERRIER Michel, liste Engagés pour Ballancourt,

6) Mme SOUFFRON Isabelle, liste Engagés pour Ballancourt,

7) M. BOURREL Sébastien, liste Engagés pour Ballancourt,

8) Mme BOUCHE Adeline, liste Engagés pour Ballancourt,

9) M. SEMUR Pierre, liste Engagés pour Ballancourt,

10) Mme MARQUES Latifa, liste Engagés pour Ballancourt,

Procès-verbal : séance du Ÿ juin 2023

7/8

MISE EN LIGNE LE: 09/06/2023Conseil Municipal de Ballancourt- our - Essonne 2023/

11) M. LAPORTE Dominique, liste Engagés pour Ballancourt,

12) Mme PETIT Sophie, liste Engagés pour Ballancourt,

13) M. FRANCES Mare, liste Engagés pour Ballancourt,

14) M. NICOL Marc, liste Ensemble pour Ballancourt,

15) M. SAILLEAU Franck, liste Servir à Ballancourt,

Sont déclarés élus suppléants :

1) Mme BAKWO Caroline, liste Engagés pour Ballancourt,

2) M. PELLAN Christian, liste Engagés pour Ballancourt,

3) Mme DREVET Nadine, liste Engagés pour Ballancourt,

4) M. de BOURBON BUSSET Charles, liste Engagés pour Ballancourt, 5) Mme CARVALHO Joëlle, liste Engagés pour Ballancourt.

CRT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.

Procès-verlal : séance du Ÿ juin 2023

8/8

MISE EN LIGNE LE: 09/06/2023Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Département (collectivité) ESSONNE

Arrondissement (subdivision) EVRY

Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de délégués (ou délégués té

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 5

MISE EN LIGNE LE: 09/06/2023Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 283

à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

MIONE Jacques BAKWO Caroline

TREHARD Dominique FRANCES Marc

TURON Claudine MARQUES Latifa

VERLYCK Catherine DUNOS Bertrand

SOUFFRON Isabelle PINTO Dominique

BOURREL Sébastien NICOL Marc

DE BOURBON BUSSET Charles | SAILLEAU Franck

SEMUR Pierre AUSSOURD Corine

CARVALHO Joelle VITTENET Christian

AGUILLON Laurent

PETIT Sophie

PELLAN Christian

BOUCHE Adeline

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants’ :

VERRECCHIA-LAFORET Delphine | TERRIER Michel

DREVET Nadine LAPORTE Dominique

LEFETZ Sébastien

IMBERT Patrick

Absents non représentés :

MERLET Gabrielle

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les

communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé

conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code

électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code

électoral).

? Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

MISE EN LIGNE LE: 09/06/2023Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. MIONE Jacques, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT)

a ouvert la séance.

Mme TREHARD Dominique a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré …… Bis conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir M. De BOURBON BUSSET Charles, Mme TURON Claudine,

M. SAILLEAU Franck et Mme MARQUES Latifa.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial,

ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune à 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres

d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L.

556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

* Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.

MISE EN LIGNE LE: 09/06/2023Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus

soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il ya

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que trois (3) listes de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.

MISE EN LIGNE LE: 09/06/2023Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 28

représentés

1© b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 28

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

28 f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)

à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n'est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Suftrages N épicé Nombre de

OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE MATAB ombre de délégués suppléants

LISTE obtenus (ou délégués obtenus

(dans l’ordre décroissant des suffrages _ lémentaires)

obtenus) PP

obtenus

ENGAGES POUR 24 13 5

BALLANCOURT

ENSEMBLE POUR 2 4 0

BALLANCOURT

SERVIR A BALLANCOURT 2 1 0

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

| a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués®

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de …….… 2610 (Ohes: délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

S Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

6

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit:

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

* Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs

délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

7

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations!

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

8

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 19. heures et 20... minutes, en triple

exemplaire", a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

HY

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

9

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

Liste À

Liste nominative des personnes désignées :

Liste B

Liste nominative des personnes désignées :

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de sise

Liste À

Liste nominative des candidats :

Liste B

Liste nominative des candidats :

Liste C

Liste des candidats :

Etc.

10

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