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Déliberation - CM12122018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Déliberation - CM12122018)
Thèmes du document : Transports, Logement, Environnement,
Au fil des délibérations
Conseil Municipal du 12 décembre 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour à 18h30
Etaient présents : Alain Pakosz – Jean-François Daly - Claudine Gorguet -Patrick Verdin – Rolande Grolier – Michel Koniusz – Michel Tiefenbach – Nathalie Evrard – Nadine Leclercq Martine Roussel - Edouarine Pecqueur.
Excusés : Christelle Rutkowski (procuration à Nadine Leclercq)
Hervé Richard (procuration à Patrick Verdin)
Absents : Aurore Baudoyer - Francis Senechal.
Secrétaire de séance : Patrick Verdin
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur A. Pakosz, Maire, qui a fait donner lecture du compte rendu de la réunion précédente du 24/10/2018, document ratifié à l’unanimité. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Maire a ensuite invité tous les membres du Conseil Municipal présents à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – Délibérations
I – 1 : Une erreur a été commise dans la délibération 22 du 27/06/2018 votée pour l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les bassins urbains à dynamiser. Il était écrit « les entreprises créées sur le territoire de chacune de ces communes entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 plutôt que « les entreprises créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 » M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer à nouveau pour prendre en compte cette rectification. Cela aura pour effet d’annuler et remplacer la délibération n°22
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée pour cette rectification de la délibération 22/18.
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 2 : M. le Maire informe l’assemblée du souhait du Parc Naturel Régional Scarpe- Escaut de présenter une candidature au label RAMSAR, démarche de désignation des vallées de la Scarpe et de l’Escaut comme zone humide d’importance internationale. RAMSAR est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides, qui vise à enrayer leur dégradation ou disparition, aujourd'hui et demain, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative. Il propose donc de soutenir le Parc Naturel Régional dans sa démarche.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée pour ce soutien
La délibération est votée à l’unanimité. I – 3 : Lors du conseil communautaire du 17/10/2018 la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) a décidé de modifier ses statuts pour y intégrer la compétence « organisation de la mobilité » qui consiste pour résumer à organiser les transports réguliers de personnes urbains ou non urbains, à participer au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur mais aussi de la mise en accessibilité des transports publics. Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’émettre un avis concernant la prise de compétence « mobilité » de la CCCO.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 4 : Recrutement d’un agent contractuel 27h/semaine pour accroissement temporaire d’activité au service administratif notamment pour assurer le service postal communal et la liaison communication-population-élus à compter du 1/03/2019. Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur l’emploi d’un contractuel.
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 5 : Recrutement d’un agent contractuel 20h/semaine du 01/01/2019 au 30/06/2020 pour accroissement d’activité au service entretien notamment pour la création de nouveaux bâtiments impliquant des superficies de nettoyage plus importantes.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur l’emploi d’un contractuel.
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 6 : Mise à jour du tableau des effectifs : M. le Maire a proposé à l’assemblée de créer un nouveau poste d’agent technique à temps non complet (20h/semaine) pour l’emploi d’un contractuel.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur cette mise à jour .
La délibération est votée à l’unanimité.
Arrivée de Christelle Rutkowski à 19h30 qui prend part au débat puis au vote.
I – 7 : Convention Intercommunale du Logement (CIL)
L’article 97 de la loi ALUR (loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a confié à la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) la gouvernance de la politique d’attribution des logements locatifs sociaux. La convention intercommunale d’attributions reprend les obligations réglementaires et a été approuvée le 27 septembre 2018. Il est proposé au conseil d’émettre un avis favorable concernant cette convention.
Le CM est invité à émettre un avis par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité. I – 8 : Révision du tarif de la concession cavurne à compter du 1/01/2019. M. le Maire propose de passer le tarif à 304.50 €.
Le CM est invité à émettre un avis concernant cette révision de prix
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 9 : M. le Maire détaille à l’assemblée le projet d’aménagement des extérieurs de la mairie. Le coût des travaux est estimé à 208 789.25 €HT. Il demande au CM de l’autoriser à établir une demande de subvention DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) pour 2019.
Le CM est invité à émettre un avis sur ladite demande de subvention
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 10 : M. le Maire détaille à l’assemblée le projet d’aménagement des extérieurs de la mairie. Le coût des travaux est estimé à 208 789.25 € HT. Il demande au CM de l’autoriser à établir une demande de subvention au Département dans le cadre des aides aux « Villages et Bourgs » pour 2019.
Le CM est invité à émettre un avis sur ladite demande de subvention
La délibération est votée à l’unanimité.
II – Travaux
- L’extension de la rue Delrot devrait être terminée pour les fêtes de fin d’année. - Les nouvelles chaises pour l’église devraient être livrées pour les fêtes de fin d’année. - La modernisation de l’éclairage public dans le cadre de la transition énergétique est terminée.
- Le plancher de la scène de la salle des fêtes a été rénové.
- Les parkings ont été réalisés ainsi que le terrain de boules.
III – Situation budgétaire
Etat de consommation des crédits :
Investissement
Dépenses 553 577.034 €
Recettes 397 837.38 € (dont excédent d’investissement reporté n-1 de 188 607.33 €)
Engagement et restes à mandater
Eiffage rue Delrot :
Etudes :
Parking école, parking Branly et placette, terrain de boules :
Chaises église : Plancher S/fêtes
Jeu city stade :
Projets à finaliser : anciens ateliers (local infirmières) et restructuration cour mairie.
Fonctionnement
Dépenses 711 074.65 €
Recettes 989 671.68 € (+ le résultat reporté de 639 880.46 €) L’Etat de consommation des crédits est conforme aux prévisions.
IV – Informations diverses
- Mission locale : compte rendu d’activités 2017
- Etat de délinquance sur le territoire de la commune
- Journal d’information des Papillons Blancs du Douaisis
Il n’y a pas eu de question du public
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents n’ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 20h00.