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Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Déliberation - CM24102018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 octobre 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour à 18h30
Etaient présents : Alain Pakosz - Jean-François Daly - Patrick Verdin - Rolande Grolier Michel Koniusz - Michel Tiefenbach - Nathalie Evrard - Nadine Leclercq - Christelle Rutkowski - Martine Roussel - Edouarine Pecqueur.
Excusés : Claudine Gorguet (procuration à Alain Pakosz)
Francis Senechal (procuration à Edouarine Pecqueur)
Absents : Hervé Richard - Aurore Baudoyer
Secrétaire de séance : Jean-François Daly
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur A. Pakosz, Maire, qui a fait donner lecture du compte rendu de la réunion précédente du 5/09/2018, document ratifié à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Maire a ensuite invité tous les membres du Conseil Municipal présents à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – Délibérations
I – 1 : Dans le cadre de la construction d’une nouvelle voie pour désenclaver la rue Delrot, il est nécessaire de se porter acquéreur de deux parcelles de terrain appartenant à M. Mme Tison ainsi que M. Mme Bullier et de prendre en charge le bornage. Il est proposé au Conseil Municipal (CM) de prendre en charge les frais de limite de ces terrains suite à l’accord entre les parties concernées ;
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée pour la prise en charge des frais de bornage.
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 2 : Il est proposé au CM d’acheter une partie des parcelles de terrain évoquées ci- dessus dans le cadre des travaux de voirie pour la liaison rue Delrot-Jaurès à savoir : - 82m² appartenant à M. Mme Tison résultant de la division de la parcelle cadastrée 501p au prix de 1 148 €
- 205m² appartenant à M. Mme Bullier résultant de la division de la parcelle cadastrée 502p au prix de 2 870 €
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée pour ces rachats de parcelles
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 3 : Le congrès des Maires aura lieu cette année du 19 au 22 novembre 2018 à Paris. Il est proposé au CM d’autoriser monsieur le Maire à assister à ce congrès et de rembourser les frais engagés à l’occasion de ce mandat spécial.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité. I – 4 : Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales) qui l’autorise à engager, mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2019 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit :
CH 20 : 5 425 €
CH 21 : 159 875 €
CH 23 : 119 559.58 €
Il doit cependant obtenir l’accord du Conseil Municipal.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur l’engagement de ces dépenses.
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 5 : La campagne de recensement de la population débutera du 15 janvier jusqu’au 16 février 2019 et il est nécessaire de fixer la rémunération forfaitaire des agents. Il est proposé de les indemniser à hauteur de 900€ brut.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur cette indemnisation. La délibération est votée à l’unanimité.
I – 6 : Décision modificative : Suite à l’arrêt des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) depuis septembre 2017 la CAF a réclamé le reversement du trop-perçu de l’aide financière obtenue pour un montant de 1 353.13€. Il est donc nécessaire de transférer les comptes de la façon suivante :
- Chapitre 67 (Art 6718) 1 500 €
- Chapitre 64 (Art 6411) - 1 500 €
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur ces transferts de compte.
La délibération est votée à l’unanimité. I – 7 : Révision des tarifs des locations des salles et arrhes a/c du 1er janvier 2019.
Périodes Salles Tarifs Arrhes
ERRE
WE Petite salle 173 86.50
1 journée LJ Petite salle 107 53.50
WE S. des fêtes 430 215
Extérieurs
WE Petite salle 310 155
1 journée LJ Petite salle 207 103.50
WE S. des fêtes 621 310.50
Elus
Personnel
Associations
WE Petite salle 87 43.50
1 journée LJ Petite salle 57 28.50
WE S. des fêtes 215 107.50
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur la révision des tarifs.
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 8 : Révision du tarif de location des garages rue H. Parent et J. Jaurès a/c du 1er janvier 2019.
Rue H. Parent :
Location mensuelle : 31.42 €
Location annuelle du terrain : 72.61 €
Rue J. Jaurès :
Location mensuelle : 44.35 €
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur la révision des tarifs.
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 9 : Révision des tarifs au cimetière a/c du 1er janvier 2019.
- concession trentenaire, le m² : 55.50 €
- columbarium : 1 029.65 €
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur la révision des tarifs.
La délibération est votée à l’unanimité. II – Travaux
Les engagements en cours s’élèvent à 387 500€ :
Eclairage public 95 000 €
Rue H. Delrot prolongée 230 000 €
Maison des associations 50 000 €
Equipement église 12 000 €
La modernisation de l’éclairage public dans le cadre de la transition énergétique est quasiment terminée. Il faudra vérifier que les économies d’énergie promises sont au rendez-vous.
Le marché de travaux d’extension de la rue Delrot a été remporté par la société Eiffage. Les premières réunions ont eu lieu début octobre.
La réfection de la toiture de la maison des associations a débuté le 19 octobre. La souscription et la subvention départementale permettent aujourd’hui de procéder à l’achat de nouvelles chaises pour l’Eglise. Si les frais de fonctionnement incombent à la paroisse, les investissements sont du domaine de la municipalité. L’Eglise sera donc totalement restaurée et rééquipée pour de nombreuses années.
III – Situation budgétaire
Etat de consommation des crédits :
Investissement
Dépenses 223 503.84 €
Recettes 529 951.46 € (dont excédent d’investissement reporté n-1 de 188 607.33€)
Fonctionnement
Dépenses 639 886.46 €
Recettes 1 472 056.28 € (dont excédent de fonctionnement reporté n-1 de 639 880.46 €)
L’Etat de consommation des crédits est conforme aux prévisions.
La Direction Régionale des Finances Publiques vient de nous communiquer, par l’intermédiaire de notre comptable public la note de la commune sur la qualité des comptes locaux. Celle-ci s’élève à 20.08 sur 20, témoignant ainsi de l’excellente gestion de notre commune. Des items majorants nous permettent en effet de dépasser la note symbolique de 20 sur 20.
IV – Informations diverses
- SDIS du Nord (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : recueil des actes administratifs
- Noréade : lettres d’information
- SIAVED : compte rendu d’activité 2017
- Environnement : installation du comité de suivi RAMSAR concernant le site des vallées de la Scarpe et de l’Escaut
- Nord : mensuel des nordistes n°11
Il n’y a pas eu de question du public
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents n’ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 19h40.