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unknown - Note presentation BP 2022 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Erre. Lien du pdf (unknown - Note presentation BP 2022)Thèmes du document : Logement, Banque, Budget,

Budget primitif 2022

Note de présentation brève et synthétique

1) Eléments de contexte (source : INSEE)

Au 1er janvier 2021, la Commune de Cers compte 2614 habitants (population totale). En 2017, le nombre de ménages fiscaux s’élevait à 1061 (part des ménages fiscaux imposés : 42%). Sur 1138 logements recensés en 2016, 87,6 % sont des résidences principales, 5,3 % des résidences secondaires et 7,1 % des logements vacants.

71,7 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Le taux de pauvreté est de 18,4 %. Le taux de chômage des 15-64 ans est de 16,6 %. En termes d’activité économique, le secteur administration publique/enseignement/santé/action sociale représente 50,8 %. Les autres secteurs d’activité sont répartis comme suit :

- le commerce/transports/services divers : 25,8 %,

- la construction : 12,5 %,

- l’agriculture : 5,7 %,

- l’industrie : 5,2 %.

2) Le cadre général du budget

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation : elle est disponible sur le site Internet communal : www.villedecers.fr

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2022 sera présenté au Conseil municipal du 5 avril 2022. Il a été établi avec la volonté de :

- maîtriser les dépenses de fonctionnement,

- limiter les dépenses d’investissement,

- poursuivre les projets engagés en investissement.

Les orientations budgétaires qui ont été fixées s’inscrivent dans un environnement national et local marqué par :

- la volonté de l’Etat de maîtriser la dépense publique,

- la réforme de la taxe d’habitation,

- la volonté de l’Etat d’encadrer strictement l’endettement des collectivités,- la sortie de la crise sanitaire lié à l’épidémie de covid-19,

- la crise mondiale engendrée par la guerre en Ukraine,

- la mise en place d’un pacte fiscal et financier entre les Communes et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM).

3) Budget principal

Le projet de Budget Primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

a. Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 2 263 327,84 € (en hausse de 31 462,11 € par rapport aux prévisions du budget primitif 2021).

RECETTES

Le produit des services est prévu à hauteur de 103 050 € (en hausse de 28 900 € par rapport à 2021). Ce produit est constitué principalement des recettes des régies de la cantine scolaire/garderie et du service Enfance-Jeunesse (ALSH), des régies festivités, des locations de salles et des redevances d’occupation du domaine public. La sortie de la crise sanitaire du Covid permet d’envisager des recettes plus importantes que les deux dernières années, notamment grâce aux revenus des locations de salles.

Les dotations et participations sont prévues à hauteur de 547 670 €. La recette principale est issue de la dotation globale de fonctionnement.

Les impôts et taxes sont prévus à hauteur de 1 180 000 €.

Une augmentation de 5% de la taxe foncière est donc nécessaire pour compenser l’augmentation des dépenses de fonctionnement.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Produits des services, du domaine 103 050

Impôts et taxes 1 180 000

Dotations et participations 547 670

Autres produits de gestion courante +

produits exceptionnels

24 000

Remboursements sur rémunérations du

personnel 20 000

Travaux en régie (immobilisations

corporelles) 40 000

Résultat reporté 2021 348 607,84

Total 2 263 327,84

DEPENSES

Les charges à caractère général sont prévues à hauteur de 560 530 € (+ 44 330 € par rapport au budget primitif précédent). Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : eau, électricité, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux entretien des bâtiments, entretien de voirie et des réseaux, impôts et taxes, primes assurances, contrats de maintenance, entretien des biens mobiliers et des véhicules, fournitures scolaires, etc.

La volonté est de maîtriser ces charges de fonctionnement courant tout en prenant en compte l’inflation et notamment la forte hausse des prix des matières premières liée à la guerre en Ukraine.Les charges de personnel s’établissent à 964 800 € (en baisse de 17 400 € par rapport au budget primitif précédent). La suppression des heures supplémentaires à l’école a permis de contenir les conséquences des rattrapages d’avancement d’échelons à anticiper, ainsi qu’une hausse du point d’indice. Les éléments clés de ce chapitre afin de maîtriser ce poste sont :

- pas de création de postes de titulaires,

- remplacement au cas par cas des départs à la retraite,

- pas de remplacement systématique des agents absents pour une longue durée.

Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 220 854,49 € et prévoient :

- la participation au budget du CCAS (subvention d’équilibre),

- le versement des indemnités des Elus,

- le contingent au service incendie (comprenant en plus une participation à la construction de la nouvelle caserne de pompiers à hauteur de 54 162 € à payer sur 3 ans),

- les subventions aux associations.

Les charges financières sont prévues à hauteur de 48 000 €. Ce poste correspond au remboursement des intérêts de la dette. Ce poste était en augmentation depuis 2016, la commune ayant contracté en 2017 un prêt de 500 000 € pour financer ses dépenses d’investissement et un crédit-relais de 700 000 €, ainsi qu’une participation de la commune de 350 000 € dans le cadre de la construction de la salle culturelle « L’Escapade ». Un crédit se termine en 2022, ce qui explique la légère baisse des charges financières par rapport au BP 2021.

Les charges exceptionnelles pour 13 573 € correspondent principalement à l’annulation de titres émis lors des exercices précédents.

Virement à l’investissement : 435 276,83 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Charges à caractère général 560 530

Charges de personnel 964 800

Charges de gestion 220 854,49

Charges financières 48 000

Charges exceptionnelles 13 573

Opérations d’ordre 20 293,52

Virement à la section d'investissement 435 276.83

Total 2 263 327,84

b. Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 1 576 218,89 € (en hausse de 364 238,78 € par rapport aux prévisions du budget primitif 2021).

RECETTES

Elles sont constituées comme suit :

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Subventions d’investissement 250 000

Restes à réaliser 27 681,48

FCTVA et taxe d’aménagement 46 500

Excédents de fonctionnement capitalisés 450 801,88

Produits de cessions 258 150

Opérations d’ordre 10 338,50

Opérations pour le compte de tiers 74 974,68

Amortissements 20 293,52

Frais de notaires acquisitions 1€ 2202

Virement section de fonctionnement 435 276,83

Total 1 576 218,89

DEPENSES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Déficit d’investissement 261 845,64

Remboursement capital des emprunts 109 270

Opérations d’ordre 41 578,09

Travaux en régie 40 000

Frais de notaires acquisitions 1€ 2202

Caution à rembourser 400

Restes à réaliser en dépenses 216 237,72

Opérations d’équipement 904 385,44

Total 1 576 218,89 Les opérations nouvelles d’équipement sont listées ci-dessous :

9188 Installation de voirie 8 134.00

9190 Travaux de voirie 30 530.00

9198 Ecole 6 124.30

9199 Matériel technique 7 445.40

9205 Bâtiments communaux 4 637.70

9215 Mairie 4 707.03

9243 PLU 8 074.26

9258 ZAC 185 019.72

9264 Agencement poste communale 144.16

9266 Video protection 22 270.80

9267 Logements sociaux impasse de Bretagne 10 000.00

9268 Chemin de Roujal 9 157.80

9271 Avenue Jean Laurès 233 436.33

9273 Centre de Loisirs 1 500.00

9276 Appartement Poste communale 46 473.20

9277 Avenue Saint Bauzille 19 326.00

9278 Avenue de l'Occitanie 82 073.58

9279 Eglise 5 706.00

9280 Mas des Ecluses 132 551.16

9281 Cimetière 5 300.00

9282 Maison Médicale 15 401.00

9283 Local Boulodrome 24 789.00

9284 Skate Park 41 584.00

TOTAL OPERATIONS EQUIPEMENT 904 385.44

4) La situation financière de la Commune (source : Trésorerie Béziers – données 2021)

a. La capacité d’autofinancement brute

La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursement de dettes, dépenses d’équipement...). Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.

Evolution de la CAF brute :

2016 2017 2018 2019 2021 2022

993 812 € 364 952 € 152 906 € 476 136 € 303 000 € 502 117 €

b. La capacité d’autofinancement nette

La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible. Cet indicateur de gestion mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager en fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.

Evolution de la CAF nette :

2016 2017 2018 2019 2021 2022

927 656 € 296 273 € - 198 935 € 130 492 € -9 567 € 393 433 €

a. Endettement

L’encours de dettes représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts et des dettes souscrites précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l’annuité de la dette.

Encours au 1er janvier 2021 (dont crédit relais salle culturelle « L’Escapade » de 700 000 €, contracté en 2017, capital remboursé sur les exercices 2018 pour 250 000 €, 2019 pour 240 000 € et 2021 pour 210 000 €) : 1 478 492 €

Remboursements d’emprunts : 157 870 €

Encours au 31 décembre 2021 : 1 372 470 €

b. La fiscalité directe locale

Les taux sont inchangés depuis 2008 à savoir 19,15 % pour la taxe d’habitation (strate régionale : 13,32 %), 19,26 % pour le foncier bâti (strate régionale : 20,05 %), 57,81 % pour le foncier non bâti (strate régionale : 80,03 %). La réforme de la taxe d’habitation supprime ce revenu pour la commune, mais le compense en 2022.

c. Les charges de personnel

En 2021, les charges de personnel (salaires et charges sociales) représentent 343 €/hab. Elles sont inférieures aux moyennes des strates de référence 2020 départementale (385 €/hab), régionale (379 €/hab) et nationale (358 €/hab). Pour mémoire :

- charges de personnel en 2019 (compte administratif) : 949 952,59 €

- charges de personnel en 2020 (compte administratif) : 946 848,73 €

- charges de personnel en 2021 (compte administratif) : 917 315,51 €

Vu pour être annexé au budget primitif 2022

Le Maire,

Didier Bresson